Acte - 95 d1736933655426

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Acte - 95 d1736933655426 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 95 d1736933655426)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/10/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221004-125934-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/10/2022

certifié exact,

Séance du mardi 4 octobre

2022

D-2022/297

Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.

Excusés :

Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du

tableau des effectifs.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.

Lorsque les recrutements sur postes permanents sont également ouverts aux agents contractuels au regard des dispositions de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique, il est rappelé que le recours aux agents contractuels reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES/ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Transfert d’un poste de catégorie A (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux) de la direction générale des affaires culturelles vers la direction générale des services. Afin d’améliorer le portage volontariste de certains projets majeurs du plan d’action municipal, un poste de directeur de projets est créé à la direction générale. Il pourra contribuer à faire avancer les projets complexes et transversaux qui nécessitent une action conjuguée de nombreux services et partenaires tels que la question de la gestion et de l’aménagement du Lac de Bordeaux, la coordination des actions de protection des populations liées à l’état de l’habitat à Bordeaux ou encore le projet de Ville apaisée.

DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE

Direction de l’éducation

Dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2022, il est demandé la création de 4 postes d’agent de service et de restauration à 17h30 et de 12 postes d’agent de service et de restauration à 35h (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux). Il est également demandé la transformation d’un poste de responsable de site (catégorie C – cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux) en agent de service et de restauration à 35h (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux).

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.

Ces recrutements pourront se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique

Direction de la petite enfance et des familles- Suppression de trois postes de directrice adjointe (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux) et création de 3 postes de directrice d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux) – crèches Jean-Marquaux, Argentiers et Georges V

- Suppression du poste de directeur d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux – Multi-accueil Jean-Marquaux) et création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A – cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants) - crèche Jean-Marquaux

- Suppression d’un poste de puéricultrice (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – crèche familiale Caudéran) et création d’un poste de directrice adjointe d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux – sage-femmes territoriales) – crèche familiale Bordeaux Nord/ Grand Parc

-Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A – cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants) – Crèche Sainte-Colombe 2

- Suppression d’un poste de directrice d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux – micro-crèche Lucien-Faure) et création d’un poste d’animateur relais Petite Enfance (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – infirmiers territoriaux – éducateurs territoriaux de jeunes enfants) Relais petite enfance Bordeaux Maritime

-Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture (catégorie B – cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures territoriales – micro-crèche Lucien-Faure) et création d’un poste d’animatrice Relais Petite Enfance (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – infirmiers territoriaux – éducateurs territoriaux de jeunes enfants) Relais petite enfance Bordeaux Bastide

-Suppression d’un poste de directrice adjointe d’établissement (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – puéricultrices territoriales – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – infirmiers territoriaux) SAF Grand-Parc

- Suppression de trois postes d’infirmiers (catégorie A – cadre d’emplois des infirmiers territoriaux – puéricultrices territoriales – crèche Benauge 3 – crèche Magendie – pool de remplacement) et création de trois postes de référent santé accueil inclusif (catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales - infirmiers territoriaux)

Compte-tenu de la spécificité des missions, les recrutements sur l’ensemble de ces postes pourront se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique.

Informations statutaires :

Le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 reclasse les auxiliaires de puériculture en catégorie

B à compter du 1

er

janvier 2022.

Dès lors, tous les postes d’auxiliaire de puériculture de la direction de la petite enfance et des familles sont dorénavant paramétrés sur la catégorie B.

Le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans est venu préciser la réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans, notamment les décrets de 2007 et 2010. Ce décret vient préciser et modifier les normes qualitatives et quantitatives de l’encadrement d’accueil de jeunes enfants et sa direction. A ce titre, les fonctions d’adjoint de direction, obligatoires sur les crèches de 60 places, ont été élargies au diplôme des sage-femmes territoriales.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Direction générale- Création d’un poste de catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux) à la DGAC

Le chargé de mission politiques mémorielles animera l’action de la Ville de Bordeaux en matière de mémoire, en transversalité avec les services municipaux et métropolitains concernés. Il sera notamment chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route politique, du suivi et de l’accompagnement des actions transversales et partenariales autour de la mémoire et de l’histoire, de la coordination des événements et commémorations liés à la mémoire, de la reconnaissance et de la visibilité des mémoires sur l’espace public bordelais, du développement de la visibilité et de la communication autour de la mémoire. Les actions seront liées à celles de la commission de viographie, au projet de site dédié à la mémoire de l’esclavage, à la coordination et à l’animation citoyenne des journées commémoratives. Le poste est rattaché à la directrice générale.

Compte-tenu de la spécificité des missions, ce recrutement pourra se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique sous réserve que le recrutement d'un agent fonctionnaire n'ait pu aboutir.

Direction du conservatoire

Suppression du poste de professeur de direction d’ensemble vocal (Cat A – professeur d’enseignement artistique) à temps non complet (14/16 heures) et création du même poste à temps complet.

DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE

Direction Générale

La Ville de Bordeaux s’est engagé depuis plusieurs mois dans une démarche volontariste, novatrice et ambitieuse du programme "Bordeaux Terre de solidarités", autour de de grands axes : l’accès aux droits (garantie d’accès à un socle de biens primaires (eau, alimentation, logement, santé, hygiène), lutte contre le non-recours, la prévention des processus de précarisation, lutte contre les fractures sociales) et l’émancipation personnelle et citoyenne (l’accès généralisé à l’éducation, à la culture, aux loisirs, à l’emploi, aux sports, à la participation, installation d’une réelle égalité entre les citoyennes et les citoyens).

A partir d’une analyse commune des besoins sociaux de la ville, le.la chargé.e devra de façon transversale fixer des axes stratégiques d’intervention, aider à la fixation des objectifs opérationnels communs par un plan d’actions, en valorisant les activités en cours, innovantes et réalisables.

- Création d’un poste de chargé de mission Bordeaux Terres de Solidarité (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux)

Ce poste sera créé sous forme de contrat de projet.

Direction génération séniors et autonomie

Suppression d’un poste d’animateur (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation) et création d’un poste de chargé de projets de la participation citoyenne des seniors (catégorie B – cadre d’emplois des animateurs territoriaux) :

Le centre animation et vie locale rattaché au service promotion de la qualité de vie des seniors de la DGSA est composé de 27 agents (Ville et CCAS), avec pour missions de : - Concevoir et mettre en œuvre le programme global d'activités de loisirs et de détente proposé sur 15 résidences autonomie, 10 clubs seniors et de 2 ateliers (Brach et Giono),

- Elaborer et mettre en œuvre un programme de prévention de la perte d’autonomie à l’attention de l’ensemble des résidences autonomie et accessible aux Seniors desquartiers,

- Constituer et animer un réseau de partenaires dans les 8 quartiers de la Ville, - Développer des projets à destination des Seniors,

- Concevoir, organiser et mettre en œuvre des évènements dans la Ville.

Dans le cadre de la nouvelle mandature, la Ville de Bordeaux a renouvelé son adhésion au réseau francophone des Villes amies des aînés, affilié à l’Organisation mondiale de la Santé, afin de poursuivre son engagement en faveur d’une politique de la longévité bienveillante et inclusive.

Afin de favoriser l’implication active des seniors bordelais dans cette dynamique, il a été décidé de créer une instance dédiée à leur participation citoyenne : Le conseil Bordeaux Seniors Actions.

Cette instance participative composée aujourd’hui de 38 membres pour représenter l’ensemble des huit quartiers de la Ville, a été initiée le 11 octobre 2021. Il s’agit de rendre les seniors acteurs d’une politique locale transversale en faveur du bien vivre ensemble dans la cité, aux côtés de l’équipe municipale et des différents partenaires du territoire. Pour animer et coordonner l’action du conseil Bordeaux Seniors Actions, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste de responsable de l’organisation et de l’animation de cette instance. Pour ce faire, nous demandons la suppression d’un poste d’animateur.rice de catégorie C, et la création d’un poste de catégorie B. Ce poste sera ouvert aux agents des filières animation et administrative.

L’équipe d’animation des clubs seniors a actuellement en charge la conception et la mise en œuvre du programme global d’activités de loisirs et de détente de ces structures.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.

Ce recrutement pourra se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique.

Direction de la prévention et de la promotion de la santé

Suppression d’un poste de médecin scolaire à temps complet (catégorie A / cadre d’emplois des médecins territoriaux)

Création de deux postes de médecins scolaire à temps non complet à 17h30 (catégorie A / Cadre d’emplois des médecins territoriaux)

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETConseil municipal du 4 octobre 2022

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Transfert de poste Chargé de mission DGAC Direction de la création artistique et des territoires Administrateurs territoriaux A Directeur de projets Direction générale des services Direction générale des services Administrateurs territoriaux A

Création de postes 4 postes d'agent de service et de restauration à 17h30 Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C

Recours au recrutement de

contractuels de catégorie B et C sur le

motif 3-3-2° sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Création de postes 12 postes d'agent de service et de restauration à 35h Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C

Recours au recrutement de

contractuels de catégorie B et C sur le

motif 3-3-2° sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Responsable de site Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Agents de maitrise territoriaux C Agent de service et de restauration à 35h Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Animateur relais petite enfance Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression / création Auxiliaire de puériculture Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaires de puériculture territoriaux B Animateur relais petite enfance Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Création Educateur de jeunes enfants Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles EJE A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Information: passage des postes

d'auxiliaire de puériculture de la

catégorie C à la catégorie B

Auxiliaire de puériculture (tous

les postes)

Direction générale éducation, sports

et société

Direction de la petite enfance et

des familles

Auxiliaires de puériculture

territoriaux C

Auxiliaire de puériculture (tous

les postes)

Direction générale éducation, sports

et société Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaires de puériculture

territoriaux B

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ces recrutements pourront se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/3Conseil municipal du 4 octobre 2022

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Information: ouverture des postes de

directeur adjoint de crèche au cadre

d'emplois des sage-femmes

territoriales

Directeur adjoint

d'établissement

Direction générale éducation, sports

et société

Direction de la petite enfance et

des familles

Puéricultrices territoriales /

EJE / Infirmiers territoriaux A

Directeur adjoint

d'établissement (tous les

postes)

Direction générale éducation, sports

et société Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales / EJE /

Infirmiers territoriaux / Sage-

femmes territoriales

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ces recrutements pourront se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression de poste Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A

Suppression/ création Puéricultrice Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales A Directeur adjoint d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE /

Infirmiers territoriaux / Sage-

femmes territoriales

A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Directeur d'établissement Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales / EJE / Infirmiers territoriaux A Educateur de jeunes enfants Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles EJE A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Infirmier Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Infirmier Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Infirmier Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Infirmiers territoriaux / Puericultrices territoriales A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Animateur Direction générale solidarité et citoyenneté Direction générations seniors autonomie Adjoints d'animation territoriaux C Chargé de projets de la

participation citoyenne des

Seniors

Direction générale solidarité et

citoyenneté Direction générations seniors autonomie Animateurs territoriaux B

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Création de poste Chargé.e de mission Bordeaux Terres de Solidarités Direction générale solidarité et citoyenneté Direction Générale Attachés territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression / Création Médecin scolaire Direction générale solidarité et citoyenneté Direction prévention et promotion de la santé Médecins territoriaux A 2 postes de médecin scolaire à 17h30 Direction générale solidarité et citoyenneté Direction prévention et promotion de la santé Médecins territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ces recrutements pourront se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/3Conseil municipal du 4 octobre 2022

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Création de poste Chargé de mission politiques mémorielles Direction générale des affaires culturelles Direction Générale Attachés territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des

missions, ce recrutement pourra se

faire sur la base de l’article L.332-8-2°

du Code Général de la fonction

publique sous réserve que le

recrutement d'un agent fonctionnaire

n'ait pu aboutir

Suppression/ création Professeur de direction d'ensemble vocal Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Professeurs d'enseignement

artistique (TNC - 14/16

heures)

A Professeur de direction d'ensemble vocal Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Professeurs d'enseignement artistique (TC) A

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 3/3