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Arrêté - arrete 2026 078 occupation domaine public ucr la furette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 078 occupation domaine public ucr la furette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2026_078
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public ENS
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté n° 2024-612 relatif à l’Espace Naturel Protégé du Val de la Fure (ENP)
Vu l’arrêté n° 2024-672 relatif à la règlementation des Espaces Naturels Protégés du Val de la Fure (ENP)
Vu la demande présentée par ROSSAT Christian, membre de l’Union Cycliste Rivoise, en vue de l’organisation d’une course VTT « La Furette » ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : L’Union Cycliste Rivoise est autorisée à occuper le stade Serge Vollerin, le Chemin de la Croix St Roch, les champs situés sous la table d’orientation et les sentiers de Val de Fure ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de l’Union Cycliste Rivoise ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le dimanche 1er mars 2026 de 9h00 à 17h00 ;
Article 4 : L’Union Cycliste Rivoise, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 3 février 2026
Le Maire,
Julien STEVANT