Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21291 576
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21292 654
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21296 070
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21289 401
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21293 865
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - annexe BP
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21287 134
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 179
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21290 505
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20939 320
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21288 179 BP2020 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21288 179 BP2020 ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 40
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 41
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 43
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 45
A3.2 - Etalement des provisions 46
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 481 600,00 8 481 600,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 8 481 600,00 8 481 600,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
6 606 200,00 6 606 200,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 606 200,00 6 606 200,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 087 800,00 15 087 800,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 907 521,00 0,00 2 083 586,34 2 083 586,34 2 083 586,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 086 330,00 0,00 1 026 364,00 1 026 364,00 1 026 364,00
014 Atténuations de produits 890 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 0,00 165 010,00 165 010,00 165 010,00
Total des dépenses de gestion des services 4 048 861,00 0,00 4 174 960,34 4 174 960,34 4 174 960,34
66 Charges financières 1 005 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
67 Charges exceptionnelles 157 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 235 861,00 0,00 5 169 960,34 5 169 960,34 5 169 960,34
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 047 314,00 1 161 639,66 1 161 639,66 1 161 639,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 733 425,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 780 739,00 3 311 639,66 3 311 639,66 3 311 639,66
TOTAL 8 016 600,00 0,00 8 481 600,00 8 481 600,00 8 481 600,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 481 600,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 130 000,00 0,00 7 431 500,00 7 431 500,00 7 431 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 175 500,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 305 500,00 0,00 7 611 500,00 7 611 500,00 7 611 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 305 500,00 0,00 7 611 500,00 7 611 500,00 7 611 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 711 100,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 711 100,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
TOTAL 8 016 600,00 0,00 8 481 600,00 8 481 600,00 8 481 600,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 481 600,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 441 539,66
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 156 000,00 0,00 167 500,00 167 500,00 167 500,00
21 Immobilisations corporelles 62 250,00 0,00 249 600,00 249 600,00 249 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 569 500,00 0,00 2 794 000,00 2 794 000,00 2 794 000,00
Total des opérations d’équipement 130 000,00 0,00 445 000,00 445 000,00 445 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 917 750,00 0,00 3 656 100,00 3 656 100,00 3 656 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 617 750,00 0,00 5 436 100,00 5 436 100,00 5 436 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 711 100,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 011 100,00 1 170 100,00 1 170 100,00 1 170 100,00
TOTAL 5 628 850,00 0,00 6 606 200,00 6 606 200,00 6 606 200,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 606 200,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 700 500,00 0,00 536 000,00 536 000,00 536 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 847 611,00 0,00 2 458 560,34 2 458 560,34 2 458 560,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 548 111,00 0,00 2 994 560,34 2 994 560,34 2 994 560,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 548 111,00 0,00 2 994 560,34 2 994 560,34 2 994 560,34
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 047 314,00 1 161 639,66 1 161 639,66 1 161 639,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 733 425,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 080 739,00 3 611 639,66 3 611 639,66 3 611 639,66
TOTAL 5 628 850,00 0,00 6 606 200,00 6 606 200,00 6 606 200,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 606 200,00
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 441 539,66
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 083 586,34 2 083 586,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 026 364,00 1 026 364,00
014 Atténuations de produits 900 000,00 900 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 165 010,00
66 Charges financières 920 000,00 0,00 920 000,00 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 50 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 161 639,66 1 161 639,66
Dépenses d’exploitation – Total 5 169 960,34 3 311 639,66 8 481 600,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 481 600,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 870 100,00 870 100,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 445 000,00 445 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 167 500,00 0,00 167 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 249 600,00 0,00 249 600,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 794 000,00 300 000,00 3 094 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 436 100,00 1 170 100,00 6 606 200,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 606 200,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 431 500,00 7 431 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 870 100,00 870 100,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 611 500,00 870 100,00 8 481 600,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 481 600,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 536 000,00 0,00 536 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 458 560,34 0,00 2 458 560,34 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 300 000,00 300 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 150 000,00 2 150 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 161 639,66 1 161 639,66
Recettes d’investissement – Total 2 994 560,34 3 611 639,66 6 606 200,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 606 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 907 521,00 2 083 586,34 2 083 586,34
604 Achats d'études, prestations de services 250 000,00 260 000,00 260 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 418 880,00 534 130,00 534 130,00
6062 Produits de traitement 120 400,00 120 000,00 120 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 102 600,00 102 450,00 102 450,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6066 Carburants 10 800,00 12 300,00 12 300,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 2 500,00 2 500,00
611 Sous-traitance générale 445 398,00 450 050,00 450 050,00
6132 Locations immobilières 24 750,00 25 250,00 25 250,00
6135 Locations mobilières 60 656,00 60 700,00 60 700,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 900,00 900,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 700,00 1 666,67 1 666,67
61523 Entretien, réparations réseaux 160 000,00 170 000,00 170 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 37 700,00 38 000,00 38 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 900,00 2 350,00 2 350,00
6156 Maintenance 14 153,00 48 789,67 48 789,67
6161 Multirisques 14 800,00 15 100,00 15 100,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 3 000,00 3 000,00
618 Divers 10 000,00 9 180,00 9 180,00
6222 Commissions recouvrement redevance 43 354,00 41 000,00 41 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6241 Transports sur achats 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6248 Divers 1 000,00 3 500,00 3 500,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 150,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 130,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 700,00 5 700,00 5 700,00
6287 Remboursements de frais 125 700,00 128 400,00 128 400,00
6288 Autres 8 000,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 25 300,00 25 300,00
6378 Autres taxes et redevances 100,00 170,00 170,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 086 330,00 1 026 364,00 1 026 364,00
6331 Versement de transport 3 838,00 3 662,01 3 662,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 202,00 3 052,00 3 052,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 723,00 24 255,12 24 255,12
6411 Salaires, appointements, commissions 609 423,00 548 681,85 548 681,85
6413 Primes et gratifications 159 354,00 153 394,00 153 394,00
6415 Supplément familial 7 124,00 7 300,00 7 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 134 972,00 128 888,01 128 888,01
6452 Cotisations aux mutuelles 9 412,00 9 022,00 9 022,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 311,00 128 236,00 128 236,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 861,00 9 622,00 9 622,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 610,00 2 968,01 2 968,01
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 500,00 7 258,00 7 258,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 25,00 25,00
014 Atténuations de produits (7) 890 000,00 900 000,00 900 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 890 000,00 900 000,00 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 165 010,00 165 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 048 861,00 4 174 960,34 4 174 960,34
66 Charges financières (b) (8) 1 005 000,00 920 000,00 920 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 925 000,00 870 000,00 870 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 20 000,00 20 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 157 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 157 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
5 235 861,00 5 169 960,34 5 169 960,34
023 Virement à la section d'investissement 1 047 314,00 1 161 639,66 1 161 639,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 733 425,00 2 150 000,00 2 150 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 733 425,00 2 150 000,00 2 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 780 739,00 3 311 639,66 3 311 639,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 780 739,00 3 311 639,66 3 311 639,66
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 016 600,00 8 481 600,00 8 481 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 481 600,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 126 643,11
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 133 977,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 130 000,00 7 431 500,00 7 431 500,00
704 Travaux 250 000,00 260 000,00 260 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 030 000,00 5 215 000,00 5 215 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 890 000,00 900 000,00 900 000,00
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7068 Autres prestations de services 360 000,00 396 000,00 396 000,00
7087 Remboursement de frais 0,00 60 500,00 60 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 175 500,00 180 000,00 180 000,00
741 Primes d'épuration 120 000,00 180 000,00 180 000,00
747 Subv. et participat° collectivités 55 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 305 500,00 7 611 500,00 7 611 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 305 500,00 7 611 500,00 7 611 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 711 100,00 870 100,00 870 100,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 711 100,00 870 100,00 870 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 711 100,00 870 100,00 870 100,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 016 600,00 8 481 600,00 8 481 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 481 600,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 156 000,00 167 500,00 167 500,00
2031 Frais d'études 156 000,00 167 500,00 167 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 62 250,00 249 600,00 249 600,00
2128 Aménagement Autres terrains 4 000,00 9 200,00 9 200,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 200,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 500,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 33 550,00 219 800,00 219 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 20 600,00 20 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 569 500,00 2 794 000,00 2 794 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 569 500,00 2 794 000,00 2 794 000,00
22016836 Opération d’équipement n° 22016836 (5) 0,00 0,00 0,00
22016837 Opération d’équipement n° 22016837 (5) 0,00 0,00 0,00
22017838 Opération d’équipement n° 22017838 (5) 100 000,00 0,00 0,00
22020001 Opération d’équipement n° 22020001 (5) 0,00 125 000,00 125 000,00
22020002 Opération d’équipement n° 22020002 (5) 0,00 300 000,00 300 000,00
802 Opération d’équipement n° 802 (5) 0,00 0,00 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 (5) 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
812 Opération d’équipement n° 812 (5) 30 000,00 0,00 0,00
834 Opération d’équipement n° 834 (5) 0,00 0,00 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 917 750,00 3 656 100,00 3 656 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00
1641 Emprunts en euros 1 490 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
1687 Autres dettes 210 000,00 230 000,00 230 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 617 750,00 5 436 100,00 5 436 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 711 100,00 870 100,00 870 100,00
Reprises sur autofinancement antérieur 711 100,00 870 100,00 870 100,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 270 000,00 300 000,00 300 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 100,00 100,00 100,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 000,00 15 000,00 15 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 60 000,00 65 000,00 65 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 122 000,00 165 000,00 165 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 225 000,00 300 000,00 300 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 011 100,00 1 170 100,00 1 170 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 628 850,00 6 606 200,00 6 606 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 606 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 16
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 700 500,00 536 000,00 536 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 700 500,00 536 000,00 536 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 847 611,00 2 458 560,34 2 458 560,34
1641 Emprunts en euros 1 847 611,00 2 458 560,34 2 458 560,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 548 111,00 2 994 560,34 2 994 560,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 548 111,00 2 994 560,34 2 994 560,34
021 Virement de la section d'exploitation 1 047 314,00 1 161 639,66 1 161 639,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 733 425,00 2 150 000,00 2 150 000,00
28031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 835 000,00 1 223 500,00 1 223 500,00
28154 Matériel industriel 10 000,00 7 000,00 7 000,00
281562 Service d'assainissement 2 200,00 5 000,00 5 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 50,00 100,00 100,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 2 800,00 2 800,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 500,00 500,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 829 000,00 850 000,00 850 000,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 30,00 100,00 100,00
28181 Installations générales, agencements 30,00 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 2 915,00 15 000,00 15 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 900,00 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 20 000,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 780 739,00 3 311 639,66 3 311 639,66
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 080 739,00 3 611 639,66 3 611 639,66
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 628 850,00 6 606 200,00 6 606 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 606 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 18
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016836 (1)
LIBELLE : VALORISATION BIOGAZ STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 307 251,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 89 282,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 89 282,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 217 968,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 217 968,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016837 (1)
LIBELLE : LOT. LA SOURCE BEAUSITE MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 288 073,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 286 703,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 254 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 32 224,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22017838 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 190 800,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 190 800,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 190 800,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22020001 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAGUNES DENAT LAB-DENAT SALIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 125 000,00 b 125 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-125 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22020002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX MARSSAC SUR TARN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT LESCURE ARTHES SAINT JUERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 609 532,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 132 863,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 952,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 910,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 476 668,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 476 668,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RÉSEAU BONDIDOU ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 479 159,02 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 112 523,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 112 523,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 366 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 366 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 318 404,76 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 301 886,09 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 301 886,09 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 725 374,28 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 806,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 120 806,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 604 567,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 563 046,12 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 41 521,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE CASTELNAU DE LEVIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 309 157,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 368,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 368,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 304 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 304 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE : STEP ALBIPOLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 430 143,33 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 131 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 298 764,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 247 192,71 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 51 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
38 217 555,55
1641 Emprunts en euros (total) 38 217 555,55
02.009 SFIL CAFFIL 15/02/2003 15/02/2003 15/02/2004 92 962,26 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.012 CREDIT AGRICOLE 05/10/2001 05/10/2001 30/01/2002 175 316,36 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 5,930 EUR T P O A-1
02.015 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2003 10/11/2003 10/11/2004 181 695,24 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1
02.016 CAISSE D'EPARGNE 01/05/2004 01/05/2004 06/04/2005 58 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.021 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2008 22/05/2008 29/12/2008 672 601,96 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.022 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 3 900 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.023 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.024 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.025 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.031 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 405 305,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A P O A-1
02.032 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2009 20/03/2009 20/03/2010 93 115,40 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.034 SFIL CAFFIL 01/09/2009 01/09/2009 01/09/2010 335 993,11 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
02.036 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 925 088,17 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.038 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 259 024,68 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.046 SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 138 791,38 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 3,990 EUR A P O A-1
02.047 CREDIT AGRICOLE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 42 580,44 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.048 CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 270 613,44 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.049 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 770 715,68 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.050 SFIL CAFFIL 01/07/2009 01/07/2009 01/07/2010 1 282 029,28 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,020 4,080 EUR A P O B-1
02.055 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 14/12/2009 14/03/2010 261 407,94 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,810 EUR T P O A-1
02.056 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2009 14/11/2009 14/02/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,150 EUR T P O A-1
02.070 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 22/12/2010 23/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.079 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,460 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.080 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR A P O A-1
02.081 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2010 10/07/2010 10/07/2011 160 570,92 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A P O A-1
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 2 000 000,00 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,250 3,340 EUR T C O B-1
02.083 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/02/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
02.084 DEXIA CL 26/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 156 744,29 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,460 EUR A P O A-1
02.087 CREDIT AGRICOLE 30/01/2017 23/05/2017 31/05/2018 1 600 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
02.088 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2017 29/09/2017 01/02/2018 635 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1
02.089 - Consolidation SOCIETE GENERALE 04/01/2019 29/03/2019 29/06/2019 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,410 EUR T C O A-1
02.090 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,570 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 597 000,52
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 2 597 000,52
02.042 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/06/2009 07/06/2009 07/06/2010 33 795,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.063 Ville d’Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 293 904,58 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,000 5,070 EUR A P O B-1
02.064 Ville d’Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 486 378,54 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 3,200 EUR A P O E-3
02.065 Ville d’Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 433 867,41 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,090 EUR A X O E-3
02.066 Ville d’Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 346 666,66 F Taux fixe à 4.495 % 4,500 4,560 EUR A C O A-1
02.067 Ville d’Albi 01/12/2009 01/12/2009 01/03/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T C O A-1
02.071 Agence de l'eau Adour
Garonne
28/04/2009 28/04/2009 28/04/2010 31 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.072 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/03/2009 11/03/2009 11/03/2011 13 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.085 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 17/02/2016 17/02/2017 167 936,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.086 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 13/12/2016 13/12/2017 279 894,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.091 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 109 057,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 40 814 556,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 34
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 28 170 942,04 1 537 570,85 873 103,70 0,00 116 394,35
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 28 170 942,04 1 537 570,85 873 103,70 0,00 116 394,35
02.009 N 0,00 A-1 40 572,30 6,12 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
0,240 4 937,79 98,73 0,00 31,68
02.012 N 0,00 A-1 76 228,30 6,83 F Taux fixe à 5.8 % 5,930 9 101,58 4 225,66 0,00 648,89
02.015 N 0,00 A-1 91 517,94 8,86 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 8 351,16 4 438,62 0,00 560,22
02.016 N 0,00 A-1 18 597,56 4,26 F Taux fixe à 0.84 % 0,840 3 457,72 156,22 0,00 93,26
02.021 N 0,00 A-1 333 211,83 7,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 36 162,76 12 995,26 0,00 32,18
02.022 N 0,00 A-1 2 631 810,15 13,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 144 372,55 103 956,50 0,00 1 637,56
02.023 N 0,00 A-1 1 754 540,08 13,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 96 248,37 69 304,33 0,00 1 091,71
02.024 N 0,00 A-1 3 864 928,15 14,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 198 092,54 141 069,88 0,00 2 602,43
02.025 N 0,00 A-1 702 714,27 14,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 36 016,82 25 649,07 0,00 473,17
02.031 N 0,00 A-1 299 852,17 16,98 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 12 872,26 11 394,38 0,00 151,46
02.032 N 0,00 A-1 49 423,68 7,22 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 5 373,39 1 952,24 0,00 1 353,33
02.034 N 0,00 A-1 239 250,67 13,67 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 12 395,09 11 436,18 0,00 3 584,45
02.036 N 0,00 A-1 676 096,54 15,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 30 805,48 27 517,13 0,00 15 247,33
02.038 N 0,00 A-1 189 307,01 15,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 8 625,53 7 704,80 0,00 4 269,25
02.046 N 0,00 A-1 68 446,32 6,08 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 8 668,59 2 731,01 0,00 2 179,74
02.047 N 0,00 A-1 18 800,18 5,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 2 866,58 667,41 0,00 141,41
02.048 N 0,00 A-1 196 053,80 13,08 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 9 796,99 10 390,85 0,00 9 048,98
02.049 N 0,00 A-1 409 898,91 7,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 44 485,44 15 986,06 0,00 39,59
02.050 N 0,00 B-1 987 068,82 16,50 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,080 38 198,74 40 341,50 0,00 19 390,16
02.055 N 0,00 A-1 203 939,34 17,95 F Taux fixe à 4.73 % 4,810 7 375,57 9 516,79 0,00 413,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.056 N 0,00 A-1 315 944,66 19,87 F Taux fixe à 4.09 % 4,150 10 442,43 12 763,33 0,00 1 596,59
02.070 N 0,00 A-1 1 470 047,43 15,97 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 69 820,80 52 186,68 0,00 1 104,62
02.079 N 0,00 A-1 1 780 600,00 15,87 F Taux fixe à 4.4 % 4,460 78 620,00 79 652,17 0,00 9 568,91
02.080 N 0,00 A-1 3 160 302,00 11,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,540 203 628,00 112 132,78 0,00 4 586,13
02.081 N 0,00 A-1 108 869,25 11,52 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 7 080,82 4 790,25 0,00 2 114,94
02.082 N 0,00 B-1 1 425 000,00 14,08 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,340 100 000,00 45 721,18 0,00 7 416,32
02.083 N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,17 V Livret A + 1 1,750 100 000,00 26 250,00 0,00 17 441,67
02.084 N 0,00 A-1 118 630,55 11,25 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 9 638,26 545,70 0,00 374,63
02.087 N 0,00 A-1 1 452 590,87 17,42 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 74 701,06 13 073,32 0,00 7 233,92
02.088 N 0,00 A-1 580 335,59 17,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 28 002,27 9 232,65 0,00 1 466,56
02.089 - Consolidation N 0,00 A-1 2 425 000,00 24,24 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,410 100 000,00 9 709,16 0,00 51,67
02.090 N 0,00 A-1 981 363,67 24,42 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 37 432,26 5 513,86 0,00 448,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 045 556,94 219 473,76 22 700,80 0,00 365,18
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 045 556,94 219 473,76 22 700,80 0,00 365,18
02.042 N 0,00 A-1 3 072,43 0,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 072,43 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.063 N 0,00 B-1 81 678,42 3,00 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,070 26 165,56 4 151,99 0,00 0,00
02.064 N 0,00 E-3 97 746,26 2,00 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 47 914,84 3 127,88 0,00 0,00
02.065 N 0,00 E-3 211 111,09 6,00 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 30 265,45 6 523,33 0,00 0,00
02.066 N 0,00 A-1 79 999,96 3,00 F Taux fixe à 4.495 % 4,560 26 666,67 3 655,93 0,00 0,00
02.067 N 0,00 A-1 133 333,20 4,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,320 26 666,68 5 241,67 0,00 365,18
02.071 N 0,00 A-1 10 616,70 4,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,33 0,00 0,00 0,00
02.072 N 0,00 A-1 5 460,00 5,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 910,00 0,00 0,00 0,00
02.085 N 0,00 A-1 117 555,48 6,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 793,64 0,00 0,00 0,00
02.086 N 0,00 A-1 195 925,80 6,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 989,40 0,00 0,00 0,00
02.091 N 0,00 A-1 109 057,60 9,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 905,76 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 29 216 498,98 1 757 044,61 895 804,50 0,00 116 759,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
02.050 SFIL CAFFIL 1 282 029,28 987 068,82 1 27,00 (Euribor 12M-Floor
-0.1 sur Euribor
12M) + 0.1
Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
309 656,91 Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,080 40 341,50 0,00 3,38
02.063 Ville d’Albi 293 904,58 81 678,42 1 12,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4 446,72 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,070 4 151,99 0,00 0,28
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 1 425 000,00 1 20,00 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
184 367,49 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,340 45 721,18 0,00 4,88
TOTAL (B) 3 575 933,86 2 493 747,24 498 471,12 90 214,67 0,00 8,54
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 39
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
02.064 Ville d’Albi 486 378,54 97 746,26 3 12,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,200 3 127,88 0,00 0,33
02.065 Ville d’Albi 433 867,41 211 111,09 3 16,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,090 6 523,33 0,00 0,72
TOTAL (E) 920 245,95 308 857,35 0,00 9 651,21 0,00 1,05
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 496 179,81 2 802 604,59 498 471,12 99 865,88 0,00 9,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 90,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 413 894,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 8,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 493 747,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,05 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 308 857,35 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2019-10-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/materiel/etudes 5 09/10/2019
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 09/10/2019
L Subventions Equipement / projets infrastructures d interet national 40 09/10/2019
L Frais etude non suivis de realisations 1 09/10/2019
L Frais R&D 5 09/10/2019
L Logiciels - licences 5 09/10/2019
L Materiel de bureau / informatique 5 09/10/2019
L Autocommutateurs 10 09/10/2019
L Mobilier de bureau 10 09/10/2019
L Vehicules légers 8 09/10/2019
L Motos / velos 5 09/10/2019
L Poids lourds / vehicules industriels 10 09/10/2019
L Fontainerie et pompes 5 09/10/2019
L Materiel et outillage transportable 5 09/10/2019
L Materiel et outillage fixe 10 09/10/2019
L Coffre-fort 10 09/10/2019
L Biens et materiels < 600 1 09/10/2019
L Reseaux assainissement 60 09/10/2019
L Installations genérales amenagement des constructions 15 09/10/2019
L Batiments legers et abris 10 09/10/2019
L Installations et appareils de chauffages 10 09/10/2019
L Appareils de levage ascenceurs 20 09/10/2019
L Poste de relevage de grande capacite 30 09/10/2019
L Systeme de traitement par lagunage, roseaux, filtres 25 09/10/2019
L Station epuration petite et moyenne capacite 40 09/10/2019
L Station epuration grande capacite 60 09/10/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 218 018,44 218 018,44 0,00 218 018,44
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2018 65 157,09 65 157,09 0,00 65 157,09
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 152 861,35 152 861,35 0,00 152 861,35
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 218 018,44 218 018,44 0,00 218 018,44
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 650 100,00 I 2 650 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 780 000,00 1 780 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 550 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 230 000,00 230 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 870 100,00 870 100,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 870 100,00 870 100,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 650 100,00 0,00 0,00 2 650 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 311 639,66 III 3 311 639,66
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 311 639,66 3 311 639,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 223 500,00 1 223 500,00
28154 Matériel industriel 7 000,00 7 000,00
281562 Service d'assainissement 5 000,00 5 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 100,00 100,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 2 800,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 500,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 850 000,00 850 000,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 100,00
28181 Installations générales, agencements 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 15 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 5 000,00 5 000,00
28188 Autres 5 000,00 5 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 161 639,66 1 161 639,66
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 311 639,66 0,00 0,00 0,00 3 311 639,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 650 100,00
Ressources propres disponibles IV 3 311 639,66
Solde V = IV – II (6) 661 539,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,80 0,00 11,80 11,80 1,00 12,80
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Contractuel B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
Agent d'exploitation 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Contractuel 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Responsable d'unités de trait 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien adjoint au respons 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de maintenance 2èm 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de réseau 1ère cat 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 50
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,80 0,00 21,80 14,80 7,00 21,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'exploitation OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel B TECH 381 0,00 3-1 CDD Responsable d'unités de trait OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien adjoint au respons OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de maintenance 2èm OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .