Compte-Rendu - 1633604518 Compte Rendu Conseil municipal 16 sept 2021

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Compte-Rendu - 1633604518 Compte Rendu Conseil municipal 16 sept 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Brommat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633604518 Compte Rendu Conseil municipal 16 sept 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le jeudi 16 septembre, le Conseil Municipal de la

Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de

Monsieur Didier CAYLA, Maire.

Présents : BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre,

DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT

BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence,

SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.

Absents : ALBOUY Florent

Murielle FERREBOEUF qui avait donné procuration à D.CAYLA

Mr Jérôme BONNET a été élu secrétaire.

1/ CREATION D'UN CITY STADE ET D’UNE AIRE DE JEUX- RESULTAT DE LA CONSULTATION

Mr le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait été décidé de lancer une consultation auprès de 3 entreprises pour la réalisation d’un City Stade et d’une aire de jeux.

Après réflexion, le Conseil Municipal propose de retenir la proposition de PAYSAGE CONCEPT pour les montants suivants :

> City Stade : 50 990.00€HT (61 188.00€TTC)

> Aire de jeux : 41 665.00€HT (49 998.00€)

Il autorise Mr le Maire à valider les devis.

2/ MARCHE DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE : APPEL D’OFFRES

Le marché d'entretien et de modernisation de la voirie communale arrive à son terme

le 31 décembre 2021.

Mr le Maire propose à l’Assemblée de relancer l’appel d'offres sur les mêmes critères que le marché précédent soit :

e Consultation selon une procédure adaptée

Marché qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

et sera reconductible 3 fois.

e Montant mini annuel 80 OOO£HT, montant maxi annuel : 250 OOOEHTLe Conseil Municipal autorise Mr le Maire à publier l’appel d'offres et à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

3/TRAVAUX MAISONS DE LA SAPINIERE ET D’AZUREVA

Monsieur le Maire présente les devis validés pour les travaux de rénovation et mise aux normes des 2 maisons : celle située 19 La Sapinière que la Commune vient d'acquérir et celle située à Azureva à proximité de la Grange de Pleau.

e MAISON AZUREVA

o JMR Rénov (dépose, pose meubles et SDB) 5 779.68€

o JMR Rénov (peinture) 9 302.71€

o BESSON Electricité : 9 594.00€

Un autre devis est présenté pour le rajout d’un radiateur puis l'installation d’un compteur d'énergie d’un montant de 1 452.00€ par l’entreprise BESSON : devis

validé.

e MAISON 19 LA SAPINIERE

o BESSON Electricité : 4 968.00€

4 / DEVIS BLANCHISSERIE : essuie-mains pour l’école

Mme Christiane DUVAL, Adjointe chargée du bon fonctionnement de l’école présente le devis de la blanchisserie du Carladez qui propose la mise à disposition et l’entretien de 1050 essuies mains : contrat établi pour une année civile : 144.00€/mois(10mois)

Le Conseil Municipal valide le devis, ce système étant hygiénique et permet de faire travailler la blanchisserie du Carladez

5/ PROJET DE CREATION D’UNE MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)

Mme Lucie PRUNET présente le plan réalisé par Amélie COUFFIGNAL, architecte, établi à partir du cahier des charges de la CAF. Elle précise qu'il s’agit simplement d’une ébauche et que le projet doit être travaillé davantage. Une réunion doit avoir lieu avec la Directrice de la PMI et les architectes pour approfondir le sujet.

Mme DUVAL fait remarquer qu'il faut pouvoir envisager une autre destination de ce local dans le cas où le projet de création de la MAM n’aboutisse pas après les travaux.

6/ Approbation de la cession du bien de la section de Bounan

Monsieur le Maire expose,

Suite à plusieurs demandes d’achat de portions du bien de la section de Bounan, le conseil municipal a engagé, lors de sa séance du 6 mai 2021, la procédure visant à vendre une fraction de ce bien de section respectivement à Monsieur et Madame FALIEZ Gérard, Madame LEMELLE Monique, Monsieur GISSY Laurent pour leur permettre de faciliter l’accès à leur propriété.

Par consultation du 9 août 2021, les résultats de la consultation ont été les suivants :Y” Nombre d’électeurs inscrits : 10

Ÿ” Nombre d'’électeurs votants : 10

Ÿ” Nombre d'avis favorables à la cession : 10

Ÿ Nombre d'avis défavorables à la cession : O0

Dès lors, Monsieur le Maire propose au conseil de valider la vente de la partie du bien de section aux personnes précédemment mentionnées.

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Ÿ De prononcer la vente du bien de section de Bounan selon les modalités suivantes et conformément au plan annexé ci-joint :

o Vente à Monsieur et Madame FALIEZ Gérard de l'emprise de 462 m° desservant la propriété leur appartenant cadastrée E 1169 au prix de 1 €/m°? soit 462 euros

o Vente à Madame LEMELLE Monique de l'emprise de 785 m° desservant la propriété lui appartenant cadastrée E 216 au prix de 1 €/m° soit 785 euros

o Vente à Monsieur GISSY Laurent de l'emprise de 144 m°? desservant la propriété lui appartenant cadastrée E 215 au prix de 1 €/m°? soit 144€

Ÿ Que les frais afférents à ces cessions seront supportés par les acquéreurs (frais de notaire, frais de géomètre, frais d'enregistrement et taxes),

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents et les actes afférents à cette opération.

7/Délibération d'engagement de cession d’une fraction d’un bien de la section de

Jongues

Monsieur le Maire expose au conseil :

Monsieur et Madame RAULHAC Baptiste qui viennent d’acheter une maison au lieu-dit Jongues ont fait part à la commune d’une demande d'acquisition foncière sur une fraction de cette section afin de faciliter l’accès à leur propriété et de la clôturer.

Afin de faire droit à la demande de ce couple, Monsieur le Maire propose au conseil

d'envisager la vente d’une fraction de ce terrain.

Le terrain d’assiette qui ferait l’objet de cette vente situé à Jongues correspond à un bien de section ayant les caractéristiques suivantes: Section de Jongues, parcelle cadastrée section F n°784 d’une superficie totale de 5353m2.

La section de Jongues n’a plus, d'ores et déjà et en l’absence de conseil syndical, l’usage de ce bien.

Dès lors et afin de procéder à sa vente, il convient de s’assurer en amont de l’accord des électeurs ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette consultation, sur la vente et d’en fixer les modalités.Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité décide :

Y D’engager la procédure de cession susmentionnée,

* De convoquer les électeurs de la section de Jongues ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire pour un scrutin relatif à cette cession,

Ÿ De retenir le prix de vente suivant : 1 euros le mètre carré, correspondant au prix actuel du marché,

Ÿ Que les frais afférents à cette cession seront supportés par les acquéreurs (frais de notaire, frais de géomètre, frais d'enregistrement et taxes),

Ÿ D'’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents et actes afférents à cette opération.

8 /CONSTRUCTION DE PAVILLONS LOCATIFS AU LOTISSEMENT DU COUDERC

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de l'achèvement des travaux de l'aménagement du presbytère d’Albinhac et selon la volonté du Conseil Municipal de proposer les logements locatifs pour l’accueil de nouvelles familles sur la Commune, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de construire des pavillons au lotissement du Couderc, comme il avait été fait par la Municipalité précédente étant donné que certains lots sont difficiles à vendre.

Une consultation d’architectes sera lancée. La commission travaux doit réfléchir au

projet.

9 / SUBVENTION A L'ASSOCIATION « FNACA ».

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l'association « FNACA » qui sollicite

une subvention pour le fonctionnement de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e Décide d'accorder une subvention de 500€ à l'association « FNACA »

e Autorise le Maire à verser la subvention de 500€ au compte 6574.

10/ FOUR DE GERVAUX

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la famille PIGNOL domiciliée à Gervaux qui demande au Conseil Municipal de rénover le four commun qui se dégrade fortement, particulièrement la toiture. Un couvreur sera sollicité.

11/ RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

DE L'EAU POTABLE EN 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel établi par VEOLIA

qui adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté et autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

12/VACANCES D'EMPLOI

Mr le Maire rappelle que par délibération n°004-2021 du 21 janvier 2021 le Conseil Municipal avait décidé de créer un poste permanent d’adjoint technique à 28h/semaine pour assurer la gestion et la promotion du camping, les remplacements ponctuels à l’école, l'entretien des locaux et l’accueil à la Mairie.Ce poste n'étant pas pourvu et vu la nécessité de recruter un agent à partir du 1 janvier 2022, une vacance d'emploi sera publiée sur le site emploi-territorial.

13/COURRIER DE MICHEL ROCAGEL - MOULIN DE BUREE

Dans un courrier en date du 6 septembre 2021, Monsieur ROCAGEL fait part de son inquiétude concernant l’état du toit du Moulin de Burée qui accueille de nombreux visiteurs. Monsieur le Maire propose de contacter un couvreur pour des travaux de révision de la toiture.

14/ DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE

EN MOINS EN PLUS

PROG MONTANT PROG MONTANT

104 AMEN. CHÂTEAU - _10000.00 50 AIRES DE JEUX 120 000.00

112 TRAVAUX DIVERS BATIMENT J- 10 000.00 21 TRAVAUX DIVERS 30 000.00

113 ACHAT MOBILIER - 10 000.00

31 MATERIEL VOIRIE ET DIVERS ]- 20 000.00

42 | ACHAT PAVIILLON LA SAPINIERE]- 40 000.00

44 CIMETIERE - 10 000.00

46 ACHAT FORGE PAGES - 40 000.00

49 PERCE NEIGE - 10 000.00

TOTAL - 150 000.00 TOTAL 150 000.00

Le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser la DM N°2

15/ BILAN DES RECETTES DE LA PISCINE MUNICIPALE - SAISON 2021

Nombre d’entrées :

e Juin(du 15 au 30): 478 dont 222 scolaires

e Juillet: 2 146 dont 186 scolaires

e Août : 2 532

SOIT : 5 156 entrées

Les écoles qui ont bénéficié des cours de natation :

e Brommat : 4 cours / 47 entrées

e Lacroix-Barrez : 6 cours/ 117 entrées

e Saint-Amans-des-Cots : 6 cours / 128 entrées

e Raulhac : 7 cours / 86 entrées

e Collège du Carladez : 2 cours / 30 entréesRecettes 2021 :

e Entrées piscine 6 489€

e Entrées école/centre de loisirs : 487€

SOIT : 6 976€

Pour rappel,

Saison 2020, du 10 juillet au 31 août : 5975 entrées / 8 556€

On constate une baisse de la fréquentation due à un été pluvieux.

16/ COURRIER DE CHRISTELLE BARBANCE

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme Christelle BARBANCE qui, atteinte d’un cancer du sein, souhaite, à l’occasion « D’octobre Rose », déposer des nœuds roses, symbole des femmes qui luttent contre cette maladie. Une urne sera déposée dans les mairies et commerces du territoire pour que chaque personne qui souhaite faire un don puisse acheter un nœud : le montant de la collecte sera reversée au Centre Unicancer Jean-Perrin de Clermont-Ferrand et plus précisément à la recherche

médicale.

Le Conseil Municipal souhaite à l'unanimité soutenir cette action !

17/ MAUVAIS ETAT DU « TRAVAIL » A CUSSAGOLS

Mme Florence RAOUL explique que le « travail » situé sur la petite place du village de Cussagols se détériore et risque de tomber. Un devis sera demandé à l’entreprise PARAN.

18/ NOM DE RUES

Mme VAYSSE de la Poste a transmis le rapport final qui délimite et nomme chaque rue de la Commune.

Ce rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal.

19/ AZUREVA

Les clés du site ont été rendues fin août. Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la venue de la CCI.

Les représentants, Mme DELMAS et Mr RETIF, après visite du site, ont expliqué qu'il serait difficile de trouver un repreneur tels que des grands Centres de Vacances, la situation géographique ne correspond pas à ce qu'ils proposent.

Dans un premier temps, l'estimation des Domaines est primordiale, une seconde estimation serait souhaitable.

Après l'estimation du site, Aveyron Ingénierie assistera la Commune pour publier une annonce pour un éventuel repreneur.

Restera à savoir en fonction de l'estimation, s’il est préférable ou non de scinder en plusieurs parties la gestion de ce centre {les gites, le restaurant et les chalets)20/ PERCE NEIGE

Mme DUVAL explique qu’un rendez-vous doit avoir lieu avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes handicapées). Le Directeur de Perce-Neige envisage une visite des lieux dans l’automne.

21/ QUESTIONS DIVERSES

e Florence RAOUL : évoque les problèmes des ramassages scolaires et notamment la dangerosité de certains points de ramassage (Cussac)

e Laurence SALIS, Présidente de la commission voirie fait le compte rendu des travaux en cours : les travaux voirie sont presque terminés, les travaux d’enrochement à St Anthime suite au glissement de terrain vont commencer ainsi que ceux du Pont de la Laiterie.