Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - 40 2022 renouvellement avis conseil
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 40 2022 renouvellement avis conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 40 2022 renouvellement avis conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
. Reçu en préfecture le 16/12/2022
Mairie Publié le Ses
1D : 033-213303860-20221215-40_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le quinze décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 09/12/2022
Date d’affichage : 09/12/2022
Présents : Mmes, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : Mr. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT) et Mme FOREST Nathalie.
Secrétaire de séance : Mr. DUGRAND Patrick
En exercice : 09 Présents : 07 Votants :08 Absent : 00 Excusés : 02
N° 40-2022
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVI- CONSEIL
La convention signée avec Monsieur VIENNE, d’AVI-CONSEIL, arrivera à échéance au 31 décembre 2022. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler. IL explique au Conseil Municipal qu’AVI- CONSEIL assure un appui technique, administratif et méthodologique dans différents domaines (voirie, urbanisme, gestion du domaine public).
Le tarif horaire passe de 41 à 43 € de l’heure hors taxe, tandis que les frais de déplacement de change pas. Mr le Maire précise que nous payons que si nous utilisons ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés accepte Le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.f
www.saint-cibard.fr