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Arrêté - Arrete Municipal n°199 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°199 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Pos
R:
Liber nuevo
D
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
199/2022
Inauguration
1°"
phase
parking
Mary
GARDEN
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L2213-2
et L2213-6,
En
vue
d’organiser
l’inauguration
de
la
1%
phase
du
parking
Mary
Garden
le
dimanche
13
novembre
2022
à Peille,
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment
ARRETE
:
Article
1er
:Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteurs
(hormis
ceux
nécessaires
à
l’organisation)
seront
interdits
place
Mary
Garden
le
dimanche
13
novembre
2022
de
07h00
à
12
h00.
3
places
de
stationnement
seront
réservées
à l’entrée
ainsi
que
le
long
de
la
paroi
avant
le
parking.
Article
2èmt:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4èmt
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ESCARENE
Fait
à Peille,
le
08
novembre
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
FAdministration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification