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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 rue dItalie annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN ! Mure En: Daüph iné:
SERVICES TECHNIQUES
®æ,. 04.74,83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-100 -ST Rue d'Italie 28.11.2024
Du 28 avril au 09 mai 2025
Mise en place d'une grue
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 4111-18, R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre +992 :
VU la demande formulée en date du 27 novembre 2024 par la société MF Charpente, pour réaliser des travaux et la mise en place d'une grue, rue d'Italie, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un empiétement sur chaussée ainsi qu’une interdiction de stationnement du 28 avril au 09 mai 2025, à proximité du 50 rue d'Italie, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société MF Charpente est autorisée à effectuer des travaux et l'installation d'une grue 50 rue d'Italie, à La Tour du Pin, du 28 avril au 09 mai de 07h00 à 17h00.
Article 2
La société MF Charpente est autorisée à mettre en place un empiètement sur chaussée ainsi qu'une interdiction de stationnement sur toute les places de stationnement le long et face au chantier, 50 rue
d'Italie, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
La circulation pourra et devra se faire par les 11 places de stationnement situées au pieds de « la bastille »
entre isgs numéros 52 et 46 de la rue d'Italie.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société MF Charpente dès le début des travaux et une sernaine avant le début des travaux pour la neutralisation des stationnements.
Article 4
La société MF Charpente devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.,24 44 - Fax 04.74.97,15.05 mairie@latourdupin. fr Article 5
La société MF Charpente devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impiquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux dé remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- MF Charpente
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 28.11.2024
Le 2°m8 adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
. affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir à compter de l’une où l'autre des échéances suivantes : - date de notification de ta réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois apres l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce defai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Ææ 04.74,83.24.44 - Fax 04.74,97.15.05 mairie @latourdupin.fr