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Déliberation - AR CM20231020 001 Demande subv° Pact III CAN dev activites culturelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
|ges | Accusé
de
réception
en
préfecture
CM2023
1020-00
1
079-217901099-20231020-CM20231020-001-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
12 octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
FONTENEAU
OBJET
: Demande
de
subvention
PACT
III
(CAN)
pour
le
développement
des
activités
culturelles
et
de
la
vie
associative
à
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
Le
Maire
expose.
Avec
la
présence
de
plus
de
70
associations,
la
vie
d’Échiré
est
rythmée
par
les
différentes
activités
proposées
en
semaine
et
le
week-end.
L'espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
permet
aujourd’hui
d'accueillir
de
nombreuses
associations
et
services
de
l’Agglomération
niortaise.
A
l’étroit,
les
associations
présentes
dans
l’enceinte
Lionel
Bénier
souhaitent
se
développer
et pouvoir
étendre
leurs
activités. Pour
permettre
de
répondre
à
cette
demande,
la
commune
a saisi
l'opportunité
d’achat
d’une
maison
mitoyenne
à l’espace
Bénier.
Le
conseil
municipal
a approuvé,
par
délibération
du
08
septembre
2023,
l'acquisition
de
la
propriété
bâtie
section
AI
n°40
d’une
superficie
totale
de
200
m°,
sise
279
Grand’ Rue
à Échiré
pour
un
montant
total
de
180
000,00
€ HT.
Ce
projet
va
s'inscrire
en
3 phases
:
|.
Acquisition
;
2.
Etudes
de
programmation
et de
faisabilité
+
rénovation
et mise
aux
normes :
3.
Travaux
de
transformation.
Le
conseil
d'agglomération,
par
délibération
du
7
février
2022,
a
décidé
de
reconduire
une
nouvelle
programmation
du
PACT
pour
la
période
2022-2024
appelé
3%"
génération
du
PACT.
L’ambition
de
ce
nouveau
PACT
est
de
soutenir
l’action
du
bloc
communal
au
profit
du
mieux
vivre
pour
tous
en
déclinaison
des
projets
et
stratégies
opérationnelles
communautaires
dans
le
respect
des
initiatives
et
priorités
communales.
Page
1/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
CM2023
] 020-00
]
079-217901099-20231020-CM20231020-001-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
Ce
PACT
s'organise
autour
de
3
axes
dont
l’axe
1
«
Soutien
aux
cœurs
de
ville
et
cœurs
de
bourg
»
prend
notamment
en
compte
: l’aménagement
urbain
et les
services
à la population.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
de
développement
des
activités
culturelles
et
de
la
vie
associative
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
au
titre
de
cet
axe
1 du
PACT
III.
Cette
demande
est faite
dans
un
premier
temps
pour
la phase
1 « Acquisition
».
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le dossier
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
coût
estimatif global
de
228
000,00
€ HT
:
Plan
de
financement
prévisionnel
DÉPENSES
En
Euros
RECETTES
En
Euros
a
Communauté
Phase
1 : Acquisition
190
000,00 |
d'Agglomération
du
Niortais
PACT
I
-
Axe
1 «
Soutien
95
000,00
aux
cœurs
de
ville
et
cœurs
de
Phase
2 :
bourg
»
- Etudes
de
programmation
et
8 000,00
de
faisabilité
- Rénovation
et
mise
aux
30
000,00
normes Phase
3
: Travaux
de
mémoire
transformation
a Autofinancement,
précisez
:
#
Commune
d’Ecbhiré
133
000.00
TOTAL
228
000,00 |
TOTAL
228
000,00 Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
0-00
079-217901099-20231020-CM20231020-001-DE
CM2023
02
L
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-__
d’approuver
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
présentés
;
-
de
l’autoriser
à
solliciter
du
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais,
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
PACT
III
« Axe
1-
Soutien
aux
cœurs
de
ville
et
cœurs
de
bourg
» pour
la
phase
1 « Acquisition
»
;
-
de
Pautoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité. /
Fait
et délibéré
le
20
octobre
2023
f
AT
He
;
151
Le
Maire,
Lé secrétaire
de
séance,
Thierry
DÉVAUTOUR
Daniel
FONTENEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
l
5
OCT.
1023
Notifié ou publié
le:
?
5
OCT,
2073
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