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Arrêté - du 9 au 27.06.2025 route barree rue des chenes partie haute
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 9 au 27.06.2025 route barree rue des chenes partie haute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE ARRETE MUNICIPAL
Prolongation Interdiction de circulation sauf riverains
rue des Chênes (partie haute)
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise Roger Martin rue des Prés Baulère ZA champ au Roi — 70000 VAIVRE
ET MONTOILLE, pour travaux de réfection de la chaussée ;
Considérant qu’en raison de ces travaux et afin de sécuriser la zone, il y a lieu d'interdire la circulation.
ARRETE :
Article 1°: Du 9 juin au 27 juin 2025, la route sera barrée et la circulation interdite rue des Chênes depuis la
RD619 jusqu’au chemin Sous-Theurey, sauf pour les riverains.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par l’entreprise
Roger Martin.
L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du
chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Une déviation sera mise en place dans les 2 sens : RD619 — Rue Léopold Senghor — rue Aimé Césaire —
RDA4 - rue du Paquis
Article 4 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
Roger Martin.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier — 25000
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à l’entreprise Roger Martin, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 11 juin 2025