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Arrêté - Arrete Municipal n°199 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°199 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES-MARITIMES w rer Ados 9 Liberi AutMoi COMMUNE DE PEILLE ARRETE MUNICIPAL N° 199/2024 Le Maire de la Commune de PEILLE, VU le Code des Collectivités Territoriales, VU les articles L2213-2 et L2213-6, En vue de la cérémonie de l’armistice le 11 novembre 2024 à l’église à La Grave de Peille, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette place de 08h00 à 11h00, Considérant que pour cette raison, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment ARRETE : Article 1er : Le stationnement et la circulation des véhicules à moteurs (hormis ceux nécessaires à la cérémonie) seront interdits le 11 novembre 2024 de 08h00 à 11h00, sur la Place de l’église à La Grave de Peille. Article 2°: Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s'expose à des sanctions conformément aux dispositions du code de la route concernant le stationnement interdit ou gênant et la mise en fourrière du véhicule sera effectuée conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui- ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http:/www.telerecours.fr/. Article 4? : Ampliation sera adressée à : - _ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de L'ESCARENE Fait à Peille, le 05 novembre 2024 ae 3 R Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 # 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification