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Déliberation - DELIB 2018.B.03 annexe
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.B.03 annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE DE MARMANDE
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
EXERCICE 2018
Présenté par :
Monsieur Daniel BENQUET, Maire de Marmande
Madame Josette JACQUET, Adjointe aux Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018 P R É A M B U L E
Le cadre législatif et les objectifs du débat d’orientations budgétaires :
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier
le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat
d’orientations budgétaires constitue la première étape. Ce débat répond à une obligation légale pour toutes les
communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget
primitif.
C’est la Loi du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui a institué cette
obligation.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Loi NOTRe) crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux, et notamment de nouvelles dispositions relatives au débat d’orientations budgétaires.
Ce débat participe à l’information des élus et constitue un exercice de transparence vis-à-vis de la
population. Il permet à notre assemblée délibérante d’être informée, par le biais d’un rapport, sur l’évolution de
la situation financière de la Ville, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et prospectifs, et
de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Introduction à la présentation :
Les choix et les objectifs que notre collectivité retiendra devront, bien évidemment intégrer les éléments
macroéconomiques qui vont déterminer l’évolution de notre capacité financière, de même qu’ils devront tenir
compte des orientations de la Loi de Finances 2018 toujours placée sous le signe de l’austérité au nom de l’effort
exigé pour le retour à l’équilibre des finances publiques et de la solidarité. Malgré tout, Marmande doit
poursuivre l’action engagée depuis ces dernières années : maintenir une maîtrise et un contrôle de ses dépenses
de fonctionnement, notamment des dépenses de personnel, à prestations égales, afin de dégager un
autofinancement suffisant pour garder un niveau d’investissement permettant de développer et moderniser ses
équipements pour le bien-être des Marmandais. S O M M A I R E
I – LE CONTEXTE GENERAL
1- L’environnement économique et social (p.4)
2- Les principales mesures de la Loi de Finances 2018 (p.7)
3- La situation financière de la collectivité
A – L’estimation des résultats 2017 (p.12)
B – L’évolution de l’épargne (p.13)
II – LES TENDANCES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
1- Les recettes et dépenses de fonctionnement (p.15)
A – Les recettes de fonctionnement (p.15)
B – Les dépenses de fonctionnement (p.22)
2- Les recettes et dépenses d’investissement (p.29)
A – Les recettes d’investissement (p.29)
B – Les dépenses d’investissement (p.30)
3- Les budgets annexes (p.35)
III – LES ORIENTATIONS 2018
1 – Les éléments de prospectives (p.44)
A - L’analyse financière prospective
B - Le Plan Pluriannuel d’Investissement
2 – Les investissements 2018 (p.48) I – LE CONTEXTE GENERAL
1- L’environnement économique et social
Les principales mesures de la Loi de Finances et ses impacts sur le bloc communal sont toujours très
attendus chaque année. Toutefois, c’est bien dans la Loi de Programmation des Finances publiques 2018-
2022 que se trouvent les principales nouveautés, telles que le mécanisme de contractualisation entre l’Etat
et les plus grandes collectivités. Après quatre années d’efforts sans précédent pour contribuer au
redressement des comptes publics, la méthode de baisse unilatérale des dotations (-11,5Mds €), est
arrêtée, au profit d’un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement limité à 1,2%, ou
encore d’un plafonnement du ratio de désendettement selon les catégories de collectivités.
1 Les perspectives économiques
Il y a un an encore nous nous interrogions sur les risques baissiers et les incertitudes politiques fortes qui
pesaient sur la croissance mondiale, tant pour les Etats-Unis que pour l’Union européenne. Pour cette
dernière, l’année 2017 a été rythmée par les échéances électorales de ses principaux membres (France,
Allemagne, Autriche), ou encore les rounds de négociation liés au Brexit, ou encore la montée des
régionalismes. Toutefois, l’année 2017 a permis de restaurer les conditions d’une croissance mondiale
plus vigoureuse (3,6%) et tous les pays de la zone euro ont renoué avec une croissance positive et
profitent de l’accélération de l’activité.
La croissance française devrait nettement augmenter à 1,8% en 2017 (moyenne annuelle), après trois
années de croissance plus modérée (entre 1,0% et 1,1%). Elle reste soutenue par la demande intérieure,
grâce notamment à l’investissement plus dynamique des ménages et des entreprises, face à une
consommation des ménages plus faible. Elle bénéficie en outre du rebond des exportations portées par la
demande mondiale. Les enquêtes de confiance atteignent fin 2017 des niveaux très élevés.
En 2018, la croissance française devrait donc rester solide (1,7%), toujours portée par les exportations. La
hausse de l’activité économique combinée au niveau très bas des taux d’intérêts devraient soutenir
l’investissement des entreprises. Toujours selon les projections de la Banque de France, le taux de
chômage (9,6% en 2017), devrait poursuivre sa décrue pour atteindre 8,8% à l’horizon 2020. Les gains de
pouvoir d’achat liés à la progression des revenus salariaux soutiendraient quant à eux la consommation
des ménages. PIB réel IPCH (en moyenne annuelle)
Le regain de l’inflation (1,2% en 2017 contre 0,3% en 2016), s’explique par la remontée des prix de
l’énergie, notamment des cours du pétrole. En novembre dernier, les pays membres de l’OPEP et la
Russie ont annoncé en effet la prolongation de leur accord historique visant à réduire la production
jusqu’à fin 2018 (1,8 million de barils par jour). Après un bref passage au-delà de la barre des 70 dollars
du baril de brent en janvier (plus haut depuis 2014), le baril devrait se stabiliser à 60 dollars en moyenne
sur 2018.
L’inflation française devrait être proche de son niveau de 2017 pour les deux prochaines années.
2,0%
1,8%
1,6%
1,4%
France : PIB et inflation (en%, sur un an)
1,8%
1,7%
1,4%
1,2%
1,2%
1,0%
0,8%
0,6%
0,4%
0,2%
0,0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pour nombre d’analystes, le cycle vertueux s’est enclenché avec le renforcement de la consommation et
des investissements. L’amélioration de l’environnement macroéconomique et financier a permis à la
Banque centrale européenne (BCE) d’entamer son processus de normalisation monétaire. Son programme
d’achats d’actifs mensuel a diminué en janvier de 60 à 30 Mds€ et sera conservé jusqu’en septembre 2018,
alors que les taux directeurs sont maintenus à leur plus bas niveau historique. Les taux courts devraient
ainsi rester bas à court et moyen terme et permettre aux emprunteurs dont les budgets sont contraints de
payer peu de frais financiers. La reprise de la croissance et dans une moindre mesure de l’inflation,
devraient quant à elles se traduire par une remontée très progressive des taux longs. 2 La Loi de Programmation des Finances publiques 2018-2022
Outre la Loi de Finances pour 2018, le Parlement a également adopté la Loi de Programmation des
Finances publiques (LPFP) 2018-2022. Cette loi fixe un cadre pluriannuel à la trajectoire des finances
publiques, déclinée au travers d’objectifs chiffrés sur la période. Elle prévoit un effort de 13Mds€ pour le
secteur public local, au travers d’une contractualisation pour les 319 collectivités qui ont les dépenses de
fonctionnement les plus importantes. Ces collectivités verront également leur ratio de désendettement
placé sous surveillance.
Pour mémoire, Marmande se situe au 426ème rang des collectivités territoriales.
2.1 Une trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics…
L’article 3 de la LPFP 2018-2022 fixe les objectifs de réduction du déficit et de baisse de la dette
publique (en point de PIB) suivants :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Déficit public
(en point de PIB) -2,9 -2,8 -2,9 -1,5 -0,9 -0,3
Dette des
administrations
publiques
(en point de PIB)
96,7 96,9 97,1 96,1 94,2 91,4
2.2 …et des collectivités associées à l’effort de redressement pour 13Md€
L’article 13 prévoit que « les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public
et de maîtrise de la dépense publique » au travers d’un objectif d’évolution des dépenses de
fonctionnement. Afin d’atteindre cet objectif de 13Md€ la loi prévoit un mécanisme de contractualisation
entre l’Etat et les collectivités.
Celui-ci est fixé à +1,2% par an sur la période, en valeur et à périmètre constant. L’inflation est comprise
dans ce taux de progression, ce qui signifie que si l’inflation française est de 1,5%, les dépenses des
collectivités concernées devront diminuer de 0,3%. Cette évolution, comparée à une évolution tendancielle
de +2,5% par an constatée sur la période 2009-2014, doit permettre de diminuer le besoin de financement
des collectivités de 2,6Md€ par an, soit 13Md€ sur la période 2018-2022. Le besoin de financement se définit comme : épargne brute + recettes réelles d’investissement hors
emprunt – dépenses réelles d’investissement hors emprunt. En cas de résultat positif, ce besoin de
financement devient une capacité de financement pour la collectivité. Cette définition permet de
déterminer le volume d’emprunt nécessaire, hors utilisation des excédents passés. Dans le cadre de la
contractualisation, le besoin de financement sera déterminé comme le solde net d’emprunt sur l’exercice
(emprunt réalisé moins le remboursement de la dette).
3 Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2018
La loi de finances pour 2018 est venue confirmer les annonces formulées par le Président de la
République lors de la Conférence Nationale des territoires du 17 juillet 2017 avec la mise en place d’une
mesure phare : la réforme de la taxe d’habitation qui prévoit un dégrèvement progressif sur 3 ans de la
taxe d’habitation pour 80% des ménages.
La loi prévoit également la fin de la baisse des dotations. Toutefois, la progression de la péréquation
envisagée sera moins importante que les années passées et son financement, notamment via les variables
d’ajustement est modifié.
Autant d’éléments qui impactent les collectivités.
3.1 La réforme de la taxe d’habitation
La disparition progressive de la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5 faisait partie du programme du
candidat à la présidentielle Emmanuel Macron. Cette promesse de campagne s’est matérialisée à l’article
3 du projet de loi de Finances pour 2018 présenté au Parlement en septembre 2017.
Après de longs débats parlementaires durant l’automne, la procédure parlementaire s’est terminée le 30
décembre 2017 par l’adoption définitive par le Parlement de la Loi de Finances initiale pour 2018.
Qualifiée d’injuste pour plusieurs raisons (fondée sur des bases obsolètes, insuffisante prise en compte de
la capacité contributive des ménages, importantes disparités géographiques), la taxe d’habitation fera
désormais l’objet d’un dégrèvement pour 80 % des Français en ce qui concerne leur résidence principale
d’ici 2020. Avant d’analyser ce nouveau dispositif, il convient de faire un rappel sémantique concernant la
distinction entre dégrèvement et exonération :
Dans le cadre d’une exonération, les contribuables sont dispensés de payer l’impôt dans sa
totalité. L’Etat verse ainsi aux collectivités locales une compensation obtenue en réalisant le
produit suivant : base nette N-1 x taux TH gelé à son niveau de 1991. La collectivité locale supporte donc un ticket modérateur proportionnel à l’augmentation de son taux de taxe
d’habitation depuis 1991, mais bénéficie de l’accroissement éventuel des bases exonérées.
Dans le cadre d’un dégrèvement, tout ou partie des contributions dues par les contribuables aux
collectivités locales sont prises en charge par l’Etat. Le dégrèvement actuel est calculé par rapport
au taux de TH de 2000. C'est-à-dire que l’écart entre ce taux et le taux actuel est pris en charge par le contribuable dégrevé directement. Dans ce système la collectivité bénéficie à la fois de la
dynamique des bases, mais aussi de l’intégralité du produit lié aux décisions politiques.
3.2 Quel impact pour les contribuables ? Pour les collectivités ?
L’objectif de la réforme est double : il s’agit d’un côté de redonner du pouvoir d’achat à 80% des
contribuables à la taxe d’habitation et de l’autre côté ne pas pénaliser les collectivités en mettant en place
une réforme fiscalement neutre.
Ainsi, progressivement les contribuables concernés par les seuils de Revenu Fiscal de Référence (RFR)
verront leur cotisation TH diminuer de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020 toute chose égale par
ailleurs. Les 20% exclus des seuils de RFR continueront eux à supporter la cotisation TH de manière
classique.
Si le calcul du dégrèvement exclut toutes décisions politiques qui auraient pour effet d’augmenter les taux
ou baisser les abattements, le produit perçu par les collectivités reste le même.
3.3 La DGF du bloc communal
La DGF regroupe plusieurs dotations et notamment 4 concernant les communes, 2 fléchées vers les EPCI,
elles- mêmes déclinées en plusieurs parts. La Loi de Finances apporte diverses modifications à ces
dotations, dont la fin notable de la contribution au redressement des finances publiques. En conséquence,
la péréquation verticale se voit abonder de façon moins importante mais contribue à la hausse de
l’enveloppe. Contribution cumulée Contribution annuelle
D’autres mesures (dont le détail est décrit ci-dessous) viennent également impacter à la hausse cette
enveloppe, d’où la conservation des mécanismes d’écrêtement d’une part et des variables d’ajustement
d’autres part. Ces dernières sont cependant modifiées en loi de finances. Sans exclure pour autant le
mécanisme d’écrêtement au sein de l’enveloppe.
3.4 Fin de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP)
Depuis 2014, les collectivités (régions, départements, villes et EPCI) participent à l’objectif de réduction
du déficit de l’Etat via une baisse de leurs dotations. Cette mesure a grandement impacté la dotation
forfaitaire (DF) des communes et la dotation d’intercommunalité (DI) des EPCI.
Le plan d’économie lancé par la mandature Hollande, a lissé la contribution (CRFP) sur quatre exercices
comptables. Ainsi, sur la période 2014-2017, les collectivités auront vu leurs dotations progressivement
réduites. Cela a permis au gouvernement de réaliser une économie totale de 11,5 milliards d’euros.
14 000 €
12 000 €
10 000 €
8 000 €
6 000 €
4 000 €
2 000 €
0 €
2014 2015 2016 2017
3.5 Un FPIC désormais figé à 1Md€
La Loi de Finances introduit trois nouveautés pour le FPIC.
Un maintien de l’enveloppe globale du FPIC à 1 Md €
Lors de sa création en 2012, le FPIC avait vocation à redistribuer, une fois sa montée en puissance
progressive achevée, 2% des richesses fiscales du bloc communal soit environ 1,15 Md €. Après deux
1500
3 670
3 670
2 634
En Millions € années de report de cet objectif, pour cause de rationalisation de la carte intercommunale, le législateur a
décidé de stabiliser définitivement l’enveloppe totale du FPIC à 1 Md € à compter de 2018.
4 Pérennisation de la dotation de soutien à l’investissement local
L’article 157 de la Loi de Finances crée une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui
pérennise les enveloppes exceptionnelles de soutien à l’investissement mises à en place depuis 2016 dans
le contexte de réduction des dotations.
En 2018 des crédits à hauteur de 665M€ sont prévus, afin de soutenir les projets portés par les communes
et les EPCI. Une première enveloppe de 615M€ concerne les grandes priorités d’investissement définies
entre l’Etat et les communes et EPCI. Une seconde enveloppe de 50M€ est consacrée à l’attribution de
subventions supplémentaires aux collectivités qui se sont engagées dans le cadre d’un contrat conclu avec
le préfet de Région, afin de maitriser leurs dépenses de fonctionnement au sein d’un projet de
modernisation.
La DETR ou dotation d’équipement des territoires ruraux a bénéficié quant à elle d’un abondement de
50M€, ce qui a entraîné une modification du plafonnement de son évolution annuelle (article 157 de la
LFi 2018).
4.1 Des bases fiscales de locaux d’habitation désormais adossées à l’inflation constatée
Jusqu’en 2016, le coefficient de revalorisation des bases fiscales correspondait à la prévision d’inflation
française présentée dans le PLF. En 2017 le gouvernement a retenu l’inflation constatée en octobre, soit
0,4% (ou 1,004).
L’article 99 de la LFi 2017 (article 1518 du CGI), a instauré à compter de 2018 une mise à jour annuelle
automatique des valeurs locatives des locaux d’habitation en fonction du dernier taux d’inflation constaté.
Ce taux d’inflation sera calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le
mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2018
s’élèvera à 1,012, soit une augmentation des bases de 1,2%. 4.2 Loi de Finances de la dotation pour titres sécurisé (DTS)
En 2018, la LFi instaure une majoration de la dotation pour titres sécurisés (DTS) afin de prendre en
compte l’élargissement, depuis 2017, du dispositif de traitement des demandes de passeports aux cartes
d’identité. Pour rappel, la DTS vise à compenser les charges résultant de cette mission accomplie par les
maires au nom de l’État. Ainsi, en 2018, la DTS s’élèvera à 8 580 € par an (au lieu de 5 030€) par station en
fonctionnement dans la commune au 1er janvier.
4.3 Rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique
Dans l’objectif de « concourir à résorber les absences pour raison de santé de courte durée dans les
administrations publiques », la LFi instaure un jour de carence pour les agents de la fonction publique.
Ainsi, « les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur
traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à
compter du deuxième jour de ce congé. »
4.4 Diminution du nombre d’emplois aidés en 2018
Très sollicités par les collectivités, les emplois aidés avaient déjà vu leur nombre diminuer en 2017. Ce
sera encore le cas en 2018 avec un nombre passant de 310 000 en 2017 à 200 000 emplois aidés en 2018.
Les communes qui souhaiteront pérenniser ces emplois en 2018 devront alors prendre à leur charge des
dépenses complémentaires et moins de recettes. 3- la situation financière de la collectivité
A – L’ESTIMATION DES RESULTATS 2017
La situation financière de la Commune au 31 décembre 2017 est saine. Elle se décompose ainsi (sous
réserve de la clôture définitive et du vote du compte administratif) :
LES RESULTATS CUMULÉS :
A la clôture de l'exercice 2017, le compte administratif provisoire du budget principal fait apparaître un résultat global de 2 371 152 € se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé : 4 343 903.12 €
Excédent d’investissement cumulé : - 2 380 348.21 €
Restes à réaliser : + 407 597.62 €
----------------------------
Résultat cumulé 2 371 152.53 €
La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l’exercice et les titres et mandats sont émis sans retard.
Résultats reportés 2 311 467.74 1 921 707.97 2 311 467.74
Opérations de l'exercice 21 941 562.64 23 973 998.02 7 596 380.79 7 137 740.55 31 111 738.57
TOTAUX 21 941 562.64 26 285 465.76 9 518 088.76 7 137 740.55 - 33 423 206.31
Résultats de clôture - 4 343 903.12 2 380 348.21 - 1 963 554.91
Restes à réaliser - 3 086 645.32 3 494 242.94 3 086 645.32 3 494 242.94
TOTAUX CUMULES 21 941 562.64 26 285 465.76 12 604 734.08 10 631 983.49 34 546 296.72 36 917 449.25
RESULTATS DEFINITIFS - 4 343 903.12 1 972 750.59 - - 2 371 152.53
dépenses ou
déficit
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficit
recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou
déficit
recettes ou
excédent 5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
-1 000 000
4391656
—— Totaux
3 330 239 Dotations
3219908 d'Etat
3 065 576
2 903 711
NE 788
383 364 ——— Capacité d'Autofinanc
101 937 ement Brute
1 069 930 1298 839 (CAF Brute) . N ——— (CAF nette
1826681
976242
966275 727024
n°201611
T T T 1
2014 2015 2016 2017 2010 2011 2012 2013
13
B – L’EVOLUTION DE L’EPARGNE 14
Solde intermédiaire de Gestion 15
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2 016 2017
Produits propres de Fonctionnement
Produits des services et du domaine 662 697 679 880 994 317 924 695 968 660 901 413 1 120 674 971 756 975 866
Production stockée
Travaux en régie 291 042 415 925 444 997 427 428 428 384 402 463 435 406 196 424 354 379
Impôts et taxes 16 251 225 16 674 382 16 284 471 16 397 743 16 898 794 17 015 163 17 388 540 16 813 486 17 290 588
Produits de gestion courante 481 718 270 072 255 856 240 398 220 168 319 008 318 524 342 205 388 410
17 686 682 18 040 259 17 979 641 17 990 264 18 516 005 18 638 047 19 263 144 18 323 871 19 009 243
Produits globaux de Fonctionnement
Produits propres 17 686 682 18 040 259 17 979 641 17 990 264 18 516 005 18 638 047 19 263 144 18 323 871 19 009 243
Dotations, subventions et participations 5 380 153 5 112 799 5 274 524 5 410 780 5 547 990 5 553 943 5 421 829 4 649 112 4 824 551
23 066 835 23 153 058 23 254 165 23 401 044 24 063 995 24 191 990 24 684 973 22 972 983 23 833 794
Charges externes de Fonctionnement
Achats 2 282 142 2 254 017 2 314 864 2 384 322 2 416 039 2 286 927 2 392 999 2 272 535.00 2 225 652
Services extérieurs 623 970 687 608 657 667 677 755 670 159 759 833 865 818 784 931 800 767
Autres services exterieurs 1 112 736 1 098 773 1 394 277 776 317 749 486 669 206 769 480 852 121 1 004 364
Redevances pour licences droits et logiciels 890 5 475 1 536
Déficits des budgets annexes administratifs
Pertes sur créances irrécouvrables 5 233 13 174 386 6 307 6 966 22 548 12 391 3 461
Contingents et participations obligatoires 687 400 689 693 714 200 703 994 713241 674 439 674 203 632 611 630 174
Subventions de fonctionnement versées 2 879 932 2 694 293 2 026 959 2 129 793 2176559 2 178 630 2 162 943 1 997 141 1 826 148
Autres taxes et participations 139 894 118 947 150 502 148 625 129520 111169 19 099 14 564 128 741
7 726 964 7 554 039 7 273 179 6 821 192 6 861 311 6 687 170 6 907 090 6 566 294 6 619 307
Activité des Services
Produits globaux de Fonctionnement 23 066 835 23 153 058 23 254 165 23 401 044 24 063 995 24 191 990 24 684 973 22 972 983 23 833 794
Charges externes de Fonctionnement 7 726 964 7 554 039 7 273 179 6 821 192 6 861 311 6 687 170 6 907 090 6 566 294 6 619 307
15 339 871 15 599 019 15 980 986 16 579 852 17 202 684 17 504 820 17 777 883 16 406 689 17 214 487
Excédent Brut de Fonctionnement
Activité des Services 15 339 871 15 599 019 15 980 986 16 579 852 17 202 684 17 504 820 17 777 883 16 406 689 17 214 487
Impôts, taxes et versements assimilés 298 671 289 695 279 220 276 747 288078 88 780 108 752 106 238 118 404
Charges de personnel 12 064 045 12 132 138 11 579 443 12 300 388 12 565 466 13 118 841 13 123 288 12 901 862 13 089 820
Indemnités, frais mission et formation élus 224 834 241 237 229 905 241 962 223 876 216 807 213 671 216 260 219 377
2 752 321 2 935 949 3 892 418 3 760 755 4 125 265 4 080 392 4 332 172 3 182 329 3 786 886
Résultat de Fonctionnement
EBF 2 752 321 2 935 949 3 892 418 3 760 755 4 125 265 4 080 392 4 332 172 3 182 329 3 786 886
Reprises sur amortissements et provisions 61 945 73 330 0
Transferts de charges 2143 2 714 3 945 0
Dotations aux amortissements et provisions 758 611 802 581 786 011 829 019 841 841 784 093 795 269 779 623 804 023
1 993 710 2 133 368 3 106 407 2 931 736 3 283 424 3 298 442 3 601 562 2 479 981 2 982 863
Résultat courant
Résultat de Fonct. 1 993 710 2 133 368 3 106 407 2 931 736 3 283 424 3 298 442 3 601 562 2 479 981 2 982 863
Produits financiers 20 269 18 486 11 925 5 343 4 778 4 235 3 593 5 104 4 428
Charges financières 837 062 810 447 796 215 837 923 849966 863 440 720 207 632 240 571 400
1 176 917 1 341 407 2 322 117 2 099 156 2 438 235 2 439 237 2 884 948 1 852 845 2 415 891
Résultat de l'exercice
Résultat courant 1 176 917 1 341 407 2 322 117 2 099 156 2 438 235 2 439 237 2 884 948 1 852 845 2 415 891
Produits exceptionnels 360 558 494 185 268 857 989 257 542 777 718 291 280 024 572 245 135 777
Charges exceptionnelles 469 405 536 236 473 274 1 131 352 757 277 887 642 484 561 817 404 519 233
1 068 070 1 299 356 2 117 700 1 957 061 2 223 735 2 269 886 2 680 411 1 607 686 2 032 435
Capacité d'Autofinancement Brute (CAF Brute)
Calcul 1 :
EBF 2 752 321 2 935 949 3 892 418 3 760 755 4 125 265 4 080 392 4 332 172 3 182 329 3 786 886
Transferts de charges 2143
Résultat Financier -816 793 -791 961 -784 290 -832 580 -845 188 -859 205 -716 614 -627 136 -566 972
Résultat Exceptionnel -108 847 -42 051 -204 417 -142 095 -214 500 -167 209 -202 395 -245 159 -383 456
1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 835 3 413 163 2 383 364 2 909 788
Calcul 2 :
Résultat de l'exercice 1 068 070 1 299 356 2 117 700 1 957 061 2 223 735 2 269 886 2 680 411 1 607 686 2 032 435
Dotations aux amortissements et provisions 758 611 802 581 786 011 829 019 841 841 784 093 795269 779 623 804 023
Reprises sur amortissements et provisions 2143 61945 77 275 0
1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 836 3 413 735 2 383 364 2 909 788
CAF nette
CAF 1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 836 3 413 735 2 383 364 2 909 788
Amortissement dette 2 028 376 2 041 007 1 927 469 1 969 456 1 995 646 2 085 561 2 114 896 2 181 753 2 182 764
-201 695 60 930 976 242 816 624 1 069 930 966 275 1 298 839 201 611 727 024
Capacité à se désendetter (CDD)
Encours de la dette au 31 décembre 20 743 609 19 202 602 19 775 133 20 555 677 20 561 000 19 724 470 19 109 575 16 927 821 16 745 057
CAF Brute 1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 836 3 413 163 2 383 364 2 909 788
Capacité à se Désendetter en années 11.36 9.14 6.81 7.38 6.71 6.46 5.60 7 6
Totaux Dotations d'Etat 4 391 656 4 319 299 4 426 989 4 513 638 4 512 018 4 339 962 3 973 143 3 330 239 3 219 908
Soldes Intermédiaires de Fonctionnement Recettes de fonctionnement
26 000 000€
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
2015 2016 2017
EM Total des recettes réelles de fonctionnement
16
II – LES TENDANCES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
A – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2015 2016 2017
Evolution
moyenne
(en %)
Evolution
totale
(en %)
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 595 128 23 236 211 23 563 422
Evolution en % 0.34% -5.53% 1.41% -2.12% -4.19%
Produit des contributions directes (art 73111) 11 977 269 11 937 093 12 377 969
Evolution en % 0.90% -0.34% 3.69% 1.66% 3.35%
Fiscalité indirecte 5 411 271 4 876 393 4 912 619
Evolution en % 5.19% -9.88% 0.74% -4.72% -9.22%
Dotations 5 421 829 4 649 112 4 824 551
Evolution en % -2.38% -14.25% 3.77% -5.67% -11.02%
Atténuation de charges (chap 013) 116 326 141 580 197 905
Evolution en % -10.66% 21.71% 39.78% 30.43% 70.13%
Fiscalité transférée
Evolution en % 0.00% 0.00% 0.00%
Autres recettes 1 668 433 1 632 033 1 250 378
Evolution en % -7.96% -2.18% -23.39% -13.43% -25.06% 17
Sur la période 2015-2017, les produits de fonctionnement ont diminué de 4.19 %. L’augmentation constatée entre 2016 et 2017 (+1.41%) ne rattrape pas la baisse sur la période, et notamment celle importante enregistrée en 2016.
Pour mémoire, 3 postes avaient défini ces pertes de recettes :
- l’attribution de compensation versée par Val de Garonne Agglomération (-529 363 €) - la compensation de l’Etat au titre des exonérations de taxe d’habitation (-97 161€) - la baisse de DGF (-543 683 €)
En 2017, l’augmentation des recettes de fonctionnement est due :
- un produit fiscal plus dynamique
- des droits de mutations en forte hausse
- une participation de l’Etat pour les emplois aidés plus importante du fait d’une régularisation des dossiers depuis 2016
- une attribution de compensation de l’Etat au titre des exonérations de taxe foncière plus importante
L’exercice 2018 devra notamment compenser la perte des recettes de stationnement de surface (passage en zone bleue).
Taxes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Droit de stationnement 157 748 174 093 182 027 170 790 144 398 167 600 147 109 132 210
Taxe sur l'électricité 411 049 427 620 418 974 443 298 439 150 433 764 433 150 435 831
Taxe sur la publicité
extérieure 35 655 142 152 228 305 201 798 239 230 198 685 212 394 213 781 Taxe additionnelle aux
droits de mutation 396 932 456 793 341 297 387 438 316 294 458 026 434 098 528 252
Concernant les cessions, 2017 a vu aboutir les ventes suivantes :
- vente terrains Complexe Agricole 6 200 euros
- vente terrains Prentigarde (couveuse bio) 19 452 euros 18
- LES PRODUITS FISCAUX
La politique de modération fiscale voulue par la municipalité s’est traduite en 2015 par une baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Malgré ces baisses, la pression fiscale sur le foncier reste importante, à la différence de celle sur la taxe d’habitation qui se situe en dessous de la moyenne.
Cette pression fiscale réduit les marges de manœuvre fiscales de la commune, même si les taux communaux n’atteignent pas les taux plafonds définis par la loi.
D’autre part, 2016 a été une année particulière pour la fiscalité dans le sens où le Gouvernement est revenu, de façon rétroactive, sur des exonérations en matière de taxe d’habitation.
Ce qui a donné pour la Ville de Marmande :
Bases notifiées en mars 2016 pour l’élaboration budgétaire : 24 254 000 €
Bases réelles notifiées en décembre 2016 : 22 990 705 €
D’où une perte du produit de 190 757 € !
La mise en place d’un observatoire fiscal en 2015 permet d’améliorer chaque année la qualité de l’assiette des taxes locales.
Et pour aller encore plus loin, une convention de partenariat avec la DGFIP a été signée afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties, d’optimiser les bases fiscales et de contribuer à une meilleure équité fiscale entre les administrés (délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2017).
Pour 2018, la municipalité ne souhaite pas modifier les taux d’imposition.
Les bases fiscales
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
Base nette
imposable TH
Base nette
imposable TFB
Base nette
imposable TFNB
2015 23 882 391 21 665 516 176 481
2016 23 488 185 21 664 447 181 263
2017 23 291 663 22 510 343 183 118
Evolution Bases
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2015 2016 2017
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
EM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation
19
Evolution de la
base nette TH
Evolution de la
base nette TFB
Evolution de la base nette
TFNB
2015 5,15 % 1,69 % 1,84 %
2016 -1,65 % -0 % 2,71 %
2017 -0,84 % 3,9 % 1,02 % 20
Les taux et les produits fiscaux
Les taux fiscaux
Taux taxe d'habitation Taux taxe foncière sur le bâti Taux taxe foncière sur le non bâti
2015 15,1 % 37,65 % 99,5 % 2016 15,1 % 37,65 % 99,5 % 2017 15,1 % 37,65 % 99,5 %
Evolution
Evolution du taux de TH Evolution du taux de TFB Evolution du taux de TFNB 2015 0 % -2,33 % -2,58 % 2016 0 % 0 % 0 % 2017 0 % 0 % 0 %
Les produits fiscaux
Le total des produits de la fiscalité directe s'est établi à_11 977 270_en_2015_et à_12 301 608_en_2017
2015 2016 2017
Produit de la CFE 0 0 0 Produit de la TH 3 606 241 3 546 716 3 517 041 Produit de la TFB 8 157 067 8 156 664 8 475 144 Produit de la TFNB 175 599 180 357 182 202 Rôles supplémentaires 38 363 53 356 127 221 Surtaxe sur les logements vcants 0 0 76 360 Total des produits 11 977 270 11 937 093 12 301 608 13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2 015€ 2 016€
EMI Surtaxe sur les logements vcants
Æ7 Rôles supplémentaires
__ Produit de la TFNB
EM Produit de la TFB
EM Produit de la TH
2 017€
21
- LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Estimation 2018
B Contribution
de l'année
& Montant DGF
22
L’ensemble des dotations, qui diminuent de 3.31% entre 2016 et 2017 (soit 110 331 euros en valeur), ont enregistré une coupe de plus de 25 % depuis 2014.
Soit un total cumulé de 3 239 445 euros depuis 2014, ce qui correspond à une année d’investissement, et près du tiers des investissements sur la période.
La participation de la Ville de Marmande à l’effort de « contribution au redressement des Finances Publiques » se présente comme suit :
Année 2013 2014 2015 2016 2017 Estimation 2018
Montant DGF 2 905 319 2 695 962 2 259 653 1 718 453 1 433 805 1 426 000
Evolution en % -7.21% -16.18% -23.95% -16.56% -0.54%
Contribution de l'année 0 173 329 431 624 443 902 0 0
Contribution cumulée 173 329 604 953 1 048 855 1 048 855 1 048 855
Perte cumulée depuis 2014 3 751 518 23
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution 2007/2017
Evolution
m oyenne
2007/2017
Population DGF 17941 17941 18349 18029 18752 19145 19265 19056 19294 18843 18595
Taux de croissance de la dotation forfaitaire 1.0174% 1.0119% 1.7453% 0.8481% 1.1449%
Dotation forfaitaire totale notifiée 2 846 229 2 880 037 2 930 303 2 882 822 2 907 271 2 940 556 2 905 319 2 695 962 2 259 653 1 718 453 1 433 805 -49.62% -4.51%
dont dotation de base 1 787 813 1 815 738 1 885 591 1 857 632 1 940 059 2 002 851 1 998 728 1 974 808
dont dotation de superficie 14 053 14 273 14 458 14 523 14 523 14 523 14 523 14 523
dont complément de garantie 1 000 929 1 006 140 986 017 966 297 908 319 878 812 847 698 835 590
dont compensations part salaires TP 43 434 43 886 44 237 44 370 44 370 44 370 44 370 44 370
Dotation de solidarité rurale 162 827 177 472 196 691 200 810 224 100 243 307 265 425 274 370 311 347 323 603 360 085 121.15% 11.01%
Dotation de solidarité urbaine 270 208 274 531 274 531 274 531 278 649 283 386 288 345 292 093 294 722 297 669 364 531 34.91% 3.17%
Dotation Nationale de péréquation 117 208 111 248 141 567 109 857 173 886 257 597 309 117 368 922 415 346 397 173 391 815 234.29% 21.30%
Doation spéciale Instituteurs 5 342 5 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -100.00% -9.09%
Dotation Générale de Décentralisation 10 825 3 646 26 758 1 008 956 1 357 0 0 0 1 867 -100.00% -9.09%
Dotation de recensem ent 2 893 2 913 3 834 3 924 4 570 4 144 4 254 4 247 4 222 3 994 -100.00% -9.09%
Dotation pour les titres sécurisés 0 0 5 000 11 087 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 0.00%
Com pensations au titre de la TH 428 142 443 931 441 896 487 389 492 442 497 980 490 262 503 111 543 829 446 668 581 429 35.80% 3.25%
Com pensations au titre de la TF 294 678 309 615 277 598 262 862 256 346 209 453 184 179 147 861 105 333 106 471 70 626 -76.03% -6.91%
Com pensations au titre de la TP 159 459 131 956 93 478 85 009 78 709 65 798 55 057 43 336 28 631 24 281 7 557 -95.26% -8.66%
Totaux Dotations d'Etat 4 297 811 4 340 851 4 391 656 4 319 299 4 426 989 4 513 638 4 512 018 4 339 962 3 973 143 3 330 239 3 219 908 -25.08% -2.28%
173 329 431 624 443 902 0
EVOLUTION DES DOTATIONS
Contribution de la Com m une au redressem ent des Finances Publiques 24
B – les dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017
Evolution
moyenne
(en %)
Evolution
totale
(en %)
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 362 115 20 726 124 21 047 333
Evolution en % 0,72% -2,98% 1,55% -0,74% -1,47%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 13 123 288 12 901 862 13 089 820
Evolution en % 0,03% -1,69% 1,46% -0,13% -0,26%
Charges à caractère général (chap 011) 4 137 048 4 015 826 4 149 187
Evolution en % 6,26% -2,93% 3,32% 0,15% 0,29%
Contingents et participations obligatoires (art 655) 674 203 632 611 630 174
Evolution en % -0,04% -6,17% -0,39% -3,32% -6,53%
Subventions versées (art 657) 2 140 596 1 997 141 1 805 230
Evolution en % -0,77% -6,70% -9,61% -8,17% -15,67%
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et
657) 258 567 228 650 243 755
Evolution en % 5,46% -11,57% 6,61% -2,91% -5,73%
intérêts de la dette (art 66111) 751 198 651 481 584 501
Evolution en % -7,11% -13,27% -10,28% -11,79% -22,19%
Autres dépenses 258 117 283 989 415 925
Evolution en % -10,85% 10,02% 46,46% 26,94% 61,14%
AttenuationdeProduits 19 099 14 564 128 741
Evolution en % -14,69% -23,74% 783,97% 159,63% 574,07% Dépenses de fonctionnement
22 400 000€
20 800 000€
19 200 000€
17 600 000€
16 000 000€
14 400 000€
12 800 000€
11 200 000€
9 600 000€
8 000 000€
6 400 000€
4 800 000€
3 200 000€
1 600 000€
0€
2015 2016 2017
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement
25
- LES FRAIS DE PERSONNEL (chapitre 012)
Les ressources humaines constituent le principal poste de dépenses de la collectivité tout en étant sa principale richesse. Au sein de la commune, cette situation paraît d’autant plus logique que les services délivrés aux habitants sont des services de proximité : - les agents affectés à l’éducation représentent ainsi 95 postes sur les 369 agents permanents 26
- les postes destinés à l’amélioration du cadre de vie (intégrant les agents des directions des bâtiments et des espaces publics) emploient plus de 70 agents
- les agents affectés à la culture environ 62
- les agents affectés à la tranquillité publique environ 30.
Les grandes politiques de proximité avec les Marmandais emploient donc de nombreux professionnels qui contribuent à la qualité des services publics rendus.
Pour autant, ce poste de dépenses doit faire l’objet d’un suivi permanent..
En 2017, les effectifs de la collectivité sont restés stables. La ville est parvenue à cette maîtrise du nombre des agents malgré les besoins nouveaux en matière de sécurité et de renforcement de la politique managériale de la collectivité. Malgré tout, le poids des crédits affectés aux charges de personnel représente toujours plus de 62% des dépenses réelles de fonctionnement du fait de mesures exogènes. La politique de l’ancienne majorité gouvernementale a ainsi conduit à augmenter le point d’indice et à réformer le cadencement des carrières avec la réforme des parcours, des carrières et des rémunérations. Les agents municipaux en poste ont bénéficié de mesures favorables à leur carrière et à leur retraite. Si la nouvelle majorité a fait figure de davantage de modération, en gelant les effets de la PPCR ou le point d’indice, il n’en demeure pas moins que les mesures à l’encontre des emplois aidés ont des conséquences directes sur le budget de la commune. 27
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
12 621 685.91 12 696 199.17 12 443 209.06 12 683 882.08 12 955 456.01 13 118 840.74 13 123 254.85 12 901 862.21 13 089 820.37 1.46% 3.71% 0.41%
12 317 410.78 12 316 390.73 11 819 416.54 12 014 898.79 12 234 198.86 12 382 941.07 12 548 339.94 12 407 946.21 12 552 749.39 1.17% 1.91% 0.21%
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 38 031.00 38 340.00 36 782.00 37 417.00 37 982.00 38 264.00 39 304.00 38 265.36 38 992.12 1.90% 2.53% 0.28%
6332 COTISATIONS VERSEES AU
FNAL
38 186.00 38 013.00 36 458.00 37 193.00 37 566.00 37 661.00 38 187.00 38 420.80 39 242.63 2.14% 2.77% 0.31%
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET
AU CDG
193 294.16 190 381.14 183 979.34 179 669.42 183 253.01 181 333.77 177 318.35 165 889.08 174 082.81 4.94% -9.94% -1.10%
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS
ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
23 047.00 22 961.00 22 001.00 22 468.00 22 570.00 22 530.00 22 290.00 22 841.99 23 480.65 2.80% 1.88% 0.21%
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE
6 866 188.67 6 854 807.01 6 446 861.27 6 536 265.63 6 445 887.26 6 400 078.59 6 411 466.01 6 210 696.77 6 411 961.83 3.24% -6.62% -0.74%
64112 NBI,SUPPLEMENT FAMILIAL
TRAITEMENT ET INDEMNITÉ
RESIDENCE
143 025.23 136 241.60 123 519.38 118 610.97 117 215.06 121 765.57 118 349.71 114 456.55 154 600.84 35.07% 8.09% 0.90%
64118 AUTRES INDEMNITES
PERSONNEL TITULAIRE
725 491.73 773 029.45 751 948.71 720 596.66 759 234.64 764 913.71 802 879.10 779 759.85 694 251.20 -10.97% -4.31% -0.48%
64131 REMUNERATION NON
TITULAIRES
646 407.91 611 267.66 756 428.06 779 000.12 720 923.82 724 911.55 487 556.42 548 377.29 627 439.30 14.42% -2.93% -0.33%
64162 EMPLOIS D'AVENIR 73 290.66 290 830.71 482 006.53 620 891.86 597 987.06 -3.69% 0.00%
64168 AUTRES EMPLOIS
D'INSERTION
186 027.81 241 600.21 204 987.72 265 344.73 432 050.97 343 844.78 538 554.22 488 981.15 312 184.11 -36.16% 67.82% 7.54%
6417 REMUNERATION DES
APPRENTIS
7 653.27 5 279.12 3 079.75 4 975.94 2 170.51 -100.00% -11.11%
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 370 833.28 1 349 960.74 1 318 174.71 1 329 690.79 1 304 097.28 1 287 511.78 1 238 250.01 1 214 496.45 1 265 342.86 4.19% -7.70% -0.86%
6453 COTISATIONS AUX CAISSES
DE RETRAITES
2 025 300.72 1 999 911.80 1 876 423.60 1 919 387.53 2 025 142.16 2 083 613.10 2 098 937.59 2 060 945.77 2 118 622.93 2.80% 4.61% 0.51%
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 53 924.00 54 598.00 58 773.00 64 279.00 74 986.00 83 512.00 93 241.00 103 923.29 94 561.05 -9.01% 75.36% 8.37%
304 275.13 379 808.44 623 792.52 668 983.29 721 257.15 735 899.67 574 914.91 493 916.00 537 070.98 8.74% 76.51% 8.50%
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR
VGA
395 474.66 281 205.47 354 111.41 349 484.77 281 959.65 252 552.92 -10.43% 0.00%
6218 AUTRE PERSONNEL
EXTERIEUR
201 403.96 178 243.01 458 122.58 88 520.23 251 967.32 205 389.19 47 663.69 17 642.98 101 391.19 474.68% -49.66% -5.52%
6455 COTISATIONS POUR
ASSURANCE DU PERSONNEL
66 407.85 76 082.21 74 791.77 80 357.08 59 511.79 78 136.55 68 861.94 96 568.97 74 891.39 -22.45% 12.77% 1.42%
6456 VERSEMENT AU FNC DU
SUPPLEMENT FAMILIAL
690.00 4 330.00 3 867.00 6 494.00 11 530.28 16 180.00 7 050.00 1 615.00 3 531.00 118.64% 411.74% 45.75%
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES
OEUVRES SOCIALES
82 437.78 83 600.67 94 381.64 94 381.64 79 323.87 95 448.12 90 741.98 98 404.12 8.44% 0.00%
6475 MEDECINE DU TRAVAIL,
PHARMACIE
2 249.32 4 917.44 3 315.50 3 755.68 2 165.99 2 311.65 5 192.39 5 007.42 6 300.36 25.82% 180.10% 20.01%
6478 REMBOURSEMENT CAPITAL
DECES
20 270.66 0.00%
64832 CONTRIBUTION AU FONDS DE
COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE
D'ACTIVITE
33 524.00 33 798.00 95.00 224.00 447.00 1 214.00 380.00 -100.00% -100.00% -11.11%
224 743.16 240 852.79 229 904.94 241 430.34 223 316.39 216 807.15 213 633.39 216 259.75 219 376.68 1.44% -2.39% -0.27%
6531 INDEMNITES DES ELUS 202 483.24 205 377.30 204 332.06 214 778.78 191 982.52 185 012.04 188 178.57 188 053.94 190 922.41 1.53% -5.71% -0.63%
6532 FRAIS DE MISSIONS DES ELUS 3 800.69 2 704.71 5 925.84 6 755.32 3 535.39 3 084.15 1 258.37 3 219.82 3 357.04 4.26% -11.67% -1.30%
6533 COTISATIONS RETRAITE ELUS 17 521.23 17 572.30 19 447.04 19 445.04 18 651.48 12 895.96 10 531.95 10 390.03 10 891.70 4.83% -37.84% -4.20%
6534 SECURITE SOCIALE PART
PATRONALE ELUS
9 147.00 12 384.00 12 675.00 12 450.96 12 672.53 1.78%
6535 FORMATION ELUS 938 15198.48 200.00 451.20 3 431.00 989.50 2 145.00 1 533.00 -28.53% 63.43% 7.05%
Emplois d'insertion et emplois d'avenir : 2013 2014 2 015 2 016 2 017 0.05%
Dépenses réalisées 505 341.63 634 675.49 1 020 560.75 1 109 873.01 910 171.17 -17.99%
Recettes Prises en charge par l'Etat 320 083.47 435 715.76 679 690.77 585 352.76 809 676.09 38.32%
Charge nette pour la Commune 185 258.16 198 959.73 340 869.98 524 520.25 100 495.08 -80.84%
Evolution
2009/2017
(Base CA)
Evolution
moyenne
2009/2017
(Base CA)
FRAIS LIES AUX SALAIRES
Evolution des charges de personnel de 2009 à 2017
FRAIS DE PERSONNEL HORS
SALAIRES
FRAIS LIES AUX ELUS
Nature Libellé
( Données des comptes Administratifs)
Evolution
2016/2017
(Base CA) 28
L’évolution et la répartition des effectifs par catégorie (A, B et C) et par statut se présente comme suit :
A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot.
Titulaires 19 53 284 356 14 57 257 328 14 54 262 330 16 54 246 316 17 59 236 312 12 60 235 307 13 59 225 297 17 61 223 301
Non Titulaires 4 10 68 82 4 12 77 93 5 10 72 87 3 12 75 90 2 9 85 96 2 6 101 109 4 7 108 119 5 5 64 74
Totaux 23 63 352 438 18 69 334 421 19 64 334 417 19 66 321 406 19 68 321 408 14 66 336 416 17 66 333 416 22 66 287 375
2015 2016 2017 Statut
2010 2011 2012 2013 2014 400
350
300
250
200
150
100
50
Répartition des Effectifs par Catégorie et par Statut
356
328 330 316
312 307 297 301
119 109
82 73 87 90 76 Ja
© 02
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
—e— Titulaires —@—Non Titulaires
29
L’évolution des départs à la retraite se présente comme suit : 75-80 | Pyramide des Ages au 01.01.2018
70-74 |
65-69 L !
60-64 se
55-59 a
50-54 ns
45-49 1 ——————
40-44 es
35-39 | re
30-34 a
25-29 | ns ms
20-24 | =
15-19 3
-60 -40 -20 0 20
1m Hommes Femmes |
30
2015 2016 2017 Prévisions 2018
Nombre
de
départs
5 12 7 10
- LES ACHATS ET CHARGES EXTERNES (chapitres 60, 61, 62 et 63)
Ils augmentent en moyenne de 3 % entre 2016 et 2017.
Cette augmentation constatée en 2017 fait suite à la hausse de plusieurs postes : 31
- la mise en place de la Redevance Spéciale par VGA qui a engendré une dépense supplémentaire d’environ 42 000 euros.
- Une hausse du coût des fluides
- Un nombre croissant de contrats de maintenance
- LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chapitre 65)
Ce poste est en baisse de plus de 6 % sur la période 2016-2017.
Il comprend essentiellement les contingents et participations obligatoires ainsi que les subventions versées.
C’est la contribution au SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) qui est la plus importante et qui a évolué comme suit :
553 306 euros en 2011
581 071 euros en 2012
589 720 euros en 2013
587 895 euros en 2014 (augmentation de 0.70% de la contribution mais baisse de la population)
598 593 euros en 2015 (augmentation de 0.5% de la contribution et
augmentation de la population de 240 habitants)
584 648 euros en 2016 (pas d’augmentation de la contribution et baisse de la population de 428 habitants)
577 875 euros en 2017 (augmentation de la contribution de 0.40% et baisse de la population de 280 habitants)
Estimation 2018 = 587 291 euros (augmentation de 0.50% de la contribution et augmentation de la population de 201 habitants)
Coût de la contribution au SDIS : 32.72 €/habitant
Les subventions aux diverses associations continuent de stagner et, afin de contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses municipales, le montant de l’enveloppe globale des subventions allouées aux associations sera stabilisé cette année encore.
La subvention au Centre Communal d’Action Sociale évolue comme suit :
630 000 euros en 2014
636 600 euros en 2015
550 000 euros en 2016
550 000 euros en 2017
Environ 600 000 € prévu en 2018 32
En effet, les projets menés dans le cadre de la politique de la Ville, au sein même du CCAS, font que la Ville pourra difficilement réduire son soutien.
De même, la création du Centre Social dénommé « Maison des Marmandais » (entérinée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2016) fait que le CCAS a besoin de l’aide de la Commune pour mener à bien ce projet.
La subvention à l’EPA Cité de la Formation évolue comme suit :
674 000 euros en 2011
624 000 euros en 2012
600 000 euros en 2013
550 000 euros en 2014
525 000 euros en 2015
450 000 euros en 2016
300 000 euros en 2017
380 000 euros prévus en 2018
Cette augmentation ponctuelle représente une participation exceptionnelle à l’aménagement de la salle de sport.
2 Les recettes et dépenses d’investissement
A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
2015 2016 2017
Evolution
moyenne
(en %)
Evolution
totale
(en %)
Total des recettes réelles d'investissement 2 487 009 784 181 3 569 430
Evolution en % 17.78% -68.47% 355.18% 19.80% 43.52%
FCTVA (art 10222) 266 599 0 478 098
Evolution en % -20.53% -100.00% 0.00% 33.91% 79.33%
Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 336 895 219 502 696 972
Evolution en % -3.18% -34.85% 217.52% 43.83% 106.88%
Autres subventions 0 0 0
Evolution en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Taxe d'urbanisme 248 054 221 079 156 395
Evolution en % 356.79% -10.87% -29.26% -20.60% -36.95%
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 1 500 000 0.00% 2 000 000
Evolution en % 20.00% -100.00% 0.00% 15.47% 33.33%
Recettes diverses 135 460 343 600 237 966
Evolution en % 9.29% 153.65% -30.74% 32.54% 75.67% Recettes d'investissement
3 800 000€
3 600 000€
3 400 000€
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2015 2016
EM Total des recettes réelles de fonctionnement
2017
33
B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les investissements
La commune de MARMANDE a réalisé plus de 4 800 000 d’euros d’investissements en 2017, ce qui est beaucoup plus important que les autres années.
2017 a vu naître les projets de la nouvelle mandature :
Le projet Centre-Ville Cœur de Vie
Place du Marché
Boulevard Richard Cœur de Lion
L’acquisition d’une partie des anciens bâtiments CESA
La deuxième tranche du schéma d’accessibilité
Le déplacement du Conservatoire
L’aménagement de l’école de Beyssac
La première tranche des travaux de l’îlot des Capucins. Dépenses d'investissement
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2015 2016 2017
EM Total des dépenses réelles d'investissement
34
2015 2016 2017
Evolution
moyenne
(en %)
Evolution
totale
(en %)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 352 630 5 652 129 7 053 192
Evolution en % -10.69% 29.86% 24.79% 27.30% 62.04%
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 2 152 319 3 266 916 4 858 295
Evolution en % -11.21% 51.79% 48.71% 50.24% 125.72%
Subventions d'équipement (art 204) 84 415 203 459 12 133
Evolution en % 2.57% 141.02% -94.04% -62.09% -85.63%
Remboursement capital de la dette (art 16 hors 166 et
16449) 2 114 896 2 181 753 2 182 764
Evolution en % 1.41% 3.16% 0.05% 1.59% 3.21%
Autres investissements hors PPI 1 000 0 0
Evolution en % -99.64% -100.00% - -100.00% -100.00% 6 000 000
INVESTISSEMENTS ET DETTE
5 000 000
L
4 000 000
3 000 000 -
2 000 000 -
1 000 000
=—+— INVESTISSEMENTS
= EMPRUNTS
SOUSCRITS
+ DETTE
REMBOURSEE
2013 2 014 2015 2 016 2017
35 36
La dette communale
A la clôture de l’exercice 2017, l’encours en capital de la dette de la commune s’élève à 16 745 057 € (19 contrats).
La capacité à se désendetter s’élève au 31 décembre 2017 à 6.8 années, ce qui est bien inférieur au seuil des 10 ans à ne pas dépasser au titre des bonnes pratiques de gestion communale.
L’endettement reste stable si l’on tient compte de l’emprunt conclu en décembre 2017 (décision n°2017.285 du 12 décembre 2017) et dont les caractéristiques sont les suivantes : - Organisme prêteur : La Banque Postale
- Montant du prêt : 2 400 000 €
- Durée du contrat de prêt : 20 ans
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 1.46%
- Périodicité : annuelle
- Amortissement constant du capital
- Mise à disposition des fonds au plus tard le 06 février 2018
Cet emprunt, inscrit dans les restes à réaliser en recettes au 31 décembre 2017, sera retracé dans la comptabilité 2018, puisqu’il sera mobilisé en 2018.
Un nouvel emprunt sera prévu au budget primitif 2018 à hauteur de 2 000 000 euros. Ce montant pourra être revu en cours d’exercice en fonction des besoins réels, tout en sachant que la volonté de la collectivité est de ne pas augmenter l’encours de la dette, et donc de ne pas emprunter plus que le capital remboursé chaque année (amortissement). 37
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2018 2 212 493.66 536 951.37 2 749 445.03 16 932 563.44
2019 2 198 782.42 505 610.64 2 704 393.06 14 733 781.02
2020 1 666 024.56 438 327.90 2 104 352.46 13 067 756.46
2021 1 574 702.23 384 309.29 1 959 011.52 11 493 054.23
2022 1 549 496.95 330 397.26 1 879 894.21 9 943 557.28
2023 1 576 041.35 277 327.45 1 853 368.80 8 367 515.93
2024 1 465 765.40 223 275.16 1 689 040.56 6 901 750.53
2025 1 487 860.64 174 506.44 1 662 367.08 5 413 889.89
2026 1 455 887.02 124 985.66 1 580 872.68 3 958 002.87
2027 1 073 230.27 82 260.95 1 155 491.22 2 884 772.60
2028 763 281.03 48 584.02 811 865.05 2 121 491.57
2029 574 824.73 30 701.94 605 526.67 1 546 666.84
2030 353 333.33 20 357.93 373 691.26 1 193 333.51
2031 253 333.32 15 757.67 269 090.99 940 000.19
2032 220 000.19 12 739.00 232 739.19 720 000.00
2033 120 000.00 10 512.00 130 512.00 600 000.00
2034 120 000.00 8 760.00 128 760.00 480 000.00
2035 120 000.00 7 008.00 127 008.00 360 000.00
2036 120 000.00 5 256.00 125 256.00 240 000.00
2037 120 000.00 3 504.00 123 504.00 120 000.00
2038 120 000.00 1 752.00 121 752.00 0.00
TOTAL GENERAL 19 145 057.10 3 242 884.68 22 387 941.78 102 018 136.36 Tableau prévisionnel
3 000 000
2500000 +] À-- |------............................. ......................................sssseeesssseeesnseeeenneeeenneeeenneeeeennsee
CCOOES S
15000 NES D. [Or ES M Amortissement [1] Intérêt
CES EEE
500 000 + EE EE
2018 2019 ‘ 2020 © 2021 2022 2023 2024 2025 ‘© 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
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38
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Capacité de désendettement
21 000 000€
20 000 000€
19 000 000€
18 000 000€
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2015 2016
EM Capital Restant Dû cumulé mil= Ratio de désendettement
2017
8,0
7,5
7,0
6,5
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
39 ENCOURS PAR TYPE DE TAUX
1.79
B TAUX FIXE
nm TAM
40 ENCOURS PAR TRANCHES DE TAUX
B 4.00% < taux <= 4.75%
& 2.00% < taux <= 4.00%
B 0.00% < taux <= 2.00%
41 ENCOURS PAR TYPE DE PRÊTEUR
E Groupe Crédit Agricole
M Caisse Française de
Financement Local
D =. B Groupe Caisse d'Epargne
Crédit Mutuel CIC
B Organismes bancaires
divers
B Natexis - Banque
Populaire
42 43
3 Les budgets annexes
L’ASSAINISSEMENT
L’estimation des résultats 2017 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de
gestion) se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement + 80 654.12 euros
Résultat d’Investissement + 156 580.81 euros
Résultat global de clôture + 237 234.93 euros
En 2017, il y a eu des travaux d’assainissement à hauteur de 537.123.98 euros, dont notamment :
Avenue Gabarra
Rue Lagassat
Etude sur la station d’épuration
Il n’y a pas eu d’emprunt réalisé en 2017.
Les travaux 2018 vont se situer à environ 1 500 000 € et vont concerner essentiellement :
- L’amélioration de la station d’épuration
- L’avenue Dr Neau
- Le début des travaux de mise en séparatif des boulevards (notamment Ulysse Casse,
Meyniel et Gambetta)
- La consolidation des égouts bâtis
Ces travaux 2018 vont être financés en grande partie par un emprunt prévisionnel d’environ 600 000
euros. 44
Budget Annexe de l'Assainissement
Extinction de la dette
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2018 324 912,01 94 163,82 419 075,83 3 145 781,77
2019 310 281,63 83 528,08 393 809,71 2 835 500,14
2020 299 503,32 74 601,14 374 104,46 2 535 996,82
2021 304 292,33 66 006,88 370 299,21 2 231 704,49
2022 283 309,72 57 224,42 340 534,14 1 948 394,77
2023 284 959,16 49 232,72 334 191,88 1 663 435,61
2024 289 311,68 41 074,86 330 386,54 1 374 123,93
2025 246 685,65 33 409,50 280 095,15 1 127 438,28
2026 249 577,76 26 712,04 276 289,80 877 860,52
2027 252 587,07 19 897,39 272 484,46 625 273,45
2028 247 385,33 12 960,69 260 346,02 377 888,12
2029 198 811,87 6 624,08 205 435,95 179 076,25
2030 120 521,29 1 913,89 122 435,18 58 554,96
2031 58 554,96 387,20 58 942,16 0,00
TOTAL
GENERAL
3 470 693,78 567 736,71 4 038 430,49 18 981 029,11 45
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Amortissement
Intérêt
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Tableau prévisionnel
LE PARC DE STATIONNEMENT
L’estimation des résultats 2017 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de
gestion) se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement + 182 528.38 euros
Résultat d’Investissement - 1789 766.54 euros
Résultat global de clôture + 2 761.84 euros
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 229 021.40 euros en 2017.
Une augmentation ponctuelle de cette subvention a été rendue nécessaire du fait des travaux
obligatoires d’accessibilité
L’annuité d’emprunt de l’exercice 2017 s’est élevée à la somme de 194 548.30 euros.
Concernant les recettes, la baisse constatée depuis 2012 se tasse en 2017. Corrélativement, la
Commune est confrontée à une baisse régulière de la fréquentation du parking souterrain : 46
2012 94 097.73 euros 130 000 entrées
2013 88 106.00 euros 115 000 entrées
2014 82 514.61 euros 106 291 entrées
2015 81 192.39 euros 102 828 entrées
2016 73 655.41 euros 96 255 entrées
2017 83 603.66 euros 94 044 entrées
Par ailleurs, le produit du stationnement de surface a évolué comme suit :
2012 182 026.70 euros
2013 170 790.20 euros
2014 144 397.60 euros
2015 167 600.60 euros
2016 147 109.20 euros
2017 132 210.23 euros
Dans le même temps, les annuités d’emprunt restent lourdes jusqu’en 2019, date à laquelle se
termine l’emprunt structuré DEXIA, qui même désensibilisé auprès de la SFIL en 2015, présente
toujours un remboursement du capital important.
Budget Annexe du Parc de Stationnement
Extinction de la dette
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2018 198 232,52 5 595,71 203 828,23 194 200,60
2019 71 171,35 3 093,58 74 264,93 123 029,25
2020 19 835,32 1 526,08 21 361,40 103 193,93
2021 20 098,45 1 262,95 21 361,40 83 095,48
2022 20 365,07 996,33 21 361,40 62 730,41
2023 20 635,23 726,17 21 361,40 42 095,18
2024 20 908,96 452,44 21 361,40 21 186,22
2025 21 186,22 175,06 21 361,28 0,00
TOTAL
GENERAL
392 433,12 13 828,32 406 261,44 629 531,07 47
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Amortissement
Intérêt
Copyright © Salvia
Tableau prévisionnel
LE SPANC
L’estimation du résultat de fonctionnement 2017 (sous réserve du vote du compte administratif et du
compte de gestion) est de 196 006.62 euros.
Le marché actuel, notifié en 2017pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, porte sur :
- 10 contrôles par an de conception et de réalisation d’installations neuves ou réhabilitées au
prix unitaire de 140 euros HT
- 350 contrôles par an périodiques d’entretien et de bon fonctionnement d’une installation
existante au prix unitaire de 49 euros HT
- 20 contrôles par an des installations lors de la vente d’un immeuble au prix unitaire de 55
euros HT.
Mise en place d’une aide aux abonnés du SPANC pour les vidanges : 40€ tous les 4 ans sur
présentation de la facture de vidange (25 demandes en 2017)
Mise en place d’une aide aux abonnés du SPANC pour les travaux de réhabilitation des installations
non conformes : 1 000€ (pas de dossier finalisés en 2017). 48
Il n’y a pas d’investissement ni d’emprunt sur ce budget annexe.
LE PHOTOVOLTAÏQUE
L’estimation des résultats 2017 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de
gestion) se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement cumulé + 108 418.60 euros
Résultat d’Investissement cumulé + 69 860.08 euros
Résultat global de clôture + 178 278.68 euros
Un nettoyage annuel des toitures du Centre Technique et du Gymnase de La Gravette et un
nettoyage semestriel de la toiture de l’Espace Expo sont indispensables et coûtent environ 8 000
euros.
Un contrat de maintenance a été conclu à partir du 1er janvier 2016 afin de suivre au plus près les
dysfonctionnements éventuels et d’intervenir dès leur apparition. Les pertes de production devraient
donc quasiment disparaître.
La production annuelle attendue pour équilibrer le budget s’élève à 220 000 euros.
L’évolution de la production annuelle des 3 sites se présente comme suit :
2011 : 114 970.03 euros
2012 : 193 350.29 euros
2013 : 261 128.42 euros
2014 : 255 620.29 euros
2015 : 242 402.87 euros
2016 : 254 964.27 euros
2017 : 248 836.32 euros 49
Gymnase de la
Gravette
Centre
Technique
Municipal
Espace Expo Total des 3 sites
Janvier 0.00
Février 0.00
Mars 0.00
Avril 0.00
Mai 0.00
Juin 5 979.69 5 979.69
Juillet 8 704.50 8 704.50
Août 24 516.24 24 516.24
Septembre 20 477.94 20 477.94
Octobre 13 915.86 13 915.86
Novembre 23 775.00 7 150.92 30 925.92
Décembre 5 574.10 4 875.78 10 449.88
Total 11 553.79 23 775.00 79 641.24 114 970.03
Janvier 4 917.28 4 917.28
Février 9 400.02 9 400.02
Mars 20 380.08 20 380.08
Avril 15 985.20 15 985.20
Mai 11 580.50 27 362.58 38 943.08
Juin 3 781.88 19 515.30 23 297.18
Juillet 387.98 387.98
Août 16 053.28 16 053.28
Septembre 19 179.61 19 179.61
Octobre 10 686.61 10 686.61
Novembre 17 044.28 6 680.97 23 725.25
Décembre 4 926.40 5 468.32 10 394.72
Total 8 708.28 28 624.78 156 017.23 193 350.29
Janvier 5 334.25 5 334.25
Février 11 439.03 11 439.03
Mars 17 920.67 17 920.67
Avril 22 767.90 22 767.90
Mai 9 563.68 24 649.30 34 212.98
Juin 4 922.69 25 644.57 30 567.26
Juillet 33 146.28 33 146.28
Août 29 079.20 29 079.20
Septembre 18 692.77 18 692.77
Octobre 12 429.02 12 429.02
Novembre 28 026.42 5 999.47 34 025.89
Décembre 5 245.59 6 267.58 11 513.17
Total 10 168.28 37 590.10 213 370.04 261 128.42
Janvier 5 681.06 5 681.06
Février 8 830.62 8 830.62
Mars 17 830.04 17 830.04
Avril 22 530.30 22 530.30
Mai 12 555.08 25 507.65 38 062.73
Juin 4 105.80 32 201.48 36 307.28
Juillet 27 061.23 27 061.23
Août 25 226.25 25 226.25
Septembre 22 200.89 22 200.89
Octobre 14 086.27 14 086.27
Novembre 22 412.30 6 366.06 28 778.36
Décembre 4 546.20 4 479.06 9 025.26
Total 8 652.00 34 967.38 212 000.91 255 620.29
Janvier 4 760.23 4 760.23
Février 0.00
Mars 10 338.76 10 338.76
Avril 22 566.67 22 566.67
Mai 11 284.49 26 421.43 37 705.92
Juin 4 773.52 30 512.93 35 286.45
Juillet 30 553.26 30 553.26
Août 25 226.49 25 226.49
Septembre 20 219.90 20 219.90
Octobre 13 230.45 13 230.45
Novembre 22 918.48 7 272.90 30 191.38
Décembre 5 993.29 6 330.07 12 323.36
Total 10 766.81 34 202.97 197 433.09 242 402.87
Janvier 5 448.89 5 448.89
Février 9 780.69 9 780.69
Mars 16 476.84 16 476.84
Avril 21 192.27 21 192.27
Mai 12 341.58 26 075.55 38 417.13
Juin 25 131.87 25 131.87
Juillet 29 976.09 29 976.09
Août 4 718.78 28 350.23 33 069.01
Septembre 21 314.19 21 314.19
Octobre 13 413.20 13 413.20
Novembre 21 945.22 6 892.53 28 837.75
Décembre 6 448.95 5 457.39 11 906.34
Total 11 167.73 34 286.80 209 509.74 254 964.27
Janvier 7 164.13 7 164.13
Février 91.68 91.68
Mars 14 437.51 14 437.51
Avril 27 552.97 27 552.97
Mai 13 415.30 28 588.42 42 003.72
Juin 4 186.51 29 905.75 34 092.26
Juillet 26 033.10 26 033.10
Août 26 817.08 26 817.08
Septembre 18 360.79 18 360.79
Octobre 14 471.47 14 471.47
Novembre 20 897.44 8 384.33 29 281.77
Décembre 3 842.94 4 686.90 8 529.84
Total 8 029.45 34 312.74 206 494.13 248 836.32
2017
2016
2015
2011
2012
2013
2014 50
Concernant la dette, le choix qui a été fait de contracter les emprunts en amortissement constant
permet d’avoir des intérêts qui diminuent chaque année, et donc de dégager de l’autofinancement :
Budget Annexe de Production d'Energie Renouvelable
Extinction de la Dette
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2018 132 516,25 48 413,04 180 929,29 1 486 664,94
2019 133 052,35 44 356,94 177 409,29 1 353 612,59
2020 133 601,22 40 288,08 173 889,30 1 220 011,37
2021 134 163,16 36 206,13 170 369,29 1 085 848,21
2022 134 738,47 32 110,82 166 849,29 951 109,74
2023 135 327,49 28 001,81 163 329,30 815 782,25
2024 135 930,53 23 878,76 159 809,29 679 851,72
2025 129 852,32 19 741,32 149 593,64 549 999,40
2026 110 000,04 15 986,65 125 986,69 439 999,36
2027 110 000,04 12 466,64 122 466,68 329 999,32
2028 110 000,04 8 946,64 118 946,68 219 999,28
2029 110 000,04 5 426,64 115 426,68 109 999,24
2030 109 999,24 1 906,64 111 905,88 0,00
TOTAL
GENERAL 1 619 181,19 317 730,11 1 936 911,30 9 242 877,42 51
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Amortissement
Intérêt
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Tableau prévisionnel
LA SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA
L’estimation des résultats 2017 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de
gestion) se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement + 40 830.76 euros
Résultat d’Investissement - 5 278.53 euros
Résultat global de clôture + 35 552.23 euros
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 169 356.83 euros en 2017. 52
III – LES ORIENTATIONS 2018
1 – Les éléments de prospective
Outre l’optimisation des ressources et la recherche d’économies de gestion, les investissements font
partie des variables d’ajustement les plus efficaces à court terme.
Mais il ne s’agit pas de procéder à des coupes budgétaires à l’aveugle car une baisse brutale des
investissements risque de dégrader rapidement le patrimoine de la collectivité, de porter préjudice à
l’attractivité du territoire et de détériorer la santé de nos entreprises (sachant que 70 % de
l’investissement public est porté par les collectivités).
Il devient donc nécessaire de disposer d’outils d’aide à la décision dont la mise à jour régulière à
partir des résultats réels permettra d’éclairer la Commune dans ses choix budgétaires tout au long du
mandat.
- L’analyse financière prospective
Elle est régulièrement mise à jour en fonction des comptes réels de l’exercice précédent, mais aussi
des évolutions constatées antérieurement, et surtout avec les prévisions des dépenses et des recettes
futures connues (baisse des dotations par exemple) ou estimées (évolution des charges de personnel
par exemple).
Pour la période 2018-2020, les prévisions laissent apparaître une détérioration des résultats de
fonctionnement dès 2018 et donc une situation contrainte de la collectivité, tant en fonctionnement
qu’en investissement.
Il va falloir trouver de nouvelles marges de manœuvre parmi les variables d’ajustement suivantes : 53
- Une baisse des charges courantes, ce qui paraît difficile compte tenu des augmentations
externes à la collectivité ainsi que des efforts déjà fournis par les services, sauf à revoir à la
baisse certains services à la population ;
- Une politique d’octroi des subventions aux associations plus encadrée
- Une maîtrise de la masse salariale voire une baisse, car, avec une augmentation naturelle
d’environ 3% par an juste pour le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), soit environ
300 000 euros, il devient impératif de mettre en place une véritable GPEEC (Gestion
Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences).
- Une rationalisation dans l’utilisation du patrimoine
- Une évaluation de notre offre de services publics
Bien évidemment, ces décisions nécessiteront une analyse et un arbitrage des élus. 54
Concernant les investissements, la capacité à investir va fortement chuter à partir de 2018.
Le recours à l’emprunt ne pouvant pas être augmenté, il n’y a pas d’autre alternative que de revoir les
investissements à la baisse.
En effet, l’encours de la dette doit rester stable à hauteur de 20 millions d’euros et les nouveaux
emprunts ne doivent pas excéder 2 millions d’euros par an (montant égal à celui du remboursement
annuel du capital de la dette).
Deux autres ratios sont également à prendre en compte :
- La capacité à se désendetter (CDD)
Elle est de 6.8 ans au 31 décembre 2017 et doit rester inférieure à 11 ans.
- Le taux d’épargne brute
Il doit être supérieur à 10%
Il est passé de 9.54 % en 2016 à 10.54 % en 2017 : il frôle donc la barre des 10 % et mérite qu’une
attention particulière lui soit porté. Un travail sur les dépenses et recettes de fonctionnement est
indispensable pour améliorer ce ratio et donc la santé financière de la collectivité.
- Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Cet outil de programmation et de pilotage des investissements de la collectivité à moyen terme a été
approuvé en Conseil Municipal en date du 20 juin 2016. Réajusté au fil du temps si nécessaire, il met
en œuvre les projets de la municipalité en cohérence stricte avec les capacités financières de la
Commune, et forme une véritable feuille de route pour les services. Mais c’est un outil de travail
interne qui sera amendé à chaque commission des finances ainsi que lors de chaque choix de projet à
déterminer. 55
Libellé Total 2017 2018 2019 2020
Accessibilité de la Gare 638 000 0 200 000 238 000 200 000
Agrandissem ent Ecole de Beyssac 205 150 205 150 0 0 0
CVCV Boulevard Coeur de Lion 750 000 750 000 0 0 0
CVCV Place du Marché 3 004 000 3 004 000 0 0 0
Déplacem ent de la plage 60 000 0 0 60 000
Déplacem ent du conservatoire 561 000 561 000
Eglise Notre Dam e 301 150 31 150 270 000
Extension vidéo protection 206 300 66 300 60 000 40 000 40 000
Halle du Marché 505 000 70 000 35 000 400 000
Ilot des Religieuses 100 000 0 100 000 0 0
Investissem ents récurrents 7 600 000 850 000 1 750 000 2 500 000 2 500 000
Locaux Ilot des Capucins 1 300 000 300 000 0 500 000 500 000
OPAH RU 414 150 161 700 84 150 84 150 84 150
Piste d'athlétism e de Dartiailh 48 950 48 950 0 0 0
Place Clém enceau - Rue Charles de Gaulle 1 100 000 0 100 000 1 000 000 0
Pôle Multim odal 732 090 0 0 366 045 366 045
Rock school 326 000 6 000 160 000 160 000
Réhabilitation CESA 1 164 000 164 000 0 0 0
Rénovation Eclairage Public TEPCV 120 000 80 000 40 000 0 0
Schém a d'accessibilité 876 250 276 250 200 000 200 000 200 000
Schém a de stationnem ent 92 250 92 250 0 0 0
Subventions Façades 230 000 80 000 50 000 50 000 50 000
Acquisitions Im m obilières diverses 600 000 300 000 100 000 100 000 100 000
CESAm e 1 225 000 0 755 000 335 000 135 000
Eaux Pluviales - PAE 205 000 0 205 000
Signalétique 463 200 13 200 50 000 200 000 200 000
Com oedia 100 000 0 100 000
Fonds de concours SDEE 403 620 253 620 50 000 50 000 50 000
Réhabilitation cuisines Ecole de Lolya 100 000 0 0 100 000 0
Rénovation de la Médiathèque 500 000 0 0 500 000 0
Am énagem ent du Square de l'Autom ne 200 000 200 000
Total dépenses program m e 23 131 110 7 313 570 4 409 150 6 983 195 4 425 195
Total recettes program m e 5 387 281 1 848 537 1 323 375 1 094 187 432 167
Coût annuel 17 743 829 5 465 033 3 085 775 5 889 008 3 993 028
Liste des programmes 56
2 – Les investissements 2018
La programmation des investissements 2018 devra maintenir :
- les mêmes taux de fiscalité
- l'effort d'équipement
- la qualité du service public municipal
- les équilibres financiers
Les principaux projets sont les suivants :
La Culture
Travaux Bâtiments Culturels 100 000 €
Rock School (1ère Tranche) 160 000 €
Le Cultuel
Travaux Bâtiments Cultuels 180 200 €
Restauration de la façade
Nord de l’Eglise Notre-Dame (Travaux) 270 000 €
Le Sport
Travaux Bâtiments Sportifs 100 000 €
Main courante Stade Dartiailh 20 000 €
L’Education
Travaux dans les Ecoles Maternelles 100 000 €
Travaux dans les Ecoles Elémentaires 140 000 €
La tranquillité et la salubrité publiques
Sanitaires Parking Rhin et Danube 33 000 €
Sanitaires Cimetière de Patras 30 000 €
Extension de la vidéo protection 60 000 €
La citoyenneté
Projet Voies douces (1ère phase) 175 000 €
Signalétique 25 000 €
Mobilier Urbain 25 000 €
Eclairage Photovoltaïque 50 000 € 57
Le Cadre de Vie
Centre-Ville Cœur de Vie
Maitrise d’œuvre 100 000 €
Rue Charles de Gaulle et Place Clémenceau
Poursuite de l’OPAH 84 150 €
3ème tranche Accessibilité 200 000 €
Travaux Chemins Ruraux 45 000 €
Square de l’Automne (Politique de la ville) 200 000 €
Accessibilité de la Gare (1ère Tranche) 200 000 €
Eau Potable, Eaux pluviales, Défense Incendie 215 000 €
Divers
Poursuite acquisitions foncières 300 000 €
Logiciels informatiques 25 600 €
Matériel informatique 52 000 €
Mobilier 10 000 €
Eclairage Public 80 000 €
Travaux Bâtiments divers 200 000 €
Travaux Economie d’Energie 85 000 €
Matériel de Transport 350 000 €
Démolition Ilot des Religieuses 80 000 €
Travaux CESAme (1ère Tranche) 672 000 €
Comme les années précédentes, les collectivités vont devoir faire preuve de rigueur et
d’imagination, sous peine de diminuer leurs investissements, de dégrader les services publics,
voire d’en supprimer quelques-uns.