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Compte-Rendu - 4 compte rendu du 26.05.2025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 26.05.2025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 26 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, Mme JANOT- MONFORT Annie, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, Mme JEAN Florence, Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absents excusés : M. LE GALL Gérard a donné procuration à M. ORGEBIN Yvon et M. LE COUTURIER Arnaud a donné procuration à Mme JEAN Florence.

Madame Florence JEAN a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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En introduction de la séance, Monsieur le Maire rend un dernier hommage à Monsieur Daniel ANSELIN, conseiller municipal de 2008 à 2020, décédé récemment. Il souligne les responsabilités qu’il avait pu exercer au sein du Comité de Jumelage et son engagement pour la commune.

Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (28 avril 2025) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 26 mai 2025 est le suivant :

1 Présentation par la Société de Chasse

2 Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026

3 Modification du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire

4 Centre de loisirs d’été – Fourniture des repas et recrutement de personnel

5 Réfection du sol au restaurant scolaire

6 Devis pour la réalisation de forages géothermiques au groupe scolaire Louis Blériot

7 Mise en place de lices en bordure de la Rue de Brest

8 Installation de toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon

9 Travaux d’éclairage public au stade de Tirel

10 Exonération des pénalités de retard pour le marché de travaux relatif à l’aménagement du lotissement du Coin des Petits Clos

11 Subvention exceptionnelle dans le cadre du 4L Trophy

12 Avis sur le projet de cartographie des Zones d’Accélération pour le Développment des Energies Renouvelables

13 Questions diverses

14 Informations diverses1) Présentation par la Société de Chasse

Monsieur Bertrand PIEL, Président de la Société de Chasse de Trémuson, présente à l’Assemblée les problématiques rencontrées par son association, notamment en matière de gestion des populations de sangliers.

Il expose les données chiffrées pour le territoire de Trémuson. Les dégâts engendrés par les sangliers sur les cultures peuvent entraîner le versement d’indemnisations conséquentes aux agriculteurs. Ces indemnisations sont prises en charge par la Fédération de Chasse après expertise. En effet, le gibier n’appartenant à personne, il convient de fixer un régime de responsabilité en cas de dégâts.

Il conclue son intervention sur la composition des effectifs de la Société de Chasse. Celle-ci est composée de 12 chasseurs dont 25 % de femmes. La Société de Chasse de Trémuson a organisé une dizaine de battues en 2024, ce qui lui a permis de prélever 2 sangliers. Elle réalise également de nombreuses opérations de comptage du gibier. La commune de Trémuson est traversée par de nombreuses espèces, ce qui démontre sa richesse faunistique. Des traces de la présence d’un cerf ont notamment pu être relevées.

2) Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026

Par tirage au sort sur la liste électorale, les élus du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, sont amenés à désigner 6 électeurs qui pourront siéger en tant que jurés au sein de la Cour d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2026. Ces-derniers participent aux côtés de magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.

Après tirage au sort sur la liste électorale, la liste préparatoire des jurés d’assises pour la commune de Trémuson se compose comme suit :

- Monsieur Mickaël DANIEL

- Monsieur Francis CESARI

- Monsieur Kévin LE PROVOST

- Monsieur Jean-Pierre CONAN

- Monsieur Jacques MENARD

- Madame Danielle BARDY

3) Modification du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente à l’Assemblée les propositions de modification du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire. Ces changements portent sur les modalités pratiques d’inscription au sein de cette structure en raison de la mise en place du portail famille. Les inscriptions pourront désormais être réalisées en ligne via le portail.

Par ailleurs, une description du déroulé d’une journée type au centre de loisirs est ajoutée au sein du règlement afin que les familles aient connaissance du fonctionnement.

Enfin, les horaires d’ouverture de l’accueil extrascolaire sont reprécisés. Celui-ci est ouvert de 7h30 à 18h45 du lundi au vendredi.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter ces modifications.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ADOPTE les modifications du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire.4) Centre de loisirs d’été – Fourniture des repas et recrutement de personnel

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance-jeunesse, rappelle la délibération en date du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place d’un centre de loisirs durant la période du 7 juillet 2025 au 1er août 2025. Ce nouveau service implique de prévoir la restauration pour cinquante enfants et 5 animateurs. Le restaurant l’Envol a été sollicité pour fournir ces repas car la collectivité ne dispose pas d’un cuisinier durant l’été.

Le montant de la prestation du restaurant l’Envol s’établit comme suit : - Fourniture du repas pour un enfant : 5,50 € TTC

- Fourniture du repas pour un animateur : 7,15 € TTC

- Livraison journalière des repas : 22 € TTC

Par ailleurs, Madame GUILLO précise qu’il convient de procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (20/35ème) pour procéder à la plonge ainsi qu’au nettoyage du réfectoire sur la période d’ouverture du centre de loisirs d’été. Cet emploi non permanent répond à un besoin saisonnier. Il relève du grade d’adjoint technique territorial. La rémunération relève de l’indice brut 387 et de l’indice majoré 366.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retenir la proposition financière du restaurant l’Envol et de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans les conditions susmentionnées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la proposition financière du restaurant l’Envol ;

- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (20/35ème) - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

5) Réfection du sol au restaurant scolaire

Monsieur le Maire expose que le revêtement de sol du réfectoire de la cantine scolaire est vétuste et qu’il convient de le remplacer. Il présente le devis de la société SARPIC qui prévoit la pose d’un nouveau revêtement de sol de type PVC. Ce-dernier sera plus facile à entretenir pour les agents du service et réduira le bruit au sein du réfectoire en raison de ses qualités isophoniques.

Le montant de la prestation se chiffre à 7 856 € HT, soit 9 427,20 € TTC. Elle sera réalisée durant les vacances scolaires pour limiter les perturbations du service de restauration.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le devis précité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le devis de l’entreprise SARPIC pour un montant de 7 856 € HT, soit 9 427,20 € TTC ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

6) Devis pour la réalisation de forages géothermiques

Une étude pour la mise en place d’un système de chauffage par géothermie au groupe scolaire Louis Blériot a été réalisée par le bureau Aneheol Energies. Ce-dernier a conclu à la faisabilité de l’opération sous réserve de procéder au préalable à des forages tests. Ces forages doivent permettre de déterminer la profondeur de l’ouvrage et la conductivité thermique du terrain en fonction de la nature du sol. Par ailleurs, ces forages tests sont indispensables pour prétendre aux subventions de l’ADEME sur ce type d’opération.

Monsieur Cyrille ETES, adjoint en charge des bâtiments communaux, expose qu’il a reçu deux propositions tarifaires pour la réalisation de ces forages géothermiques. Il présente le devis de ces entreprises qui se composent comme suit :

- Société Claude LEFEUVRE  10 170 € HT, soit 12 924 € TTC

- SARL ALM FORAGE  8 900 € HT, soit 10 680 € TTCMonsieur le Maire propose à l’Assemblée de retenir l’offre de la SARL ALM FORAGE car elle est économiquement la plus avantageuse. Il sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le devis de la SARL ALM FORAGE pour un montant de 8 900 € HT, soit 10 680 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès de l’ADEME.

7) Mise en place de lices en bordure de la Rue de Brest

Monsieur Cyrille ETES, Adjoint au Maire, présente le devis de la société ALAIN HERVE relatif à l’installation d’une lice en bois aux abords du bassin de rétention situé Rue de Brest. Ce garde-corps d’une hauteur de 1,10 mètre viendra compléter les aménagements réalisés dans le cadre des travaux opérés sur le Rue de Brest.

Le montant de la prestation se chiffre à 5 820 € HT, soit 6 984 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le devis de la société ALAIN HERVE pour un montant de 5 820 € HT, soit 6 984 € TTC.

8) Installation de toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon

Monsieur Cyrille ETES, Adjoint au Maire, présente le devis de la société Kazuba pour l’installation de toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon. L’espace de loisirs ayant fait l’objet d’un réaménagement en 2024, il convient de le compléter en y installant des toilettes étant donné la fréquentation importante du site.

Pour des raisons techniques, le choix de la collectivité s’est orienté sur des toilettes sèches afin de ne pas avoir à réaliser une extension du réseau d’assainissement. Le montant de l’opération se chiffre à 22 044 € TTC.

Monsieur ETES expose qu’il convient de déterminer son emplacement sur le site car les toilettes sèches doivent être exposés au soleil pour pouvoir fonctionner. Par ailleurs, ils doivent être accessibles pour un camion car ils devront être vidés 2 fois par an.

Compte tenu des contraintes du site, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de différer sa décision. Cela permettra de déterminer l’emplacement des toilettes sèches en concertation avec un technicien de l’entreprise Kazuba. Cet emplacement sera soumis par la suite à l’avis des élus avant d’envisager la validation du devis.

9) Travaux d’éclairage public au stade de Tirel

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour le remplacement de 14 projecteurs au stade de Tirel. Cette opération permettra de moderniser l’éclairage du stade et de réaliser des économies d’énergies puisque 8 projecteurs LED seront installés sur le terrain d’entraînement.

Le coût total de la prestation se chiffre 27 600 € TTC, dont 16 611,11 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE les travaux d’éclairage public au stade de Tirel pour un montant estimatif de 27 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 16 611,11 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

10) Exonération des pénalités de retard pour le marché de travaux relatif à l’aménagement du lotissement du Coin des Petits Clos

La notification du marché relatif à l’aménagement du lotissement du Coin des Petits Clos a été réalisée le 13 juillet 2017 avec une durée d’exécution des travaux allant de 5 à 11 mois pour les entreprises attributaires. La réception des travaux a été opérée le 26 novembre 2024, soit un dépassement important des délais fixés pour aménager le lotissement.

L’article 7.4.1 du cahier des clauses administratives prévoyant des pénalités journalières en cas de retard dans l’exécution des travaux, celles-ci devraient s’appliquer aux entreprises titulaires du marché sauf renonciation expresse de la commune de Trémuson.

Monsieur le Maire expose que le retard pris dans l’aménagement du lotissement du Coin des Petits Clos est indépendant de la volonté des entreprises car il s’agissait d’un souhait de la collectivité de phaser les travaux selon l’avancée des ventes de lots. En effet, la voirie définitive n’a été réalisée qu’une fois la majorité des constructions établie pour éviter qu’elle ne soit détériorée par des engins de chantier. Par ailleurs, la crise du Covid-19 a fortement ralenti l’activité dans le secteur du bâtiment, ce qui a contribué à retarder l’aménagement du lotissement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renoncer aux pénalités de retard pour les entreprises Colas/Rault (lot n°1), Le Du TP (lot n°2) et Sparfel (lot n°3).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- EXEMPTE les sociétés Colas, Rault, Le Du TP et Sparfel de l’intégralité des pénalités de retard dues.

11) Subvention exceptionnelle dans le cadre du 4L Trophy

Monsieur Jean-Paul MAHE, adjoint en charge de la vie associative, présente la demande de subvention exceptionnelle de deux Trémusonnaises participant au 4L Trophy. Ce raid automobile destiné aux jeunes de moins de 28 ans se déroule au Maroc du 18 février au 1er mars 2026. Il permet d’apporter des fournitures scolaires aux enfants situés sur place.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une aide d’un montant de 400 € à Mme Sidonie LE GLATIN et Mme Clarisse LE GLATIN pour les aider à organiser leur séjour.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 400 €.

12) Avis sur le projet de cartographie des Zones d’Accélération pour le Développement des Energies Renouvelables

Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations pour le Développement des Energie Renouvelables (ZAER) ont été validées par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2024 et transmises au Référent Préfectoral Unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Il expose que le Comité Régional de l’Energie (CRE) a rendu son avis le 30 avril 2025 dans les conditions prévues à l'article L.141-5-2. A travers cet avis, le CRE a constaté que :

- le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s’inscrit dans la dynamique d’atteinte des objectifs et enjeux de développement ;

- le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement identifiés dans le SRADDET.

Le CRE a également arrêté la cartographie départementale des zones d’accélération des énergies renouvelables, ce qui nécessite de recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que les zones définies pour la commune de Trémuson n’ont pas évolué depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2024. Elles sont définies comme suit :

- Parcelle cadastrée A n° 1279 sise Rue de Brest [Pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des salles Star Mor et du Bûchon] ;

- Parcelle cadastrée B n° 2490 sise Place de Jersey [Mise en place d’une ombrière pour des panneaux photovoltaïques au sein de la cour de récréation de l’école maternelle] ;

- Parcelle cadastrée B n° 2497 sise Place de Jersey [Mise en place d’une ombrière pour des panneaux photovoltaïques au sein de la cour de récréation de l’école primaire] ;

- Parcelles cadastrées B n° 2490, 2494 et 2497 sises Place de Jersey [Mise en place d’un système de chauffage par géothermie dans les bâtiments du groupe scolaire Louis Blériot].

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver définitivement cette cartographie et conforter l’avis du CRE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Trémuson, telle qu’exposée dans la présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l’Energie ;

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Secrétaire Général, référent Préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes-d’Armor en vue de son arrêté définitif.

13) Informations diverses

 L’entreprise REP’ART TOITS a procédé à la remise en état d’une partie de la toiture du groupe scolaire Louis Blériot pour un montant de 2 128,50 € TTC.

 Une participation communale d’un montant de 46 000 € a été versée à BSB pour l’aménagement de 6 logements au sein du lotissement du Coin des Petits Clos.

 Les travaux de viabilisation du lotissement du Manoir sont terminés. Les promesses de vente vont être rédigées avec l’appui de l’office notarial de Maître CHEVALIER à Ploufragan.

 La commune de Trémuson est concernée par la redevance spéciale pour l’enlèvement de ses déchets. Son montant annuel prévisionnel est de 16 490 €. Un travail a été engagé au sein des services municipaux pour optimiser le nombre de conteneurs présents sur chaque site et ainsi réduire les fréquences de passage du camion benne.

 Des comptages ont été réalisés par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor pour estimer le flux de trafic routier au sein du bourg de Trémuson. Ces-derniers démontrent une légère baisse du nombre de véhicules empruntant le RD n°712 et la RD n°36 depuis les aménagements de la Rue de Brest et la mise en place de mesures limitant la vitesse (zone 30km/h et priorité à droite).

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée des problématiques financières rencontrées par le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor pour renouveler son parcde véhicules. Une aide des communes a été sollicitée pour atteindre ses objectifs d’investissement.

 Le bilan d’activités 2024 du service eau et assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération est disponible et consultable en mairie.

 Les inscriptions au centre de loisirs d’été sont ouvertes en priorité pour les Trémusonnais sur la période du 21 mai 2025 au 7 juin 2025.

 La fête de la musique aura lieu le samedi 21 février 2025 à la salle du Bûchon.

 Un tournoi de palets est organisé par l’association sportive de Trémuson le samedi 14 juin 2025 à l’espace de tirel.

 Les Amis de la Roche Suhart organise un loto à la salle de Tirel le dimanche 15 juin 2025.

 Une journée inter-CME est organisée le mercredi 25 juin 2025 à Pordic. Cette journée permet aux élus du Conseil Municipal des Enfants de rencontrer leurs homologues des communes voisines et d’échanger sur leurs pratiques.

 La kermesse organisée par l’association des parents d’élèves aura lieu le samedi 29 juin 2025 au groupe scolaire Louis Blériot.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 juin 2025 à 18h30 en mairie.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 18.

La Secrétaire,

Florence JEAN

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 2 juin 2025 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN