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Déliberation - Liste deliberation CM du 30.01.2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM du 30.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
A
19H00
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Fabrice
QUEY
(pouvoir
à Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Annette
KLASSEN
(pouvoir
à Jean-
Marc
MANIER),
Géraldine
COTE
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Jérôme
FAVRE.
KKKALKRERKRKRRRRERRERERRERERELEREEEERERERRRRRREAREXE
Convention
de
partenariat
: Collectivités
—
ADS
—
Ecoles
de
ski
—
saison
d’hiver
2022.2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir,
comme
chaque
année,
entre
les
Communes
de
Landry,
Peisey
Nancroix,
le
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
la
Société
ADS
et
les
écoles
de
ski,
pour
la
saison
d'hiver
2022.2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
les
Communes
de
Landry,
Peisey
Nancroix,
le
SIVOM
Landry
Peisey
Nancroix,
la
Société
ADS
et
les
écoles
de
ski,
pour
la
saison
d'hiver
2022.2025.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
conjointement
avec
tous
les
partenaires,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Création
d’un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
34, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991,
VU
le
décret
n°2010-1357,
du
9
novembre
2010
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
pour
satisfaire
aux
besoins
de
la
Commune
de
LANDRY
et
notamment
de
ses
Services
Techniques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
créer
un
emploi
permanent
de
Technicien
Territorial,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
Territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
l'emploi
pouvant
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
des
articles
de
la
loi
du
26
janvier
1984
-
Que
l'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
-
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
création
d'emploi. 3. 4.
Promesse
unilatérale
de
vente
de
parcelles
au
profit
du
Département
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Savoie
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
stabilisation
de
la
RD
87,
au
lieu-dit
«
Balmette
du
milieu
»,
à
LANDRY,
consécutifs
au
glissement
de
terrain
sur
le
secteur.
Les
parcelles
cadastrées
D119
et
D120
(en
partie),
appartenant
à
la
Commune,
sont
concernées
par
ce
projet.
Dans
ce
contexte,
le
Département
souhaite
acquérir
lesdites
emprises
requises,
pour
une
surface
totale
de
937
m°,
sous
forme
de
promesse
de
vente
unilatérale.
L'indemnisation
proposée
est
de
0.60
€
le
m2,
soit
une
montant
total
de
562.20
€
(960
x
0.60
€),
basée
sur
des
valeurs
de
biens
de
nature
similaire
et
se
situant
dans
le
même
secteur
géographique,
sachant
que
le
prix
définitif
sera
basé
sur
la surface
définie
après
document
d'arpentage.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
le
Département
sera
propriétaire
à
compter
du
jour
de
l'acte
de
vente
ou
de
la
levée
d'option,
que
le
prix
sera
payé
où
consigné
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
foncière,
que
l'emprise
est
cédée
libre
d'occupation
ou
location,
que
les
frais
de
vente
sont
à
la
charge
du
Département
de
la
Savoie,
que
cette
promesse
de
vente
est
valable
deux
ans
et
que
le
bois
sera
laissé
à
la
disposition
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
des
parcelles
communales
D119
et
D120
(en
partie),
au
profit
du
Département
de
la Savoie,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Echange
de
terrain
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le cadre
de
la
régularisation
de
la
route
d'accès
au
réservoir
d'eau
potable
du
Biolley,
il
convient
de
procéder
aux
échanges
de
terrains
suivants,
sans
soulte,
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
:
Parcelles
appartenant
à
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
et
transmises
à
la
commune
:
SECTION
|
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
D
332
Grand
Biolley
00
a
73
ca
D
333
Grand
Biolley
18a
35ca
Parcelle
appartenant
à
la
commune
et
transmise
à
Monsieur
Louis
M'EDAN-GROS
:
SECTION
|
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
G
131
Perrière
d'Amont
08
a
95
ca
G
758
La
Perrière
04
a
8264
G
1703
Perrière
d'Amont
05
a
67
ca
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
ce
projet
d'échange
de
terrains,
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
Monsieur
Louis
MIEDAN-
GROS
-
De
dire
que
ces
échanges
se
feront
sans
soulte
-
De
confier
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.A.S.)
la
rédaction
de
l'acte
administratif
correspondant
-
De
dire
que
les
frais
d'acte
et
les
taxes
associées
seront
à
la charge
de
la Commune
de
LANDRY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET 4.
Echange
de
terrain
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le cadre
de
la
régularisation
de
la
route
d'accès
au
réservoir
d'eau
potable
du
Biolley,
il
convient
de
procéder
aux
échanges
de
terrains
suivants,
sans
soulte,
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
:
Parcelles
appartenant
à
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
et
transmises
à
la
commune
:
SECTION
|
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
D
332
Grand
Biolley
00
a
73
ca
D
333
Grand
Biolley
18
a
35
ca
-
Parcelle
appartenant
à
la
commune
et
transmise
à
Monsieur
Louis
MIEDAN-GROS
:
SECTION
|
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
G
131
Perrière
d'Amont
08
a
95
ca
G
758
La
Perrière
04
a
82
ca
G
1703
Perrière
d'Amont
05
a
67
ca
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
ce
projet
d'échange
de
terrains,
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
Monsieur
Louis
MIEDAN-
GROS
-
De
dire
que
ces
échanges
se
feront
sans
soulte
-
De
confier
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.AS.)
la
rédaction
de
l'acte
administratif
correspondant
-
De
dire
que
les
frais
d'acte
et
les
taxes
associées
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
LANDRY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET