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Déliberation - SÉANCE DU 29 JUIN 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 29 JUIN 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
SÉANCE DU 29 JUIN 2023 (10 conseillers présents)
1 – DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1 Administration Générale :
- Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024, Nadine Chaillou et Cindy Moreau sont désignées comme coordinatrices communales, lesquelles piloteront 3 agents recenseurs.
1-2 Finances :
- Application de la révision des loyers au 1er juillet 2023 sur les biens communaux - Démarrage par le SDEER du remplacement des lampes d’éclairage public en LED. Cette opération bénéficie d’une participation de l’État au titre du « Fonds Vert - France Nation Verte » pour un montant de 5 686,32€ soit 35% du HT. Le reste à charge pour la commune est de 4 786 € payable en deux fois. - Fixation, à compter du 1er juillet 2023 d’une nouvelle tarification et de durée des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire.
Concessions de 50 ans
o Dans le nouveau cimetière = 100 € le m2
o Dans l’ancien cimetière = 120 € le m2 (reprise de concession)
Caveaux de 50 ans
o 2 places = 600€
o 4 places = 800 €
Colombarium 30 ans 50 ans
o Compartiment 2 unités = 750 € 900 €
o Compartiment 4 unités = 1500 € 1800 €
- Le Département a notifié pour le dossier de défense incendie, une subvention de 20% soit 2 411 €.
- Le circuit secondaire de transport scolaire est inchangé pour l’année scolaire 2023 – 2024. La commune prend en charge 50% du montant demandé aux parents par la Région Nouvelle Aquitaine.
- Attribution d’une subvention de 150 € pour le passage du tour féminin cycliste de Charente-Maritime sur notre commune le samedi 22 juillet.
2 – Autres sujets :
- La chargée d’études auprès de la SEMDAS a rencontré la mairie pour engager une étude de faisabilité du bâtiment communal « impasse des protestants » en ateliers municipaux. Réponse sous trois mois.
- Des travaux de consolidation de la charpente de la chambre du logement Bar Restaurant doivent s’engager suite à son affaissement.
- Implantation au fond du village de Boisrond d’une plateforme de retournement pour le ramassage des ordures ménagères par Cyclad.
- Démarrage d’une campagne de restauration des ouvertures extérieures des logements anciens ainsi que ceux de la salle des fêtes. - Les dégradations voirie provoquées par la déviation liée aux travaux d’eau potable de Cozes seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique.
- Une réunion publique se tiendra le mercredi 6 septembre dans la salle des fêtes pour la présentation des modalités de contrôle par EAU 17 des assainissements individuels de plus de 10 ans. 275 logements sont concernés, le coût de la prestation est de 110 €.