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Acte - acte 2024 002 016 Approbation du budget primitif 2024 budget annexe service forestier
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 016 Approbation du budget primitif 2024 budget annexe service forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2024/002/016
NE 4 DELIBERATION 22 ® PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETT AZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLÈRE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUP, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
KM NME NE MEMEME NE MEME RENE OH ENS IEONEÉNNHEK
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER
Madame Christel MAILHE, Première Adjointe, présente Le projet de budget primitif pour 2024 pour le budget annexe service forestier.
Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2023 après vote du compte administratif 2023.
La section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement est votée par opérations d'équipement.
IL est précisé que le budget est présenté sous la nouvelle nomenclature M57. De ce fait il est proposé conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-016-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibértaion n°2024-002-016 du 11 avril 2024
En section d'investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à : 111 040,56 €
En section de fonctionnement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à : 132 329,56 €
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU Le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe service forestier.
> D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
> D'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-016-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024