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Déliberation - AR CM20251107 001 Approbation du rapport de la CLECT du 15.09.2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251107 001 Approbation du rapport de la CLECT du 15.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé
de réception en préfecture
079-217901099-20251107-CM20251107-001-DE Date
de
télétransmission
: 13/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 13/11/2025
CM20251107-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU).
Absents:
Mathieu
BÉRARD,
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
CANTET
OBJET:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
15
septembre
2025
Vu: -
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
les dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
-
la délibération
du
conseil
d'agglomération
n°
C-63-06-2024
adoptant
le transfert
de
la médiathèque
de
Prahecq,
-
la décision
approuvant
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
15
septembre
2025,
Le
Maire
expose :
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
relatif à
la
réévaluation
des
charges
de
fonctionnement
liées
au
transfert
de
la
médiathèque
de
Prahecq,
a
été
adopté
à
l’unanimité
le
15
septembre
2025.
Il est soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Page
1/2 Acousé de réceplion en préfecture 079-217801099-20251 107-CM20251107-001-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfeciure : 13/11/2025 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
CM20251107-001
-
approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
réunie
le lundi
15
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
Le Maire, Thierry
DEN
JTOUR |
Certifié
exécutoire.
13
NOV.
2075
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
13
NOV.
2075
Fait
et
délibéré
le
7
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
CAN
Page
2/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251107-CM20251107-001-DE Date
de
télétransmission :
13/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 13/11/2025
ortagglo
Agglomération
du
Niortais
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
2024
Rapport
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
PROJET
15
septembre
2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20251107-CM20251107-001-DE Date
de
télétransmission
: 13/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 13/11/2025
Leatedipidepeauederhérendn
2022
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
:
«
Le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
(AC)
a été
créé
par
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
||
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
opte
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(anciennement
taxe
professionnelle
unique)
et
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
Ce
mécanisme
est
prévu
aux
IV
et
au
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI).
À
travers
l'attribution
de
compensation,
l'EPCI
a vocation
à
reverser
à
la
commune
le
montant
des
produits
de
fiscalité
professionnelle
perçus
par
cette
dernière,
l'année
précédant
celle
de
la
première
application
du
régime
de
la
FPU,
en
tenant
compte
du
montant
des
transferts
de
charges
opérés
entre
l'EPCI
et
la commune,
calculé
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Ce
montant
d'AC
peut
toutefois
être
fixé
librement
sur
la
base
d’un
accord
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres. Une
fois
le
montant
de
l'AC
fixé,
le
législateur
a
prévu
plusieurs
hypothèses
dans
lesquelles
ce
montant
peut
y être
révisé.
Il y
a
lieu
de
distinguer
entre
cinq
types
de
procédures
de
révision
du
montant
de
l’AC:
- La
révision
liée
à tout
transfert
de
charges
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
;
-
La
révision
libre
qui
requiert
des
délibérations
concordantes
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
;
-
La
révision
unilatérale
du
montant
de
l'AC
opérée
sans
accord
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres;
-
La
révision
individualisée
qui
nécessite
un
accord
entre
l’EPCI
et
une
majorité
qualifiée
de
ses
communes
membres
;
-
La
révision
unilatérale
par
l'EPCI
en
cas
de
pertes
de
fiscalité
professionnelle
Les
charges
transférées
correspondent
à
l’ensemble
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées
entre
communes
et
EPCI.
Il existe
deux
types
de
transferts
de
charges
:
-
Les
transferts
de
charges
des
communes
vers
leur
EPCI
accompagnant
le
transfert
de
l'exercice
de
compétences
anciennement
communales
vers
l'échelon
intercommunal ;
-
Les
restitutions
de
charges
de
l’EPCI
à
ses
communes
membres
lorsque
l'EPCI
renonce
à
l'exercice
de
certaines
compétences
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
ou
lors
de
modifications
de
la
carte
intercommunale. Dans
ces
deux
cas,
il revient
à
la
CLECT
et
seulement
à
la
CLECT,
de
procéder
à
une
évaluation
des
charges
transférées
afin
que
l'EPCI
et
ses
communes
membres
puissent
déterminer
le
montant
de
l'AC.
Seule
la
CLECT
est
compétente
pour
évaluer
le
montant
des
charges
transférées
ou
constater
l'absence
de
charges
transférées
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
». Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251 107-CM20251107-001-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Paedaenie BÉrHIèr FEBRment
en
vigugur
modifié
par
délibération
du
27
juin
2016,
il
est
prévu
le
mode
d'évaluation
des
transferts
de
charges
suivant,
en
distinguant
les
charges
de
fonctionnement
des
charges
d'investissement
:
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement,
non
liées
à
un
équipement,
sont
évaluées
d'après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
- crédits
votés
- lors
de
l'exercice
précédant
le transfert
de
compétences
ou
d'après
leur
coût
moyen
annualisé
constaté
dans
les
comptes
administratifs
des
exercices
précédents
ce
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la
période
de
référence
est
déterminée
par
la CLECT.
Le
coût
des
dépenses
de
fonctionnement
transférées
ou
détransférées
est
réduit,
le
cas
échéant,
des
ressources
récurrentes
afférentes
à ces
charges
{produit
des
services
et
du
domaine,
impôts
et taxes
affectés,
autres
produits
de
gestion
courante
et
produits
financiers
attenants).
Les
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
(travaux
en
régie,
cession
d’actif,
comptabilisation
des
plus
ou
moins-
value)
ne
rentrent
pas
dans
les
ressources
à
prendre
en
compte
au
moment
du
calcul
du
coût
net
d’un
transfert
ou
d’un
détransfert.
>
Les
dépenses
d'équipement :
La
prise
en
charge
de
ces
dépenses
est
calculée
sur
la
base
d'un
coût
moyen
annualisé.
Ce
dernier
intègre
le
montant
de
la
réalisation
ou
d'acquisition
de
l'équipement
avec
les
dépenses
d'entretien.
Ce
coût
est
déterminé
selon
les
méthodes
déclinées
ci-après,
selon
le type
d'équipement
transféré
ou
détransféré
:
YŸ
Biens
meubles
et
immeubles
faisant
l’objet
d’un
amartissement
en
cours
: prise
en
compte
dans
l'attribution
de
compensation
de
la
dotation
aux
amortissements
du
dernier
compte
administratif;
Ÿ
Biens
meubles
déjà
amortis
: pas
d'amortissement
systématique
sauf
exceptions
liées
à
des
enjeux
particuliers
;
Biens
immeubles
non
amortis
: il sera
déterminé
une
dotation
aux
amortissements,
théorique,
sur
une
durée
à
définir
par
la
CLECT,
à
partir
de
la
valeur
nette
comptable
d'acquisition
ou
de
construction,
mentionnée
à
l'actif
de
la collectivité,
minorée
du
coût
des
terrains,
des
subventions
d'investissement
notifiées
ou
encaissées
et
du
FCTVA
projeté
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la CLECT.
“Travaux
de
mises
aux
normes
Ad’ap
: en
cas
de
transfert
d’un
bâtiment
communal,
ce
dernier
devra
avoir
été
mis
aux
normes
conformément
au
schéma
communal
déposé
en
Préfecture
(à
défaut
le
transfert
sera
accompagné
d’une
compensation
financière
déterminée
sur
15
ans
à
partir
des
montants
prévus
dans
l’Ad’ap
déposé).
Par
ailleurs,
la
Commission
a
la
possibilité
de
retraiter
des
dépenses
exceptionnelles
ou
prévoir
un
forfait
de
charges
par
référence
motivée
(coût
à l'habitant,
au
Km...),
en
cas
d'absence
de
dépenses
réalisées
au
budget
des
communes
transférant
ou
à
l'EPCI
qui
détransfère. Accusé de réception en préfeclure 079-217901099-2025 1107-CM20251107-001-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
COMPOSITION
DE
LA
CLECT
2023
niortagglo
Communes
Membres
CLECT
Suppléant
AIFFRES
Pascal
ANGELONI
AMURE
Marcel
MOINARD
ARCAIS
Philippe
LEYSSENE
Christian
GRONDEIN
BEAUV OIR-SUR-NIORT
Pascal
MATHÉ
Séverine
VACHON
BESSINES
Marcel
BŒUF
Roland
LE
DREO
BOURDET
(le)
Mickaël
FOSSOUL
Caroline
MORIN
BRULAIN
Alain
LECOINTE
Xavier
RUDEWICZ
CHAURAY
Claude
BOISSON
Jean-Pierre
DIGET
COULON
Dominique
GIRET
Benoît
LALERE
ECHIRE
Thierry
DEVAUTOUR
Agnès
RONDEAU
EPANNES
Emmanuel
EXPOSITO
Pierrick
QUEMENER
FORS
Alain
CANTEAU
Nelly
ROUAUD
FOYE-MONJAULT
(LA)
Dany
MICHAUD
Pascal
ADAM
FRONTENAY
ROHAN-ROHAN
Alain
CHAUFFIER
Olivier
POIRAUD
GERMOND-ROUVRE
Gérard
EPOULET
Clémence
NERBUSSON
GRANZAY-GRIPT
Florent
JARRIAULT
Isabelle
SOULISSE
JUSCORPS
Corinne
RIVET
BONNEAU
Didier
BLAUD
MAGNE
Bernard
GUILBOT
Bernard
ADAM
MARIGNY
Daniel
BAUDOUIN
Vincent
DROUARD
MAUZE-SUR-LE
MIGNON
Laurence
REY
Martine
BLANCHARD
NIORT
Dominique
SIX
Gérard
LEFEVRE
PLAINE
D'ARGENSON
Jean-François
SALANON
Thierry
ROUSSEAU
PRAHECQ
Sonia
LUSSIEZ
Marina
GELIN
PRIN
DEYRANCON
Olivier
D'ARAUJO
Corinne
MORIN
ROCHENARD
(La)
Francis
BENAZZOUZ
Natacha
PEREZ
SAINT-GELAIS
Sylæette
GONORD
Mathieu
BOUGRAND
SAINT-GEORGES
-DE-REX
Alain
LIAIGRE
SAINT-HILAIRE-LA
PALUD
Nathalie
CLAIN
François
BONNET
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
Frédéric
NOURRIGEON
Sandrine
LONGEAU
SAINT-MAXIRE
Brigitte
FERRU
Christian
BREMAUD
SAINT-REMY
Laurent
VERDON
Anita
GIROIRE
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
Sophie
BROSSARD
Olivier
POUGNARD
SAINT-S
YMPHORIEN
Fabrice
BARREAULT
Michel
ROBELIN
SANSAIS
Richard
PAILLOUX
Eric
BUTET
SCIECQ
Jean-Michel
BEAUDIC
Guy-Marie
GODET
VAL-DU-MIGNON
Myriam
LIXON
Nadine
WIERZBICKI
VALLANS
Christian
BRUCHIER
Cédric
BOUCHET
VANNEAU
- IRLEAU
Nadia
JAUZELON
Jean-Gilles
RONDONNET
VILLIERS-EN-P
LAINE
Lucy
MOREAU
Olivier
TRAVEL
VOUILLE
Patricia
DOUEZ
Franck
PORTZ Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251 107-CM20251 107-001-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Pret Fée
ua
Médiathèque
de
Prahecq
au
titre
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
»
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
pris,
depuis
sa
création,
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
».
Par délibération
du
16
novembre
2015,
le
Conseil
d'agglomération
a
défini
les
critères
permettant
d'identifier
la
liste
des
bibliothèques
et
médiathèques
considérées
comme
étant
d'intérêt
communautaire.
La
médiathèque
de
Prahecq
remplissant
ces
critères
à compter
du
1° janvier
2019,
son
Conseil
municipal
de
Prahecq,
par
courrier
du 18
juillet
2023,
a demandé
à
reconnaitre
sa
médiathèque
d'intérêt
communautaire.
Le
Conseil
d'agglomération,
par
délibération
du
24
juin
2024,
à
reconnu
l'intérêt
communautaire
de
cette
médiathèque
de
Prahecq
avec
un
transfert
effectif
au
1° juillet
2024.
Il
est
donc
demandé
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
proposer
une
évaluation
du
montant
des
charges
liées
à cette
activité
avec
son
bâtiment.
1.
Détermination
d’une
clé
de
répartition
pour
les
charges
bâtimentaires
:
Le
bâtiment
contenant
la
bibliothèque,
situé
au
«
8
rue
Saint
Martin
79230
Prahecq
»,
porte
sur
une
superficie
totale
de
397,47
m?
et comprend
2 niveaux
répartis
selon
les affectations
suivantes :
-
La
médiathèque
d’une
surface
totale
de
180,95
m?
-
Les
parties
communes
d’une
surface
totale
de
93,72
m2
-
La
partie
affectée
à la commune
de
Prahecq
d’une
surface
totale
de
122,80
m?
Ainsi,
l'évaluation
des
charges
du
bâtiment
dédiée
au
service
de
la
médiathèque
intègre
une
surface
de
180,95
m?
à
laquelle
on
doit
ajouter
50%
des
parties
communes
(46,86
m?)
concourant
à
l’exercice
de
la
compétence.
C'est
donc
une
surface
de
227,81
m?
représentant
57,32%
de
la
surface
totale
qui
servira
de
clé
de
répartition
des
coûts
d'exploitation
du
bâtiment.
Ainsi,
les
dépenses
de
ménage,
de
maintenance,
de
contrôles
périodiques,
de
fluides,
d'assurance
et
de
petit
entretien
sont
prises
en
compte
à
hauteur
de
57,32%
pour
estimer
le
coût
du
transfert
bâtimentaire.
Ce
pourcentage
est
en
cohérence
avec
la
Convention
d’usage
partagé
délibérée
le
24
juin
dernier
prévoyant
le
coût
de
refacturation
par
la
Commune
auprès
de
la
CAN
des
charges
d’exploitation
du
site.
Ilest
aussi
proposé
d’intégrer
une
dotation
aux
amortissements
théorique
du
bâtiment
(nette
de
subvention
et
de
fctva
conformément
à
l’article
9.2
du
règlement
CLECT)
avec
ce
même
pourcentage
de
référence.
2.
Modalités
d'évaluation
des
dépenses
de
l’activité
Médiathèque :
Pour
les
achats
de
livres
et
disques,
le
montant
a
été
évalué
sur
la
base
de
la
moyenne
des
comptes
administratifs
2021-2023
de
la commune
de
Prahecq.
Pour
les
autres
dépenses,
il
s’est
révélé
difficile
de
remonter
dans
le
temps
la
plupart
des
données
comptables
concernant
spécifiquement
la
Médiathèque.
En
conséquence,
il est
proposé
de
retenir
l'année
2023
comme
base
de
référence
aux
propositions
de
la CLECT.
Les
dépenses
de
personnel
concernent
uniquement
un
seul
agent
à temps
plein.
Le
montant
du
salaire
retenu
est celui
versé
en
2023.
Côté
recette,
le
principe
de
gratuité
était
en
vigueur
dans
la
commune
avant
sa
mise
en
place
à la
CAN.
De
fait,
aucune
recette
n’est
à transférer
à
la
CAN. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20251107-CM20251107-001-DE Date
de
lélétransmission :
13/11/2025
Pate
re
RO MtANt AE
charges
relat
d'Agglomération
du
Niortais
est
ainsi
évalué
à 62
296,11
€.
AT
LAINE
NE
ADULTEAM APTE
ALT
La: (0119
Elo)
EN
TAC
a A og
MCE
TP COTE
TETE
CETTE
TN CC
ACO
LC LL
Cu CAL
(011710
Hbellé
(PEUT
(Ph738
(Arr
CA2074
Lt Lure 0 à
Moyenne
BTE
TET"4
CUT CAT TIC TLS CNE
Proposition PRE CLECT
ves
au
transfert
de
la
médiathèque
de
Prahecq
à
la
Communauté niortaqulo
(Observations
charges 3 caractère général]
5087.72]
525,29]
22783,49|
22 796,37
-6743,19[
16 053,18
60611
[Fou assainissement
16634 [|
16634
70,99
95,35 [Montant retenu = 57,32% de la dépense
60612
|Electricité
2 278,36
2 278,36
-972,40
1 305,96
|Montant
retenu
=57,32%
de la dépense
60621
|Combustibles
3 675,73
3 675,73
1 568,90
2 106,93
|Montant
retenu
«57.32%
de
la dépense
60624
|Produits de traitement
60623
|Autres fournitures
27,90
22,90
27,90
Fournitures diverses 27,90 €
60631
[Fournitures d'entretien
60632
|Fournitures
de
petits
équipements
60636
|vétements
6064
|Fournitures administratives
205.25 |
20525
205,25
[antivirus 32.25 € +
maintenance maii 174 €
6065
|livres- disques
5087,72 |
5285,29|
516719|
518007
5100.07
[iemontanrconsailté suniiesunadenl
minime
de
2C/hab est respecté,
6068
|Autres matières et fournitures
G11
contrat prestation
6135
|Locations mobilières
15187 |
15187
151,87
|\vcation imprimante 151,87 €
61521
|entretien des terrains
femplacement
lélephone
ascenseur
L19M
€
+
615221
|Entretien bâtiments publics
262200 |
262200
111907 |
150293 Fa
em
.
57,2% dela dépense
61551
|Entretien matériel roulant
61558
|Entretien et réparation sur autres biens mobiliers
6156
[Maintenance
228487 |
228487
2975.15 |
1.309,69
[Montant retenu =57,32% de La dépense
de
ass |
aus
moe]
Ai
ts eeterninee
6182
|Documentation générale er technique
6184
|Versement à des organismes de formation
6228
lautres services extérieurs
6231
Annonces et insertion
632
|Fêtes et cérémonies
60,00
60,00
60,00
[repas intervenants 66 €
6238
|Repro rt duplication
6251
(Frais de déplacement
312,80
31280
312,80
[rrais dépracement 2023
6257
|Réception
6262
[Frais de téléphone
1045,35 |
104535
1 045,35
6281
|Concours divers
28,90
28,80
28,80
|Abannerment DILCOM
6283
|Frois nettoyage des locaux
4338.68 |
433668
145175 |
2 486,93
|Montant retenu = 5/,22% de la déense
62875
|Aux communes membres du GFP
637
Autres
impôts,
taxes
et versements
ass.
2
charges de personnel
37 083,36]
40 034,32]
40650,23|
39 255,97
139426]
4065023
6218
[Autre personnel extérieur au service
6338
autres impôts
6411
|Personnel titulaire
37 063,36 |
40 034,32 | 40 650,23 |
39 255,97
139426]
4065023
6475 _
[Médecine du travail, pharmacie
ss
Autres charges de gestion courante
0,00
000]
104162]
104162
000]
1041.62
6558
[Autres contributions obligatoires
65818 _
[Autres frais de gestion
104182 |
104182
1.041,82
[Abonnement BGM (réseau nationsi
010)
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
66111
Intérêts des emprunts
66112
|ICNE
67
Charges exceptionnelles]
0,00
0,00
0,00
0.00
000
0,00
673
[Titres annulés (surexercice anténeun)
68 __ Prations aux amortissements et provisions]
0,00
0,00
0,00
0,00
455108|
455108
6811
[Dotations aux amortissements
455108]
4551,08
coût net bitiment « Dotatian aux amortissemments hhéorique
50
ans
(déduction faite FCTVA et
subvention perçue)
TOTAL CHARGES]
42 171,08 | 45 319,61
63 093,96
197,85]
6229611
6419
[Remboursements sur rémunérations
du personnel
70323
|Redevance d'occupation du domaine public communal
70631 _
|Redevances à caractère sportif
LL
Co
TOTAL
RECETTES,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CHARGES
NETTES]
42 171,08 |
45 319,61
63 093,96
19785]
6229611