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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 03a 2025 renouvellement contrat avis conseil tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 03a 2025 renouvellement contrat avis conseil tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le $ L O7
. 1D : 033-213303860-20250213-03A_2025-DE
Mairie
EM.
s 33570 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt cinq
Le treize février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation :07/02/2025
Date d’affichage : 07/02/2025
Présents : Mmes, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, PIMBERT Éric.
Excusé : Mr. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick), M. GARACH Henri et Mme FOREST Nathalie (pouvoir à AUTHIER Brigitte).
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 06 Votants :08 Absent : 00 Excusés : 03
N° 03A-2025
(annule et remplace la délibération n°03-2025)
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVI- CONSEIL
La convention signée avec Monsieur VIENNE, d’AVI-CONSEIL, arrivera à échéance au 31 décembre 2024. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler. IL explique au Conseil Municipal qu’AVI- CONSEIL assure un appui technique, administratif et méthodologique dans différents domaines (voirie, urbanisme, gestion du domaine public).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 -— secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr