unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Modification DES Tarifs DES Redevances D ASSAINISSEMENT

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Modification DES Tarifs DES Redevances D ASSAINISSEMENT Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Modification DES Tarifs DES Redevances D ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_143 : ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES TARIFS DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT

L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI

Membres présents non votants :

Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018

N° DEL2018_143 : ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES TARIFS DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Les tarifs actuels de la redevance communautaire d'assainissement collectif ont été approuvés par le conseil communautaire du 29 juin 2017.

Commune

Tarifs (€

HT /m3)

applicables à

compter du 1er

juillet 2017

Albi, Carlus, Cunac, Castelnau de Lévis,

Dénat, Fréjairolles, Labastide Dénat, Marssac

sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry,

Saliès, Terssac, Lescure d'Albigeois

1,37

Arthès 1,660

Cambon d'Albi 1,470

Le

Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,80

Part de 31 à 60 m3 1,15

Part de 61 à 100 m3 1,35

Part de 101 à 150 m3 1,66

Part de 151 à 200 m3 1,97

Part au delà de 200 m3 2,27

Dans la perspective de financer durablement les emprunts, les amortissements liés aux travaux d’investissement, le fonctionnement du service et de proposer un tarif unique aux usagers du service public d’assainissement collectif, il est proposé de poursuivre le scénario retenu en 2017 d’une augmentation annuelle et linéaire du tarif de la redevance.

La prospective financière du budget annexe assainissement collectif réalisée annuellement avec l’assistance du cabinet ressources consultants finances a été effectuée en mai 2018 pour permettre un réajustement éventuel des redevances d’assainissement en 2018. Cette étude tient compte des résultats de l’exercice 2017 et du budget primitif du budget annexe assainissement 2018.Il apparaît qu’une augmentation annuelle de +2 % du tarif de la redevance d’assainissement est nécessaire comme en 2017 (+2,5 % par an en 2015 et 2016). Cette augmentation permet de stabiliser l’épargne nette et de limiter le recours à l’emprunt pour le financement des investissements en tenant compte des hypothèses suivantes :

 Croissance des charges annuelles courantes

 Disparition progressive de la prime d’épuration : 300 k€ en 2018, 180 k€ en 2019 et 0 € à compter de 2020

 Stabilisation des volumes d’eau facturés à 3,6 millions de m³  progression de l’annuité de dette

Cette évolution permet par ailleurs d’harmoniser les tarifs de la redevance d’assainissement collectif dès 2019 pour l’ensemble des communes de l’agglomération. La commune du Séquestre conserve la dégressivité du tarif assainissement.

Ces éléments conduisent à proposer un ajustement du tarif de +2 % en 2018 de la redevance assainissement collectif, comme suit :

Commune

Tarifs (€ HT/m3)

applicables à

compter du 1er

aout 2018

Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac,

Dénat, Fréjairolles, Marssac sur Tarn,

Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès,

Terssac, Lescure d'Albigeois

1,40

Arthès 1,62

Cambon d'Albi 1,44

Le

Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,82

Part de 31 à 60 m3 1,17

Part de 61 à 100 m3 1,38

Part de 101 à 150 m3 1,69

Part de 151 à 200 m3 2,01

Part au delà de 200 m3 2,32

Le tarif de la redevance d'assainissement communautaire sera notifié à chaque commune. Il sera applicable à compter du 1er août 2018.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération,VU l'avis favorable du bureau communautaire du 19 juin 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer les tarifs de redevance assainissement collectif sur le périmètre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de leur mise en application à compter du 1er août 2018 à :

Commune

Tarifs (€ HT/m3)

applicables à

compter du 1er

août 2018

Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat,

Fréjairolles, Marssac sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac,

Saint-Juéry, Saliès, Terssac, Lescure d'Albigeois

1,40

Arthès 1,62

Cambon d'Albi 1,44

Le Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,82

Part de 31 à 60 m3 1,17

Part de 61 à 100 m3 1,38

Part de 101 à 150 m3 1,69

Part de 151 à 200 m3 2,01

Part au delà de 200 m3 2,32

DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget annexe de l'assainissement collectif au chapitre 70 - article 70611.

Pour extrait conforme,

Fait le 18 juillet 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL