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Déliberation - del 2023 100 perennisation poste adjoint technique entretien batiments self 20h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 100 perennisation poste adjoint technique entretien batiments self 20h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/100
NOMBRES
DE
MEMBRES
SN
-
_
En
Qui
ont
pris
N
AS
au
“pu
exerci
part
à la
7
nicipal
ce
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date convocation
| 11/10/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
24/10/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-sept
octobre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Corinne
GOUZY
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC. Absents
excusés
: MM.
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Sophie
RENARD,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE. Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Pérennisation
de
poste
Monsieur
Vignes
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
de
la
prévention
et
de
la sécurité,
explique
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
au
sein
du
service
entretien
bâtiments
à self,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20h00.
Le
comité
social
territorial
du
25/09/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
créer
ce
poste
à temps
non
complet. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 - _Autorise
Monsieur
le Maire
à créer
ce
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURR
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2