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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 009 Affectation du resultat 2023 budget annexe service forestier 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2024/002/009
S L DELIBERATION
42 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVIELE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
MMM HEONOMENE MEN IE EE EI ERRONÉE EE IE I K
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 :
BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2023, il convient de statuer sur l’affectation de résultat de l’exercice 2023 afin de l’intégrer dans le budget primitif 2024,
A l'examen du compte administratif et du compte de gestion 2023 du comptable public, qui faisait apparaitre :
En fonctionnement, un excédent de 64 077,06 euros En investissement, un déficit de 42 980,56 euros
Mme Christel MAILHE, 1*"€ adjointe en charge des finances propose d’affecter ces résultats sur Le budget principal 2024 respectivement en fonctionnement et en investissement.
Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir Le déficit d'investissement et les restes à réaliser.
Monsieur le maire soumet au vote l’affectation.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-009-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-009 du 11 avril 2024
En conséquence, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et sur proposition de madame l’adjointe aux finances, décide :
" D’AFFECTER en section d'investissement
A la ligne budgétaire D-001 le déficit d’investissement 42 980,56 Euros
Au chapitre 10, article 1068 - une partie de l’excédent de fonctionnement 43 000 Euros
= D’AFFECTER en section de fonctionnement
A la ligne budgétaire R-002 le solde de l’excédent de fonctionnement 21 077,06 Euros
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-009-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024