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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 06102025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 06102025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, Mme JANOT-MONFORT Annie, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, Mme JEAN Florence, Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absent excusé : M. LE COUTURIER Arnaud a donné procuration à Mme JEAN Florence.

Madame Guénaëlle BATTAS a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (1er septembre 2025) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 6 octobre 2025 est le suivant :

1 Budget principal – Décision modificative n°2

2 Modification de la régie de recettes de l’espace jeunes

3 Subvention exceptionnelle pour l’association Handi’Chiens

4 Exonération des pénalités de retard pour le lot n°2 du marché relatif à l’aménagement de la Rue de Brest

5 Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel de facturation périscolaire

6 Travaux de voirie Rue de la Colignière

7 Rénovation de l’éclairage public au clos de Sèvres et Rue du Roselier

8 Modalités de mise à disposition de la salle du Bûchon à l’association Chorus spectacles

9 Vente de matériels au service technique et en garderie

10 Création d’un emploi non permanent au service technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activités

11 Modifications du règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire

12 Questions diverses

13 Informations diverses1) Budget principal – Décision modificative n°2

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée la nécessité de prévoir des crédits budgétaires en section d’investissement pour permettre le versement de la participation de la collectivité dans le cadre du financement de la construction de dix logements sociaux situés Rue Simone Veil (+ 78 000 €). Ces logements ont été construit par Terre d’Armor Habitat qui bénéficie de l’appui financier de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la commune de Trémuson sur cette opération.

Les modifications budgétaires s’établissent comme suit :

Budget primitif :

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 204 20421 Subvention d’équipement aux

personnes de droit privé

+ 78 000,00

21 2111 Terrains nus - 22 405,59 €

23 238 Avances versées sur

commandes

d’immobilisations corporelles

+ 55 594,41

Total + 55 594,41 € + 55 594,41 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les modifications budgétaires susmentionnées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal.

2) Modification de la régie de l’espace jeunes

Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a donné la possibilité aux familles dont les adolescents participaient au séjour ski 2025 de régler leur droit d’inscription par le biais des chèques vacances. A la suite de cette décision, une convention de partenariat a été signée avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances pour fixer les modalités d’encaissement des chèques. Pour autant, cette formalité n’est pas suffisante car il convient également de modifier la régie de recettes de l’espace jeunes pour prévoir explicitement le droit d’encaisser ces chèques vacances. Cette modification doit faire l’objet d’une délibération sans quoi elle ne s’aurait s’opérer.

Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour l’autoriser à procéder à la modification de la régie de l’espace jeunes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification de la régie de l’espace jeunes.

3) Subvention exceptionnelle pour l’association Handi’Chiens

En lien avec l’association Handi’Chiens de Saint-Brandan, la médiathèque de Trémuson a organisé une animation lecture le jeudi 10 juillet 2025. Celle-ci permettait aux Trémusonnais de participer à une session de lecture en présence d’un chien d’assistance. Les enfants ont notamment pu bénéficier de la présence de l’animal tout en étant sensibilisés sur les personnes en situation de handicap.

L’animation gratuite ayant vivement été appréciée par le public, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € à l’association Handi-Chiens.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 50 € à l’association Handi-Chiens.

4) Exonération des pénalités de retard pour le lot n°2 du marché relatif à l’aménagement de la Rue de Brest

La notification du lot n°2 « Signalisation verticale, horizontale et mobilier urbain » pour le marché relatif à l’aménagement de la Rue de Brest est intervenue le 6 mars 2024. L’ordre de service de démarrage des travaux a été communiqué le 2 juillet 2024 avec un délai d’exécution de trois mois plus un mois de préparation. Par la suite, un ordre de service suspendant les travaux pendant la période de congés estivale du 2 au 26 août 2024 a été établit. Malgré cela, la réception des travaux n’a pu être opérée qu’à compter du 18 avril 2025, ce qui conduit à un dépassement important des délais fixés pour la mise en œuvre de la signalisation.

L’article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoyant des pénalités journalières en cas de retard dans l’exécution des travaux, celles-ci devraient s’appliquer à l’entreprise Marquage de l’Ouest (MDO) qui est titulaire du marché sauf renonciation expresse de la commune de Trémuson.

Monsieur le Maire expose que le retard pris dans la mise en œuvre de la signalisation est indépendant de la volonté de l’entreprise car sa prestation était conditionnée aux aléas climatiques. Certains types de marquages au sol nécessitant un temps sec pour être appliqués, la société MDO a dû différer à plusieurs reprises son intervention en raison de la pluie.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renoncer aux pénalités de retard pour l’entreprise MDO.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EXEMPTE la société MDO de l’intégralité des pénalités de retard dues.

5) Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel de facturation périscolaire

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance-jeunesse, expose que la collectivité a acquis en 2021 un logiciel de facturation périscolaire et extrascolaire. Ce logiciel spécifique permet d’émettre les factures auprès des familles lorsque leurs enfants ont fréquenté la cantine, la garderie et/ou le centre de loisirs. Par ailleurs, il offre la possibilité à ces mêmes familles de procéder aux inscriptions de leurs enfants au centre de loisirs via un portail numérique dédié à cet effet.

La maintenance de ce logiciel est opérée par la société 3D Ouest dans le cadre d’un contrat signé pour 4 années. Ce-dernier étant arrivé à échéance, il convient de le renouveler. Le montant de la prestation annuelle est de 1 227,56 € HT, soit 1 473,07 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à renouveler le contrat de maintenance avec l’entreprise 3D Ouest pour la période du 25 août 2025 au 24 août 2029.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de contrat de l’entreprise 3D Ouest pour un montant annuel de 1 227,56 € HT, soit 1 473,07 € TTC.

6) Travaux de voirie Rue de la Colignière

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint en charge de la voirie, expose le projet de remise en état de la Rue de la Colignière suite à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement en vu de desservir le lotissement du Manoir. L’état dégradé de la chaussée suppose une reprise de l’enrobé. A cette occasion, un espace partagé piétons/cyclistes sera aménagé pour leur permettred’emprunter cet axe en sécurité. Des poteaux en bois seront posés pour délimiter une bande sécurisée afin de pouvoir isoler les piétons et les cyclistes des autres usagers de la route.

Trois entreprises ont été consultées pour estimer ces travaux. Elles ont transmis les propositions financières suivantes :

- SETAP  51 905 € HT, soit 62 286 € TTC

- SPTP  44 519,95 € HT, soit 53 423,94 € TTC

- RAULT TP  41 229 € HT, soit 49 474,80 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir le devis de la société RAULT TP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de l’entreprise RAULT TP pour un montant de 41 229 € HT, soit 49 474,80 € TTC.

7) Travaux d’éclairage public

7.1) Travaux d’éclairage public Rue du Clos de Sèvre

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la rénovation d’un mât et de sa lanterne Rue du Clos de Sèvre.

Le coût total de la prestation se chiffre 2 040,64 € TTC, dont 1 240,20 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la rénovation d’un mât et de sa lanterne situés Rue du Clos de Sèvre par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 040,64 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 240,20 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

7.2) Travaux d’éclairage public Rue du Bûchon

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la mise en sécurité d’un foyer lumineux détruit Rue du Bûchon.

Le coût total de la prestation se chiffre 868,32 € TTC, dont 522,60 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en sécurité du foyer J0583 situé Rue du Bûchon par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 868,32 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20décembre 2019, d’un montant de 522,60 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

7.3) Travaux d’éclairage public Rue du Roselier

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la remise en état d’une lanterne Rue du Roselier.

Le coût total de la prestation se chiffre 946,08 € TTC, dont 569,40 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la remise en état de la lanterne du foyer K503 situé Rue du Roselier par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 946,08 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 569,40 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

8) Modalités de mise à disposition de la salle du Bûchon à l’association Chorus spectacles

Monsieur Jean-Paul MAHE, adjoint à la vie associative, expose qu’une nouvelle association a débuté des activités de chant sur le territoire de la commune de Trémuson. En l’espèce, il s’agit d’une antenne de l’association Chorus spectacles dont le siège est situé à Draguignan.

Cette association qui regroupe plusieurs dizaines d’adhérents a sollicité la collectivité pour utiliser la salle du Bûchon dans le cadre de son activité.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de mettre à disposition la salle polyvalente de 19h à 20h30 tous les lundis du 1er septembre 2025 au 31 août 2025 contre un montant annuel de location de 1 200 €. Cette location n’est pas gracieuse car il ne s’agit pas d’une association communale et l’utilisation de la salle du Bûchon en hiver suppose d’actionner le chauffage, ce qui génère des charges pour la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la location de la salle du Bûchon par l’association Chorus spectacles pour un montant annuel de 1 200 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux précisant les modalités d’utilisation de la salle du Bûchon par l’association Chorus spectacles.

9) Vente de matériels au service technique et en garderie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des différents matériels dont les services techniques et la garderie n’ont plus besoin. La liste est la suivante :

- Deux arroseurs pour le terrain de football

- Un bureau administratif et son caisson de rangementIl propose de l’autoriser à céder ces biens et à les sortir de l’inventaire de la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la cession des biens susmentionnés ;

- DIT que ces biens seront retirés de l’inventaire après leur vente.

10) Création d’un emploi non permanent au service technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activités

Monsieur le Maire expose que les services techniques municipaux seront amenés à réaliser divers travaux en surplus de leurs tâches habituelles durant la période hivernale. Les principales opérations seront les suivantes :

- Mise en peinture de la salle Star Mor

- Remplacement du grillage autour de l’enceinte du city stade

- Aménagement d’une dalle en béton sous les tables de pique-nique de l’espace de loisirs du Bûchon

Pour mener à bien ces travaux effectués en régie, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour la période du 20 octobre 2025 au 19 décembre 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur

le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial pour la période du 20 octobre 2025 au 19 décembre

2025.

11) Modifications du règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, expose les modifications qui interviennent dans le règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire. Ceux-ci ont été actualisés afin de tenir compte de la mise en place du portail familles qui permet de réaliser les inscriptions des enfants pour les mercredis et les vacances scolaires.

Par ailleurs, les plages d’arrivée et de départ des enfants ont été reprécisées pour les mercredis. L’arrivée des enfants devra se faire avant 9h15 pour que les animations du matin ne prennent pas de retard. Le départ des enfants se fera entre 12h et 12h15, sans quoi l’enfant sera pris en charge pour le repas.

Les horaires d’ouverture du centre de loisirs durant les petites vacances ont fait l’objet d’une harmonisation avec ceux des vacances d’été. L’accueil extrascolaire sera ouvert de 7h30 à 18h45.

Enfin, les règlements prévoient une échelle de sanctions en cas de comportement inapproprié de l’enfant, ainsi qu’une information des parents. Ces dispositions n’avaient pas été écrites lors des précédentes versions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les règlements intérieurs 2025-2026 des accueils périscolaire et extrascolaire joint en

annexe à la présente délibération.12) Informations diverses

 Le coût du passage de la balayeuse pour la voirie se chiffre à 1 634,56 € TTC.

 Le coût de réalisation d’un forage test pour la géothermie au groupe scolaire Louis Blériot se chiffre à 10 680 € TTC.

 Les coûts moyens départementaux par élève des écoles publiques primaires s’établissent comme suit :

- 1 650 € par élève de classe maternelle

- 570 € par élève de classe élémentaire

A titre de comparaison, le coût moyen par élève à Trémuson est le suivant :

- 1 934 € par élève de classe maternelle

- 466 € par élève de classe élémentaire

 Le lot n°2 du lotissement du Manoir est disponible. Sa superficie est de 385 m² et son prix de vente est fixé à 126,30 € TTC le mètre carré.

 En 2026, le Conseil d’Agglomération sera composé de 72 sièges. La commune de Trémuson se verra attribuée un siège.

 Saint-Brieuc Armor Agglomération a investi 2 874 426 € sur la commune de Trémuson entre 2020 et 2024. Ses principaux investissements concernent le renouvellement des réseaux d’eau et assainissement ainsi que le développement des zones d’activités économiques.

 Le prochain Conseil d’Administration du CCAS aura lieu le mercredi 15 octobre 2025 à 18h30 en mairie.

 Les élections du Conseil Municipal des Enfant auront lieu le jeudi 16 octobre 2025.

 La 32ème éditions de la ronde des Mines se tiendra le dimanche 9 novembre 2025.

 La cérémonie de commémoration du 11 novembre se tiendra à 11h devant le monument aux morts.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 17 novembre 2025 à 20h en mairie.

 Le congrès des Maires se déroule du 18 au 20 novembre 2025 au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

 Le repas des Aînés aura lieu le mercredi 26 novembre 2025 à 12h à la salle du Bûchon. Les Trémusonnais de 70 ans et plus seront invités prochainement à s’inscrire pour cet évènement de la vie locale.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 47.

La Secrétaire,

Guénaëlle BATTAS

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 13 octobre 2025 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN