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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 20 Rapport annuel 2022 SCH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 28 septembre 2023
Délibération n°2023-20
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 10 Absentions : Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 22 septembre 2023 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 22 septembre 2023
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL,
Valérie GROS, Gaëlle ROUX- MENON, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés : Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL
Pouvoirs : Bernard TREMOULET à Claudie BERARD, Florence LAUSSEL à Catherine DUSCHA
Secrétaire de séance : Yves LEBORGNE
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets année 2022
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 29 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2022.
Sur le rapport de Catherine DUSCHA et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
De prendre acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur
le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2022.
Page 1 sur 2 Fait à ARGELLIERS, le 28/09/2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 03/10/2023
Après affichage le 03/10/2023
Le Secrétaire
Yves LEBORGNE
\
Le Maire
Pierre AMALOU
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