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Déliberation - del 2023 38 accroissement temporaire service entretien batiment self
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 38 accroissement temporaire service entretien batiment self)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numèro
| 2023/38
NOMBRES
DE
MEMBRES
DS
-
En |
Quontpis
N
Afèr
se
Donsel
exerci
|
patàla
7]
P
ce
délibération
28
29
19
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
1210412023
ville-carbonne.fr
Date
de
pubticalion
26/04/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜRREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC.
Procurations
:
Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à Madame
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
:
MM.
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Absenis:
MM.
Bernard
BARRAU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
A été
nommée
secrétaire
: Mme
Marcella
VALLANIA
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
: Contrat
à durée
déterminée
pour
le service
entretien
bâtiments
self
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
de
la
prévention
et
de
la sécurité,
souligne
qu'il
y à
lieu
de
recourir
à un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 332-285
1° du
code
général
des
collectivités)
au
sein
du
service
entretien
bâtiments
self.
Ce
contrat
à durée
déterminée
de
20
h hebdomadaires
serait
nécessaire
pour
la fin
de
l'année
scolaire
soit
du
20/04/2023
au
19/04/2024
inclus.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ce
recours
à un
contrat
à durée
déterminée.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Vile
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
- 41390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
O3.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 - Approuve
le recours
à un
contrat
à durée
déterminée
de
20
heures
hebdomadaires
pour
la période
du
20/04/2023
au
19/04/2024
inclus
au
sein
du
service
entretien
bâtiments
self.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marcella
VALLANIA
Denis
TÜRR
\
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2