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Déliberation - DCM 2026 4 13 DELIB
Déliberation - DCM 2026 4 4 DELIB
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 4 4 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026_4_4
Objet : Exercice 2025 - Affectation du
résultat de la section de fonctionnement
VOTE
21 voix POUR - 8 ABSTENTIONS de M.
LOMBARDO - Mme DELOUS -— M.
DUBOURDIEU - Mme MAROUZÉ - M.
NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda -
M. MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
Envoyé en préfecture le 97/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Carine WECKERLIN, 1°
adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le vingt-deux avril deux mille
vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, M. AGARD Christophe, Mme
GARCIA Chantal, M. MARTIN Patrice, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, ,; M. MORGANTE
Michel, Mme LEPAGE Jessica, M.
LAURENT Sébastien, Mme THIERY Sylvie,
M. NERCY Julien, Mme BERTOCCHIO-
EGEA Josiane, M. MIGLIORE Rémi, M.
LOMBARDO Yves, Mme DELOUS Céline,
M. DUBOURDIEU Roland, Mme MAROUZÉ
Véronique, M. NOEL Stéphane, M.
MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme JOFES Graziella à Mme TRANCHARD
Céline
Mme ISOARDO Linda à M. MOUZON André
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 CS L
Publié le 07/05/2026 G
ID :013-211300371-20260428-DCM 2026 4 4-DE
Exercice 2025- Affectation du résultat de la section de fonctionnement |
Il est rappellé que l'instruction comptable M57 invite le Conseil Municipal à affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif de l'exercice 2025.
Le Compte Administratif 2025 de la commune fait apparaître pour :
> La section de fonctionnement un excédent de clôture de 2 236 565,67 € > Après prise en compte des restes à réaliser, la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 7 934,01 €.
Le résultat de fonctionnement étant supérieur au besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le Conseil Municipal peut affecter le solde en section de fonctionnement et/ou en section d'investissement pour financer des opérations nouvelles d'équipement.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
VU le compte administratif 2025,
- DECIDE l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes
“O0 (recettes) : 800 000 € afin de couvrir le besoin de financement et financer des opérations nouvelles d'équipement,
. C/002 (recettes) : 1 436 565,67 € en excédent de fonctionnement reporté.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La Première Adjointe La secrétaire- e Séante
Carine WECKERLIN Chantal CIA
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