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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 096 rue dItalie annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre en Dauphiné) =
SERVICES TECHNIQUES
&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24 - 096 - ST Rue d'Italie 12.11.2024
Du 18 novembre au 06 décembre 2024
installation d'échafaudage
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée en date du 12 novembre 2024 par la société Guinet Collet Beillon SARL, pour réaliser des travaux d'installation de d'échafaudage, rue d'Italie, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place éventuellement un empiétement sur chaussée, un trottoir comdamné ainsi qu'une interdiction de stationnement du 18 novembre au 06 décembre 2024, à proximité du 122/124 rue d'Italie, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1 La société Guinet Collet Beillon
SARL est autorisée à effectuer des travaux d'installation d'échafaudage au 122/124 rue d'Italie, à La Tour du Pin, du 18 novembre au 06 décembre 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
La société Guinet Collet Beillon SARL est autorisée à mettre en place un empiètement sur chaussée, à condamner le trottoir ainsi qu'une interdiction de stationnement au droit du chantier, rue d'Italie, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 La signalisation
(panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Guinet Collet Beillon SARL, une semaine avant le début du chantier pour le stationnement et
dès le début des travaux pour la signalétique de police.
Article 4
La société Guinet Collet Beillon SARL devra veiller à installer et à entretenir la signatisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La société Guinet Collet Beillon SARL devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée où tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concemée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le dirécteur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Guinet Collet Beillon SARL
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 12.11.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Canformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribuna! administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commencant à courir à compter de la date de ia publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-FIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr