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Déliberation - 2022 102 Versement de fonds de concours pour des operations de voirie a SEM
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 102 Versement de fonds de concours pour des operations de voirie a SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
2022/102 DELIBERATION 7.8
Le 21 novembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame KHEBRARA à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur MARRET à Monsieur INCORVAIA.
Secrétaire : Madame DUCREUX.
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Objet : Versement de fonds de concours pour des opérations de voirie à SEM
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique de réfection et d’amélioration de sa voirie, la compétence voirie est exercée par Saint-Etienne Métropole.
Il explique que, dans ce cadre, les dispositions de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettent à une commune, membre d’une Métropole, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Monsieur le Maire détaille les différentes opérations de voiries pour lesquelles la Commune doit verser un fonds de concours à SEM, comme suit :
Type d’opération Voirie concernée Montant des travaux
Fonds de
concours
dû par la
Commune
Rue des Jarretières 120 138 € HT 50 000 € HT Enfouissement des réseaux aériens Avenue Saint Exupéry 38 479 € HT 15 000 € HT
Rue Jules Riboulon 29 655 € HT 20 000 € HT Carrefour St Exupéry 79 107 € HT 32 000 € HT Parking et rue de la Paix 110 251 € HT 44 000 € HT Rue des Jarretières 136 000 € HT 55 000 € HT Rue Georges Guynemer 130 000 € HT 47 000 € HT Rue Alexander Fleming 100 683 € HT 36 000 € HT Avenue Benoit Fourneyron 85 000 € HT 39 000 € HT Avenue Pierre Desgranges 48 263 € HT 16 000 € HT Impasse Saint-Exupéry 91 892 € HT 30 000 € HT
Opération de voirie
Rue Claudius Juquel 130 000 € HT 16 000 € HT 2022/102 DELIBERATION 7.8
Ainsi, le montant total des fonds de concours à verser par la Commune à la Métropole est de :
65 000 € HT sur les opérations d’enfouissement et d’extension de réseau, 335 000 € HT sur les opérations de réfections et d’aménagement de voirie.
Monsieur le Maire précise que le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la Commune sera ajusté. Si le coût définitif de l’opération est : inférieur à l'estimation initiale, SEM pourra procéder au remboursement des trop perçus,
supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du prix initial susvisé et après accord express de la Commune, le montant du fonds de concours sera augmenté, sans excéder la part de financement de SEM.
Il ajoute que les fonds de concours seront versés en une fois par la Commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Métropolitain de SEM seront exécutoires.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le paiement de fonds de concours versés par la Commune à SEM pour les diverses opérations susmentionnées.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 novembre 2022
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint La secrétaire de séance, Marc MONTEUX Michèle DUCREUX