Mairie de Baume-les-Messieurs
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 MARS 2022
Présents :
Mesdames Evelyne MAITRE, Bernadette ZYGMUNT & Marie DULAU,
Messieurs Serge MOREAU), Patrick PERRIN, Alain BOURREAU, Till MEYER, Patrick BOUDOUX. Monsieur Olivier SCHRANZ : absent de 18h30 à 18h40, présent à partir de 18h40, Monsieur Julien BRANDT : absent de 18h30 à 19h25, procuration donnée à Monsieur Olivier SCHRANZ.
Monsieur Julien BRANDT : présent à partir de 19H25.
+ Le MAIRE ouvre la séance à 18h30.
+ __ Mme Evelyne MAITRE est nommée secrétaire de séance.
+ Le compte rendu du 18 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité du Conseil Municipal.
En ouverture, le Maire, souhaite l’ajout d’une délibération :
- Application de fa fongibilité des crédits — Instruction budgétaire et comptable M57
Le Conseil Municipal accepte l’ajout de cette délibération.
Pour : 8
ORDRE DU JOUR :
1. Ajout d’une délibération : Application de la fongibilité des crédits : Depuis le 1% Janvier dernier nous sommes passés en instruction budgétaire et comptable M57 ce qui
permet davantage de souplesse budgétaire.
Elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections et ce sans modifier le montant global du budget.
Si le Maire procède à des mouvements de crédits prévus par l'instruction M57, il en informera le Conseil Municipal lors de la séance qui suit.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section.
Pour : 8
18H40 : Arrivée d'Olivier SCHRANZ
2. Approbation des comptes administratifs du budget communal et des budgets des régies pour l'exercice 2021.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune et que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Le Maire présente les comptes administratifs du budget général et des budgets annexes (Abbaye-Grottes- Chalet-Camping). Mairie de Baume-les-Messieurs
> Budget communal
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES | REALISATIONS ñ ë
Section de fonctionnement || A 115267820190 526 730,43 DE L'EXERCICE ENT " ”
{mandats et Section d'investissement |= +assu47ln 4 603 833,25 titres}
+ + EE,
Report en section de & 40m ir 823 232,00
or de Fonctionnement {002} 15 déficith {si excédent) N-1 Report en section 8 +18 806,00 | 4 6,00 d'investissement {O0 #} {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + | 2708595,87 | aus 2953 595,44 reports] ï
RESTES À Section de fonctionnement |e 00 |» 6,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 8,00 le 6,00
Net {1} be < rEotcar à TOTAL des restes à réaliser à
reporter en Mt Fer 00] = 9,00
Section de fonctionnement |
CUMULE Seotion d'investissement FR B+DF ASS QT7 AT | mens + 60% 633,25
TOTAL CUMULE ZAXB+CHQNEF 2708 599,37 | =enrene, 2953 595,44
> Budget « Abbaye »
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RERO Section de fonctionnement || A 150 635,83 | 6 122 545,42
{mandats et Section d'investissement B 0,00 |H 6,00 titres}
+ +
RE ——_—_—_—
Report en section de La 0,00 |1 47 121,06 Nes fonctionnement {002) {si déficit} {si excédent)
N=1 Report en section D 0,00 [3 6,00
d'investissement {091) {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + = AME+CID 450 635,83 | = Genres 169 666,42 reports}
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,60
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |e 0,00
#1 (1) —— TOTAL des restes à réaliser à | 0,00 | = 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || =A+C+E 150 635,83 | =cusk 169 666,42 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = 8+D+F 0,00 | Heat 0,00
TOTAL CUMULE = AtB4C+D4E4F 150 635,83 | = Gehseskat 169 666,42 Mairie de Baume-les-Messieurs
> Budget « Camping »
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS i à A 0 248,81 6 85 287,48 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 110 248,81
{mandats et Section d'investissement 8 4754,25 | H 14 924,14 titres}
+ +
Report en section de € 0,00 |! 52 308,00
er ee fonctionnement (002) (si déficit} {si excédent)
Ni Report en section D 413 985,00 | J 0,00
d'investissement {001} {si déficit} {siexcédent)
TOTAL {réalisations + = ASE CID 428 988,06 | = Gants 152 519,62
reports)
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 |Kk 6,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 2,001E 0,06
N+#1 (1) es TOTAL des restes à réaliser à | 0,00 | =K41. 0,00
reporter an N+1
Section de fonctionnement mAYCYE 110 248,81 | =G+K 137 595,48
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement SB+D+F 18 739,25 | =H+st 14 924,14
TOTAL CUMULE S AtB+C+D+E+F 128 988,06 | = Greek 452 519,62
> Budget « Grottes »
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES Ï RECETTES
RE ReRORE Section de fonctionnement || À 117 817,98 | G 278 897,20
{mandats et Section d'investissement | 8 6777672 |n 129 840,95 titres}
+ +
EE
Report en section de € 0,00 [1 13 060,00 ICE fonctionnement (002} (si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section D 406 730,00 3 0,00
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL {réalisations + = AMB+C4D 292 324,70 | =cttiste 421 798,15 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || E 0,00 | K ü,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 158 848,28 |L 0,00
N+#1 (1) — = TOTAL des restes à réaliser à | _ EF 158 848,28 | “ie 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement | =A+C+E 117 817,98 | =ctHK 291 957,20 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement s B+D+F 333 355,00 | = Heu 429 840,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 451 172,98 À = GHhteusel 421 798,15 Mairie de Baume-les-Messieurs
> Budget « Chalet »
EXECUTION BU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE PE UTION
RÉALISATIONS Son d'expioïtat a 661232} ST 82253) aa a+ 699,33 DE L'EXERCICE Section d'exploitation x 2!
ps Section d'investissement 5 sam) n t042662| ns 6255.96 sn +
Report en section & 0661: 25 471,00
see | d'exploitation (902) dei dEiest} {Si excédent Ni Report en section o 0,68 | 4 33 789,00
d'investissement (0044 st défi {si exvédent}
DEPENSES RECETTES SOLDE Ton
TOTAL {réalisations + reports} = 65 383,88 | 174 209,5 || un 40 815,28 some gntns
Section d'exploitation E 066!= 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN M1 {2} Section d'investissement Àr opo: ee
TOTAL des restes à réaliser & reporter en N#1 es D0Dp se 9,06
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXÉCUDON {ii
Section d'exploitation |=acer 65 123,20 | -oux 21283, 65 470,32 RESULTAT Sun CUMULE Fee 2m 327066 À 2h. 43 915,62 46 644,96 . Liovesfissement
TOTAL CUMULE |” es ss8s |° 47420845 40181628 zoBeeDEer gohesez,
Au moment du vote, le Maire quitte la salle,
Le Conseil Municipal, valide à Funanimité, les comptes administratifs du budget communal et des budgets des régies pour l’année 2021.
Pour : 9
3. Approbation des comptes de gestion du budget communal et des budgets des régies pour l'exercice 2021 Le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle des comptes administratifs.
Le Maire présente les comptes de gestion du budget communal et des budgets des régies pour l’exercice 2021 et les soumet au vote de l’assemblée délibérante,
À l'unanimité, les comptes de gestion du budget communal et des budgets des régies pour l’exercice 2021 sont approuvés par le Conseil Municipal.
Pour: 10
4. Approbation du budget primitif communal et des budgets primitifs des régies. Le Maire présente les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2022 pour le budget communal et les budgets des régies.
Il rappelle les principaux investissements réalisés où commencés en 2021 et qui seront terminés en 2022 et ceux prévus pour cette année :
Toiture de la nef de l’abbatiale - toilettes publics — enfouissement des réseaux à la Peyrouse — changement des fenêtres de la Mairie, les volets seront changés en 2022 - réfection de l'éclairage dans l'Abbaye — rénovation du retable — achat de terrains pour agrandissement d’un nouveau parking — passerelle des grottes et travaux d'environnement.
Par ailleurs les études et appels d'offres seront lancés pour la toiture du logis abbatial et celle de l’église Saint-Jean. Mairie de Baume-les-Messieurs
> __ Budget communal
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 868 889 € 868 889 €
Section d'investissement 1 207 890 € 1207 890 €
TOTAL 2 076 779 € 2076779 €
> Budget « Abbaye »
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 150 031€ 150 081 €
Section d'investissement 11 000 € 11000€
TOTAL 161081 € 161 081 €
» Budget « Camping »
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 118 532 € 118 582 € Section d'investissement 8815 € 8 815 € TOTAL 122 847 € 122 847 €
> Budget « Grottes »
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 451 474 € 451 474 €
Section d'investissement 224 816 € 224 816 €
TOTAL 676 290 € 676 290 €
> Budget « Chalet »
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 116 784 € 116 784 €
Section d'investissement 57154€ 57154 €
TOTAL 178 988 € 178 938 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les différents budgets présentés. Pour : 10
5. Affectation des résultats du budget communal et des budgets des régies pour l’exercice 2021.
Le Maire communique les montants des différentes affectations des résultats du budget communal et des budgets des régies pour exercice 2021.
> Budget « communal »
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -625 948.01 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (@éficit} 823 231.46 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 197 288.46 € Mairie de Baume-les-Messieurs
D Solde d'exécution d'investissement
E Solde des restes À réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
> Budget « Abbaye »
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser)
D Solde d'exécution d'investissement
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
> Budget « Camping »
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
41 716.00 €
0.00 €
0.00 €
197 283.45 €
0.00 €
197 288.45 €
0.00 €
-28 090.41 €
47 121.22 €
19 030.81 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
19 030.81 €
0.00 €
19 030.81 €
0.00 €
-24 961.83 €
52 308.37 € Mairie de Baume-les-Messieurs
= À+B (hors restes à réaliser) 27 347.04 €
D Solde d'exécution d'investissement - 3815.32 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E - 8816.82 €
AFFECTATION = C =GHH 271 847.04 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 3 815.82 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 23 531.72 €
DEFICIT REPORTE D 602 (5) 0.00 €
> Budget « Grottes »
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 161 079.22 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 060.38 €
C Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 174 189.60 €
D Solde d'exécution d'investissement - 44 665.72 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E - 44 665.72 €
AFFECTATION = C =GHH 174 139.60 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 44 665.72 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 129 478.88 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € Mairie de Baume-les-Messieurs
> Budget « Chalet »
a. Résulfat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -14 190.94 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif:
& Résultats antérieurs de l'exercice 23 410.81 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : G. = a. +0, (1) 8278.87 € {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessons)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 46 645.45 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
9279.87 €
0.00€
8279.87€
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les différentes affectations présentées. Pour : 10
19H25 : Arrivée de Julien BRANDT
6. Constitution d’une provision dans le cadre du litige avec ECLA.
Pour rappel, la Commune a contesté auprès du Tribunal Administratif de Besançon le montant de l’Attribution de compensation qu’ECLA veut imposer à la Commune pour l'assainissement et les eaux pluviales avec effet rétroactif au 1 janvier 2010.
Malgré l’action déposée auprès de tribunal, ECLA a fait voter au dernier Conseil Communautaire, cette nouvelle attribution de compensation d’un montant de 72 274€ par an dont 50 872€ contesté par la commune (43 129€ en assainissement et 7743€ en entretien du réseau d’eaux pluviales).
Dans l’attente de la décision du Tribunal Administratif, il convient de réaliser une provision dans le budget 2022 de 203 488€ sur les quatre années de montants contestés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la constitution d’une provision de 203 488€ Pour : 10
7. Vote des différentes taxes communales.
Actuellement les taux sont de :
« Taxes foncières sur bâti : 38,79%
+ Taxes foncières sur non bâti : 33,83%
Le Maire ne souhaite pas augmenter ces taux pour l’année 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal confirme le maintien des taux des différentes taxes foncières au taux de 2021 mentionnés ci-dessus.
Pour: 10
8. Autorisation donnée au Maire pour la souscription d’un emprunt,
Les récents travaux de réfection des toitures de l'Abbaye impériale et du logis abbatial ont révélé que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
L’ensemble des travaux selon la précédente mandature ne devait s'élever qu’à 2 800 000€. La dernière estimation d'élève à
4 200 O00E avec aujourd’hui un reste à charge pour la commune d’un minimum de 600 000€. Compte tenu des taux actuels des prêts, taux qui vont certainement augmenter assez rapidement, le Maire souhaite réaliser un emprunt pour financer ce montant,
Plusieurs banques ont été consultées.
Le Crédit Agricole a été le moins disant. IE propose un taux de 1,29 % sur 25 ans, Mairie de Baume-les-Messieurs
Cela représenterait un remboursement d’environ 28 000€/an.
Après délibération, le Conseil Municipal, donne autorisation au Maire, de procéder à un prêt de 600.000€ et retient la proposition du Crédit Agricole.
Pour: 10
9. Déclaration de candidature du site de Baume-les-Messieurs à la candidature de « Cluny et des sites clunisiens
européens » au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Dans le cadre de la candidature de « Cluny et les sites clunisiens européens » au patrimoine mondial de ‘UNESCO, Baume-
les-Messieurs souhaite faire partie des sites clunisiens majeurs qui seront inscrit dans la liste du patrimoine mondial, Il existe environ 1000 sites clunisiens en Europe.
Le Maire, souligne la longue histoire qu’il existe entre Baume-les-Messieurs et Cluny. Baume est à l’origine de Cluny par les deux premiers abbés, Bernon et Odon qui, parti de Baume ont fondé et contribué à l’essor initial de cet établissement monastique. Compte tenu de ce passé, du lieu hors du commun au cœur de la reculée et aussi de son abbaye particulièrement
bien restaurée, Baume ne pouvait pas manquer cette opportunité.
Après délibération, le Conseil Municipal, entérine le dépôt de candidature de la commune de Baume-les-Messieurs dans le cadre de la candidature de « Cluny et les sites clunisiens européens » au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour: 10
10. Délibération permettant l’achat de terrain par la commune via un acte administratif authentifié par le Maire. I existe la possibilité en tant que collectivité locale de réaliser l'achat de terrain sans passer par un notaire mai via un acte administratif authentifié par le Maire,
Le Maire souhaite appliquer cette disposition pour l’achat de la parcelle Bi7, et ce afin de créer un nouveau parking, à Monsieur Jean NOIR pour un prix d’un montant maximum de 4100€.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte que le Maire réalise, au nom de la Commune, l’achat du terrain de Monsieur Jean NOIR, via un acte administratif authentifié par le Maire. Pour: 10
11. Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LE.S.E.).
Le nouveau régime indemnitaire a été voté le 11 octobre 2018 et est entrée en application début 2020. Ce nouveau régime indemnitaire pose problème à certain salarié qui s’en est plaint auprès du Maire, Le point incriminé concerne l’article D : « Les modalités de maintien ou de suppression des primes » : actuellement toutes les primes instituées sont réduites au prorata temporis dès le premier jour pour tous les congés de maladie ordinaire, longue
maladie, maladie longue durée et grave maladie, accident du travail et maladie professionnelle, Le salaire de base est quant à li est maintenu à taux plein pendant trois mois. Le Maire a contacté plusieurs communes aux alentours pour connaitre leur positionnement sur ce sujet. Dans la plupart des cas l’LE,S.E. s’aligne sur le statut du salaire de base c’est-à-dire sans proratisation pendant trois mois mais le Maire fait aussi remarquer que les montants de PIFSE des salariés des autres communes sont nettement inférieurs à ceux perçus par le
personnel de la commune de Baume-les-Messieurs.
Olivier SCHRANZ fait remarquer que la proratisation de PIFSE dès le premier jour d’absence pénalise fortement le salarié.
Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir cette disposition.
À la question : « Qui est contre le maintien de la prime en cas de maladie ordinaire ou d’accident du travail non imputable
au service ? » il est répondu :
Contre : 1
Abstention : 3
Pour : 6
Par 6 voix pour, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 11 Octobre 2018 concernant 1] ‘LE.S.E. en supprimant la proratisation dès le premier jour d’absence pour maladie ordinaire et accident du travail et ce pendant les 90 premiers jours.
Cette modification prendra effet au 1° avril 2022.
12. Vote des travaux ONF pour l'exercice 2022.
Patrick BOUDOUX présente les travaux proposés par l'ONF pour l’année 2022. Il s’agit surtout de dégagements manuels de plantations et d’ouverture de cloisonnement au broyeur pour un montant total de 4 386,90€ TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis présenté par l'ONF pour les travaux présentés ci-dessus. Pour: 10
13. Évolution tarifaire des prestations annexes pour la régie du Camping
Face à des frais de maintenance plus élevés que la rentabilité de Putilisation de la machine à laver et du sèche-linge, il
convient de majorer le tarif des prestations annexes du camping.
A compter du 1% avril 2022, il est proposé les tarifs suivants :
Machine à laver : 5€/le jeton (au lieu de 4€)
Sèche-linge : 3€/le jeton (au lieu de 2€) Mairie de Baume-les-Messieurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces nouveaux tarifs.
Pour: 10
14. Tarif de la redevance d’occupation du domaine public et extension éventuelle,
Suite à une demande d’un restaurateur de la Place de lAbbaye de pouvoir renouveler, cette année encore, l'extension de sa terrasse, le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs suivants :
Pour 2022 : tarif inchangé pour les terrasses d’origine soit : 30€/m2
Pour rappel : terrasse de 26m2 pour le « Grand Jardin » et de 33m2 pour Le « Restaurant de l'Abbaye ».
Possibilité d’extension aux conditions suivantes :
Ajout de tables de 4 personnes dans la limite de 6 tables au maximum : - _ Siextension toute l’année : 200€/ par table supplémentaire,
- Siextension uniquement en juillet et août : 100€/par table supplémentaire,
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à 9 voix pour et une voix contre cette proposition qui sera communiquée aux restaurateurs.
Pour: 9
Contre : 1
15. Food truck : fixafion de la redevance annuelle.
Monsieur Mongenet souhaïte installer, cette année encore, son food-truck à l’entrée du camping durant la période allant du 1 avril 2022 au 30 septembre 2022.
Le Conseil Municipal accepte son installation moyennant une redevance inchangée de 500€/mensuels, Pour: 10
16. Location des salles de PAbbaye: mise en place d’une fréquence de paiement mensuel, valorisation du prix de
Pélectricité à intégrer aux charges.
En complément de la délibération n°60-2021 du 15 octobre 2021 fixant le prix de la location des salles de l’Abbaye, il est
précisé que le paiement du loyer forfaitaire pourra se faire mensuellement.
Les charges d'électricité seront facturées : 0.17€/kwh.
Le Conseil Municipal, valide à l'unanimité, ces conditions complémentaires.
Pour: 10
17. Remboursement des frais, incombant au bailleur, avancés par Monsieur Berthaud, locataire d’un appartement communal.
En accord avec la Mairie, Monsieur Berthaud a fait l’acquisition d’un mélangeur pour le lavabo et a procédé à sa pose dans
Pappartement qu’il loue à la commune,
Le montant de cette dépense s’élève à 130.27€TFC, somme qu’il convient de Iui rembourser. Le Conseil Municipal, entérine le remboursement de cette somme à Monsieur BERTHAUD. Pour : 10
18. Conditions de mise à disposition de la « Salle des Roches » aux associations baumoises, Le Maire propose de prêter gracieusement la « Salle des Roches » aux associations baumoises pour les réunions suivantes :
assemblées générales, conseils d’administration ou activités culturelles, le tout sans repas. H propose également la mise à disposition gratuite du « caveau de la Salle des Chanoïnes » ou de la « Salles des Roches » pour deux journées ou soirées par an, toujours pour les associations de Baume-les-Messieurs, Ces conditions sont acceptées à l'unanimité par le Conseil Municipal, Pour: 10
19. Fixation du tarif de vente des gobelets en plastique siglés « Abbaye de Baume-les-Messieurs » Il est proposé un prix de vente de 1€/le gobelet pour les gobelets siglés «Abbaye de Baume les Messieurs ». Ils seront mis en vente dans les différentes régies et proposés aux associations intéressées. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
Pour: 10
Informations diverses :
Ÿ Suite à la demande de Monsieur et Madame GALLET d‘installer un point de restauration rapide mobile sur leur terrain situé à la Cour Froide, en face du nouveau parking, des\réserves notamment au niveau de la sécurité leur seront indiquées par un courrier du Maire.
ordre du jour.étañit épuisé, le Maire lève la séance à 20h30.
does La secrétaire de séance
Evelyne MAITRE DS