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Conseil Municipal - acte 00046700 D
Conseil Municipal - acte 00038998 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038998 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/16
Reçu en Préfecture le : 03/05/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2016
D - 2 0 1 6 / 1 6 5
Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTIN Avenant au marché n°2015-228. Classes de
neige. Séjours ski. Séjours environnement à la
montagne. Année scolaire 2015-2016. Lot 2.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux organise chaque année des séjours neige - environnement à la montagne comportant l'accueil, l'encadrement, l'animation, les activités et les transports d'élèves de cycle 3 scolarisés dans les écoles élémentaires publiques bordelaises.
Trois types de séjours sont proposés, à savoir les classes de neige de 12 jours, des séjours ski de 5 jours et des séjours environnement à la montagne de 5 jours.
Le 18 juin 2015 une commission mixte en présence de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et de la Ville de Bordeaux a choisi les classes retenues pour 2016 sur présentation d'un projet pédagogique des écoles candidates.
4 classes ont été retenues pour les classes de neige, 4 classes pour les séjours environnement et 14 classes pour les séjours ski.
Chaque type de séjours fait l'objet d'un marché séparé et constitue ainsi trois lots.
Ces marchés ont été prévus au budget principal dans l'exercice 2016 sur le programme P066O001 et estimés à 200 000 € HT. Le lot 1 (Marché n°2015-227) a été estimé à 70 000 € HT, le lot 2 (Marché n°2015-228) à 100 000 € HT et le lot 3 (Marché n° 2015-229) à 30 000 € HT.
Une procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics a été engagée. Les prestations ont fait l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces marchés ont été conclus pour 1 an à compter de la date de notification, soit le 29 juin 2016.
Le montant de chaque lot a été établi au regard du nombre d'enfants ayant bénéficié de ce type de séjours lors de l'année scolaire 2014/2015 (soit 96 élèves pour le lot 1, 320 élèves pour le lot 2 et 142 élèves pour le lot 3) et de l'augmentation prévisible du coût des prestations (activités, transports , soirées exceptionnelles...). Si le nombre d'élèves concernés par les lots 1 et 3 (82 et 112 respectivement) est inférieur à celui de 2015, celui du lot 2, ayant rencontré un vif succès, en comptabilise 361. La dépense réelle excède de 5 142 € HT le montant prévisionnel du lot 2 et s'élève donc à 105 142 € HT.
En conséquence, le dépassement étant de 5.1 % du budget initialement prévu, il apparaît dès lors nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant pour un montant de 5142 € HT, soit 6170 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense résultant du présent marché sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de l'exercice en cours, CDR éducation, programme P066O001, compte 6188 fonction 213.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE