Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00038998 D
Conseil Municipal - acte 00021645 D
Conseil Municipal - acte 00021047 D
Conseil Municipal - acte 00028193 D
Conseil Municipal - acte 00019624 D
Conseil Municipal - acte 00047713 D
Conseil Municipal - acte 00045183 D
Conseil Municipal - acte 00041974 D
Conseil Municipal - acte 00032448 D
Conseil Municipal - acte 00036328 D
Conseil Municipal - acte 20110012 D
Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110012 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/02/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 février 2011
D - 2 0 1 1 0 0 9 6
Aujourd'hui Lundi 28 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17h30), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (à partir de 15h50), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES (jusqu’à 17h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES, Mme Martine DIEZ, Halle des Grands Hommes. Actualisation tarifs des places de
stationnement. Autorisation. Décision.
M. Jean Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par traité de concession du 14 juin 1988, vous avez délégué à la SNC du Parc des Grands Hommes, une société de Vinci Park, l'exploitation du parc de stationnement en ouvrage de la Place des Grands Hommes. Ce parc est destiné au stationnement des véhicules légers des usagers résidentiels abonnés et rotatifs/clients horaires et compte 459 emplacements.
La Société Vinci Park a formulé par courrier en date du 30 novembre une demande d’augmentation des tarifs du parc de stationnement des Grands Hommes qui requiert l’approbation du Conseil Municipal préalablement à sa mise en oeuvre.
L’augmentation proposée s’inscrit dans le cadre de l’art 11 du cahier des charges lié à la convention de concession qui stipule que :
- les tarifs pourront être révisés annuellement dans les limites données par application d’une formule de calcul prévue au contrat
- toute modification des tarifs devra être soumise pour accord au concédant, 30 jours au moins avant sa mise en application.
- en cas de modification des tarifs, les nouveaux tarifs ne pourront entrer en vigueur qu’après une publicité préalable d’au moins 8 jours, par voie d’affichage à chacune des entrées du parc.
Après examen par le service du contrôle de gestion, l’augmentation proposée est conforme aux dispositions prévues au cahier des charges.
Par ailleurs, il est à noter que ces tarifs restent inférieurs au tarif des parcs voisins de l’hypercentre ainsi qu’au maximum autorisé par le traité de concession.
Ainsi, les tarifs 2011 s’établissent comme suit :
Tarif horaire 2010 2011
30 mn
1 h
2 h
3 h
4 h
5 h
6 h
7 h
8 h
9 h
10 h
24 h
tarif nuit (de 19 h à 8 h)
Gratuit
1,70 €
4,00 €
6,30 €
8,00 €
9,70 €
11,30 €
13,00 €
14,50 €
16,00 €
17,50 €
17,50 €
2,50 €
Gratuit
1,70 €
4,00 €
6,30 €
8,00 €
9,70 €
11,40 €
13,10 €
14,80 €
16,50 €
18,20 €
19,00 €
2,70 €
Tarif abonnement 2010 2011
Trimestre permanent
Mensuel nuit
352,00 €
51,00 €
368,00 €
53,00 €
Les tarifs 2011 prendront effet à compter de l’adoption de la présente délibération par le Conseil Municipal. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver l’actualisation tarifaire proposée pour 2011 et autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnaire, sur le parc de stationnement des Grands Hommes, ces nouveaux tarifs de stationnement
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 février 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON
Adjoint au Maire