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Arrêté - a296 temporaire annulation arrete 274 2022 avenue egle et wagram
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a296 temporaire annulation arrete 274 2022 avenue egle et wagram)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N N° °2 29 96 6/ /2 20 02 22 2
V VI IL LL LE E D DE E M MA AI IS SO ON NS S- -L LA AF FF FI IT TT TE E
7 78 86 60 05 5 Y YV VE EL LI IN NE ES S C CE ED DE EX X
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT ANNULATION DE LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Avenue Eglé et avenue Wagram
Du 25 juillet au 5 août 2022
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8, et R. 417-10 et suivants ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;
VU l’arrêté n°241/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie ;
CONSIDERANT la demande de la société ERMITAGE située au 46, avenue Eglé – 78600 MAISONS-LAFFITTE, en date du 4 juillet 2022 et relative à une pose de bungalow avec un camion grue ;
CONSIDERANT que la livraison n’a plus besoin d’avoir lieu ;
CONSIDERANT que l’arrêté n°274/2022 doit être abrogé ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’arrêté n°274/2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation de l’avenue Eglé et de l’avenue Wagram est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 25 juillet 2022.