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Arrêté - rue Gustave Thiétard reconstitution le 28 juin à 9 h AM 20240368
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue Gustave Thiétard reconstitution le 28 juin à 9 h AM 20240368)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN
° N° 20240368
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D'ANZIN
Le male certifie sous sa responsabitité
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
le mn
exéeuteire
de
ot
1ace
ARR
2
of
ARRETE
DU
MAIRE
REA
,
LT
Portant
sur
l'occupation
du
domäine
publit
RECONSTITUTION
RUE
GUSTAVE
THIETARD
LE
26
JUIN
2074
À
9
HEURES
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.41,
L
22122,
L
22142,5
et
L
2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
réquisition
à
personne
transmise
par
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Vu
les
opérations
de
reconstitution
qui
vont
être
effectuées
rue
Gustave
Thiétard
à
ANZIN,
le
26
juin
2024
à
9
heures
par
la
police
judiciaire,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
discrétion
et
la
sérénité
des
opérations
de
reconstitution
et
d'éviter
tout
risque
d'accident,
ARRETONS
Article
17:
Le
26
juin
2024
à
partir
de
9
heures
et
jusqu'à
la
fin
de
la
reconstitution,
la
circulation
sera
interdite
rue
Gustave
Thiétard
sauf
aux
riverains. Article
2
: Pendant
la
durée
de
la
reconstitution,
une
continuité
accessible
du
cheminement
piétonnier
sera
assurée
pour
les
riverains
de
la
rue
Gustave
Thiétard, Article
3:
Le
26
juin
2024
à
partir
de
8
heures
et
jusqu'à
la
fin
de
la
reconstitution,
le
stationnement
sera
interdit
du
n°
37
au
n°
49
rue
Gustave
Thiétard
afin
de
libérer
des
places
pour
les
véhicules
des
intervenants,
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
&e ANZIN de
l'ordre
public
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière.
Article
7
: Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
Article
8 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
labsence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Conseiller
Départemental
47 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole
REÇU
LE
2 0
JUIN
2024
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES