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Conseil Municipal - 1636966257 CM mardi 19 Novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1636966257 CM mardi 19 Novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 19 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le mardi 19 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
CAYLA, Maire.
Présents : ALBOUY Florent, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU
Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, PRUNET Lucie,
RAOUL Florence, SALIS Laurence.
Absents : BONNET Jérôme qui avait donné procuration à DELPIROU Hervé, SOULENQ
Joseph qui avait donné procuration à CAYLA Didier, VEYRES Nadine qui avait donné
procuration à DUVAL NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF Murielle et LABAT
BRIEU Christine
Florent ALBOUY est élu secrétaire de séance.
1/DECLASSEMENT DES CHEMINS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-061 en date du 17 septembre 2020, il avait
été décidé de lancer une procédure de déclassement des chemins. Le tarif pour la rétrocession a été
fixé à 50€ à la charge de l’acquéreur par numéro cadastral, créé lors de la séance du 4 mars 2021.
Après avoir listé toutes les demandes de déclassement en attente, il propose de désigner un
commissaire enquêteur qui sera en charge de cette procédure : Mme Maryse LACAN (Bozouls).
Un courrier sera adressé à toutes les personnes concernées pour les informer de cette procédure.
Mr BOUNIOL intervient au sujet d’une demande de déclassement qui n’a pas été citée
précédemment et fait remarquer que ce dossier aurait pu être évoqué lors d’une réunion de la
commission voirie afin de visualiser sur les plans les chemins concernés.
2 / Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son atticle L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Il donne lecture de ce rapport. Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sut le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Ÿ ADOPTE Le rapport sur le prix et la qualité du setvice public d’assainissement collectif Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
3/ TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
Conformément aux articles L.2224-12-2, R.2224-19, R.2224-19-1 et R.2224-19-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de délibérer sur une augmentation du tarif de la redevance d'assainissement collectif.
Après réflexion le Conseil Municipal décide de fixer la redevance d'assainissement auprès des usagers du service d'assainissement collectif comme suit :
Part fixe : 76 euros/logement,
Part variable :1.10 € / mé.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire appliquer ces tarifs à partir du 1® janvier 2022.
4/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ELEVEURS DE LA RACE AUBRAC DU
CARLADEZ.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des éleveurs de la race du
Carladez qui sollicite une subvention pour l’organisation d’une manifestation qui aura lieu le
31 octobre 2021 à Lacroix-Barrez.
Cette manifestation a pour but de faire connaitre le travail des agriculteurs, les produits issus
de leurs élevages. Elle sera l’occasion pour les agriculteurs d’échanger et de partager.
Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’octroyer une subvention de 1000€ à l’association des éleveurs de la race
Aubrac du Carladez.
- Autorise le Maire à verser la subvention au compte 6574 du BP 2021.
Les membres du Conseil Municipal souhaitent cependant une participation des autres
Communes du Carladez qui sont aussi concernées par cette manifestation.
5/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION « DU MAGMA A LA PIERRE ».
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un étudiant en master 1, dans le cadre de
ses études, est intervenu durant 3 mois sur les 6 sentiers de l’imaginaire du Carladez afin de
les valoriser. C’est l’association « du magma à la pierre », association du sentier de l’imaginaire de
Lacroix-Barrez, qui a supporté l’ensemble des frais relatifs à son intervention. Madame
BAILLY Geneviève, présidente de l’association, sollicite une subvention de la part des
communes qui ont bénéficié de cette intervention.
Oui l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Décide d’octroyer une subvention de 512€ à l’association « du magma à la pierre »
- Autorise le Maire à verser la subvention au compte 6574 du BP 2021.
6/ REALISATION D’UNE PLATEFORME POUR LA CREATION D'UN CITY STADE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réaliser une plateforme pour la
création d’un City Stade. Il propose de consulter trois entreprises. Les travaux devront être
réalisés courant novembre si le temps le permet.
Le Conseil Municipal est favorable à la réalisation de cette plateforme et autorise le Maire
signer les documents relatifs à ce sujet.
Des demandes de subvention devront être faites auprès des organismes compétents lorsque le
montant des travaux de la création du City Stade sera définitif.
77 AZUREVA
Les Domaines sont venus visiter le site lundi. Le rapport et l’estimation seront transmis dans les
prochains jours.
Protourisme propose de réaliser une seconde estimation du bien qui soit plus le reflet du marché
et du potentiel d’évolution du bien : le conseil municipal souhaïite attendre le rapport des
Domaines avant de réaliser cette seconde estimation.
8/ DEVIS
La toiture de la maison située lotissement de la Sapinière que la Commune vient d’acquérir a
besoin d’être refaite : Mr le maire présente un devis de l’entreprise EURL 2B couverture
zinguerie (VEZAC) d’un montant de 14 229.60€TTC : le Conseil Municipal valide le devis,
les travaux seront réalisés en même temps que la réfection de la toiture de la maison
mitoyenne.
9/ REMERCIEMENTS
L'association LA CROIX ROUGE remercie la municipalité pour l’octroi de la subvention.
10 / QUESTIONS DIVERSES
e François BOUNIOL :
o Soubhaïite connaitre le montant payé par la Commune pour les travaux d’élagage
o Souhaite connaitre le montant payé à la CUMA pour les heures de travail du salarié
o Soubhaite le passage d’une caméra dans les réseaux de la Rue Principale de Pleau
o Fait part des nombreuses remarques qu’il a reçues sur le mauvais goût de l’eau e Florence RAOUL :
o Le directeur de l’école souhaite utiliser le gymnase de Pleau deux après-midi par
semaine pour faire du sport avec les élèves de sa classe, la Commune devra prendre
en charge le coût du transport. Compte tenu des nombreuses sorties (périscolaires et
scolaires) qui nécessitent un transport plusieurs fois par semaine il faudrait négocier
un meilleur tarif avec les transports OUVRIER.
Une convention devra être signée avec la Communauté de Communes pour
l’utilisation de gymnase.
e Christiane DUVAL :
o Les activités périscolaires sont en place depuis le 5 octobre, les retours sont positifs.
Après une période d’essai, les enfants doivent choisir les activités pour l’année scolaire.
o Perce-Neige : un rendez-vous est fixé avec la MDPH et l’association. Une rencontre
entre le Directeur de Perce Neige et les Elus Municipaux et Départementaux est prévue
le 6 décembre 2021.
o L’adressage du courrier : la validation des noms de rue est terminée. Les plaques
doivent être commandées, possibilité de se regrouper avec la Commune de Taussac
pour obtenir des tarifs avantageux.
o « Le Petit Journal » : réunion de la commission communication début novembre pour
la préparation du bulletin de fin d’année.
o Fleurissement : la Commune a obtenu le 1° prix de la 3° catégorie.
e Pierre COUDOUEL
o Ila assisté à une réunion concernant la réglementation pour l’évacuation des boues
de la station d’épuration. A la suite de l’apparition du COVID), le traitement peut se
faire 3 façons différentes : la déshydratation ou séchage des boues, l’hygiénisation
des boues ou enfin l’enfouissement dont le coût est relativement élevé. Avant de
choisir la meilleure solution, un temps de réflexion est nécessaire.
o Station d’épuration de Cussagols : problème technique à la station d’épuration de
Cussagols dû à l’affaissement d’un caisson d’une chasse d’eau : l’entreprise
Soulenq qui avait réalisé les travaux fait les réparations.
e Lucie PRUNET
o La maison de la Sapinière est louée à partir du 1° décembre 2021. Les travaux de
cette maison ainsi que de celle de Pleau se déroulent bien.
o Une consultation sera faite pour rénover les logements de la Grange Bony
(fermeture de la terrasse pour une meilleure isolation)
o Les peintures de la classe du Directeur de l’école doivent être refaites pendant les
vacances scolaires.
e Nicole DESBLATS :
o Un conseiller numérique a été recruté par la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène Il organise des ateliers collectifs sur des thèmes précis dont la finalité
est de donner des clés pour améliorer l’utilisation du matériel informatique (utilisation
du clavier et de la souris, utilisation d’une tablette ou d’un smartphone, aide à la
navigation sur Internet, création d’une boîte mail, bases du traitement de texte..). Son
action vise à apporter des conseils à la population qui se heurte aux outils numériques
dans son quotidien. Des permanences ont lieu à Mur de Barrez. e Laurence SALIS
O Les travaux voirie 2021 réalisés par l’entreprise SOULENQ titulaire du marché
sont terminés. Un bilan financier sera présenté par l’ AMO lors de la prochaine
réunion de la commission voirie.
o La deuxième partie des travaux de la Route Pouget/Pailhes est prévue en 2022, la
commission a rencontré les riverains en réunion.
o Le marché voirie arrive à terme à la fin de l’année, un appel d’offre est publié
pour un nouveau marché à partir du 1” janvier 2022.
o Pont de la Laiterie : les travaux sont en cours et se déroulent bien, la rambarde du
Pont sera thermolaquée de la même couleur que les poteaux d’éclairage public.
O L’enrochement à St Anthime suite au glissement de terrain sous la RD est
terminé.
e Hervé DELPIROU
o Les travaux de chauffage au logement de la forge ne sont pas faits (changement du
poêle)
o Lotissement du Couderc : il faudrait passer le gyrobroyeur
Séance close à 23h00