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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - DE 2023 216?x48720 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - DE 2023 216?x48720)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éthique publique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

65

Date de convocation : 14/12/2023

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2023_216

Objet : PARTICPATION A L'OPERATION "CHAPITEAU EN TERRITOIRE" DANS LE CADRE DE "TEMPS DE CIRQUES DANS L'AUDE #12" DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Serge BRUNEL a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (53)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUCSUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (17)

Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (12)

Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Emile DELPY, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES) à Gérard PIOCH, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER

VU la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1611-4 ;

VU l’article 81 de la Loi du 29 Janvier 1993 relative à la transparence des politiques publiques et à la prévention de la corruption ;

VU l’article 10 de la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU la Loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

VU le décret n°2001-379 du 30 Avril 2001 ;

VU les statuts de la CCRLCM ;VU la demande du Conseil Départemental de l’Aude que, dans le cadre de la manifestation « Temps de cirques dans l’Aude » , un temps fort « chapiteau en territoire » soit organisé de façon partenariale ;

VU la convention de partenariat entre l’association « Théâtre + cinéma- Scène Nationale Grand Narbonne » et la CCRLCM pour que cette initiative soit portée par les deux entités ;

Considérant l’implication de la CCRLCM dans la manifestation « temps de cirques dans l’Aude » ;

Considérant que ce temps fort « chapiteau en territoire » se passe sur le territoire communautaire avec trois représentations ;

Sur proposition du rapporteur, Gérard BARTHEZ ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

65 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

ATTRIBUER une subvention d’un montant de 6 000 euros à l’association « Théâtre + cinéma- Scène Nationale Grand Narbonne » au titre de la participation 2023 de la CCRLCM à la manifestation « chapiteau en territoire » à CANET D’AUDE ;

PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2023 au chapitre 65 ;

HABILITER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Serge BRUNEL,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ