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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28.07.2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2025
A
19H30
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Nathalie
VILLIEN,
Géraldine
COTE,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE),
Annette
KLASSEN. Secrétaire
de
séance
: Didier
FAVRE
Transfert
de
la
compétence
«
Eau
et
Assainissement
»
au
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
-— validation
de
la
date
effective
du
transfert
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/402/SPA,
du
18
septembre
2024,
est
venu
approuver
les
modifications
statutaires
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX.
Ces
nouveaux
statuts
avaient
été
auparavant
approuvés
en
Conseil
Syndical
du
SIVOM
le
23
mai
2024,
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDRY
le
24
juin
2024
et
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX
le 25
juin
2024.
Ces
nouveaux
statuts
prévoient
notamment
que
le
SIVOM
a
désormais
pour
compétence
«l'Eau
et
l’'Assainissement
»,
en
lieu
et
place
des
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX.
A
ce
jour,
le
SIVOM
n'est
pas
en
mesure
d'exercer
cette
compétence
et
il
convient
donc
de
déterminer
la
date
effective
de
ce
transfert,
par
délibérations
concordantes
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROXIX,
de
la
Commune
de
LANDRY
et
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
Que
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
et
Assainissement
»
de
la
Commune
de
LANDRY
vers
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROKX
sera
effectif
au
1° janvier
2026
-
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SIVOM,
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX,
à
Madame
la
Préfète,
et
au
comptable
de
la
Collectivité
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.