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Arrêté - du 12 octobre au 13 novembre route barree avec deviation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 12 octobre au 13 novembre route barree avec deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LURE . .
portant interdiction de la circulation
route Barrée
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la commune de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4
Vu la demande formulée par l’entreprise STPI 2 route de Clairegoutte — 70200 MAGNY DANIGON ;
Considérant qu’en raison de la réfection d’un ouvrage d'art, il y a lieu de sécuriser le site et d'interdire
la circulation
ARRETE
Article 1°! :
Du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre 2026, la circulation sera interdite entre le 9 rue
Proudhon et le 1 B rue de Verdun.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place et s'effectuera par la rue de Verdun, la D295 (rue d’Eboulet), pour
revenir sur la RD619
Article 3 :
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise STPI.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Champagney.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, les
services techniques, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, à la gendarmerie et au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 02 octobre 226
L’adjoint chargé de la-voirie D
Stéphane COLLIÉIEUX :_ >