Conseil Municipal - 20200731

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Conseil Municipal - 20200731 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200731)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Réunion du 31 juillet 2020 Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le Vendredi 31 juillet 2020 à 18 heures 00

- Approbation du compte de gestion 2019 – Budget Communal – Budget Boulangerie – Budget photovoltaïque – Budget Local Commercial Multiservices

- Approbation du compte administratif 2019 – Budget Communal – Budget Boulangerie – Budget photovoltaïque – Budget Local Commercial Multiservices

- Affectation du résultat d’exploitation 2019 : Budget Communal – Budget photovoltaïque - Taxes communales (Foncier Bâti, Foncier non bâti)

- Vote du budget Primitif 2020 (Budget communal, Budget Boulangerie, Budget Photovoltaïque – Budget local commercial multiservices).

- Examen d’une prime exceptionnelle COVID19 aux agents communaux.

- Participation 2020 de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour dans une colonie de vacances - Participation de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu'à 18 ans) ayant une activité extrascolaire - Subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un voyage, séjour linguistique ou autre, durant l’année scolaire - Allocation pour frais de scolarité 2019-2020 - Récompense aux examens. - Attribution de subventions pour l’année 2020.

- Délégation au Maire relative à l’exercice des droits de préemption.

- Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal.

- Cartes avantages jeunes 2020/2021.

- Examen de devis pour balayage des rues, pour le nettoyage vitres et encadrements des bâtiments communaux.

- Suppression d’un poste adjoint technique principal de 2ème classe à 34.42 heures. - Création d’un poste d’agent de maîtrise à 35.00 heures.

- Modification délibération du 03 juillet 2020 concernant l’élection des délégués SMOCSY. - Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement 2021 - Prorogation Convention repas à domicile Dol’Agape.

- Recrutement de personnel pour besoins temporaires.

- Désignation des garants bois/Affouage.

- Questions diverses.

Convocation du 24 juillet

2020

L’an deux mil vingt, le 31 juillet, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. GOUX Laurence. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. RUSCH Elodie. MM. ALBERTINI Michel. AMPRINO Richard. BERNARD Eric. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. SCORDO Rémi. VIVINE Serge. VOISIN Jean-Marc.

Absent excusé : M. NOIROT Benjamin (donne procuration à M. AMPRINO Richard). GERRIET Charline. Secrétaire de séance : GOUX Laurence

1/Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 (budget communal) DE-01-31-07-20

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2019 (budget boulangerie) DE-02-31-07-20

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2019 (budget photovoltaïque) DE-03-31-07-20

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2019 (budget Local commerce multiservices) DE-04-31-07-20Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019 (budget communal) DE-05-31-07-20

Sous la présidence de M. VIVINE Serge, Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

Excédent : + 4 108 055.53 €

Hors de la présence de Mme Le Maire, le Conseil Municipal

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2019.

6/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019 (budget boulangerie) DE-06-31-07-20Sous la présidence de M. VIVINE Serge, Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif boulangerie 2019 qui s’établit ainsi :

Excédent : + 2 065.47 €

Hors de la présence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire, le Conseil Municipal

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget boulangerie 2019.7/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019 (budget photovoltaïque) DE-07-31-07-20

Sous la présidence de M. VIVINE Serge, Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif photovoltaïque 2019 qui s’établit ainsi :

Excédent : 10 066.44 €

Hors de la présence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire, le Conseil Municipal

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget photovoltaïque 2019.8/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019 (budget Local commerce multiservices) DE-08-31-07-20

Sous la présidence de M. VIVINE Serge, Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif commerce multiservices 2019 qui s’établit ainsi :

Excédent : + 9 775.77 €

Hors de la présence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire, le Conseil Municipal

► APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget Local commerce multiservices 2019.9/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 (budget communal) DE-09-31-07-20

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats d’exploitation du budget communal 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

► DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :10/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 (budget photovoltaïque) DE-10-31-07-20

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat d’exploitation du budget photovoltaïque 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

► DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

11/Vote des taxes communales 2020

DE-11-31-07-20

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les taux des taxes devaient être votés avant le 3 juillet 2020. Le nouveau conseil municipal n’était pas encore mis en place et n’ayant aucune information, le conseil municipal a décidé de surseoir ce vote lors du 1er conseil municipal du 03 juillet 2020. Etant donné que les taux des taxes n’ont pas été voté avant la date butoir (3 juillet 2020), le conseil municipal n’a donc plus de pouvoir de décider du montant des taux des taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Madame Le Maire précise que les taux 2019 de la commune d’Abergement La Ronce sont : - Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2.80 %,

- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 8.15 %.

L’assemblée municipale, consciente de la situation accepte de maintenir les taux des taxes communales, à savoir :

- Foncier bâti : 2.80 %

- Foncier non bâti : 8.15 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

► ACCEPTE, à l’unanimité, de maintenir pour 2020 les taux d’imposition des taxes directes locales au niveau de ceux fixés en 2019, soit :

- Foncier bâti : 2.80 %

- Foncier non bâti : 8.15 %12/Approbation du budget primitif 2020 (budget communal)

DE-12-31-07-20

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 (budget communal), comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2020 (budget communal),

Après en avoir délibéré,

► APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2020 (budget communal) comme présenté ci-dessus.13/ Approbation du budget primitif 2020 (budget boulangerie)

DE-13-31-07-20

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 (budget boulangerie) comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2020 (budget boulangerie),

Après en avoir délibéré,

► APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2020 (budget boulangerie) comme présenté ci-dessus.14/Approbation du budget primitif 2020 (budget photovoltaïque)

DE-14-31-07-20

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 (budget photovoltaïque) comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2020 (budget photovoltaïque),

Après en avoir délibéré,

► APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2020 (budget photovoltaïque) comme présenté ci-dessus.15/Approbation du budget primitif 2020 (budget Local commercial multiservices) DE-15-31-07-20

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 (budget Local commercial multiservices) arrêté comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2020 (budget Local commercial multiservices),

Après en avoir délibéré,

► APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2020 (budget local commercial multiservices) comme présenté ci-dessus.

16/Examen d’une prime exceptionnelle COVID19

DE-16-31-07-20

Madame Le Maire informe l’ assemblée conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi des finances rectificatives 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1 000 € maximum à certains agents.

Madame Le Maire propose à l’assemblée, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune d’Abergement La Ronce à certains agents du secrétariat et des services techniques afin de valoriser leur travail effectué durant cette période particulièrement mobilisée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie decovid-19 pour assurer la continuité des services publics. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020 et sera proratisée en fonction du temps de travail.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée

les modalités de versement (mois de paiement…)

le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificatives n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

► DECIDE, à l’unanimité,

d’adopter la proposition de Mme Le Maire, d’inscrire au budget les crédits correspondants, que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

17/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances DE-17-31-07-20

Mme LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que le Bureau Municipal propose de reconduire le versement et le montant de la participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans (du 1er janvier au 31 décembre 2020) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances durant toutes les vacances scolaires et quel que soit le centre aéré ou la colonie de vacances fréquentés.

► DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à maintenir la participation communale à 7.00 Euros par jour et par enfant ou par adolescent. ► DIT que cette participation sera ou versée directement à l’organisateur du centre aéré ou de la colonie de vacances et viendra en déduction de la somme facturée aux parents ou versée directement aux parents ou à l’assistante maternelle à titre permanent lorsque la structure d’accueil ne peut effectuer une facturation directe à la commune.

► PRÉCISE que la participation communale ne pourra en aucun cas excéder le montant restant à la charge des parents ou de l’assistante maternelle à titre permanent.

► DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif 2020, chapitres 65 et 67.

18/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) ayant une activité extrascolaire

DE-18-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que le Bureau Municipal propose de reconduire le versement et le montant de la participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans ayant une activité extrascolaire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans du 1er janvier au 31 décembre 2020) ayant une activité extrascolaire. ► DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à maintenir le montant de cette participation qui sera égal au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 55 Euros.

► DIT que cette participation sera versée au vu d’un justificatif et une seule fois dans l’année ; le principe de la rétroactivité n’étant pas admis.► DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif 2020, chapitre 67.

19/Attribution d’une subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage durant l’année scolaire.

DE-19-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que le Bureau Municipal propose de reconduire le versement et le montant de la subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage durant l’année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à maintenir le versement d’une subvention à chaque élève fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage effectué durant l’année (une seule subvention par élève et du 1er janvier au 31 décembre 2020).

► DÉCIDE que le montant de cette participation sera égal au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 60 Euros.

► DÉCIDE de ne pas appliquer le principe de la rétroactivité pour le versement de cette subvention. ► DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020, chapitre 67.

20/Allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2019/2020

DE-20-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que le Bureau Municipal propose de reconduire le versement et le montant de l’allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal, après délibération

► DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à reconduire l’allocation pour frais de scolarité après le baccalauréat et son montant à 100 € pour l’année scolaire 2019/20120 selon les mêmes bases que celles prévues dans ses délibérations antérieures (jusqu’à 23 ans dans l’année scolaire).

► DIT que des crédits seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 67.

21/Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat

DE-21-31-07-20

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre, de récompenser, comme chaque année, les élèves de la commune reçus aux examens, jusqu’au baccalauréat, passés au cours de l’année 2020, à savoir :

ENTREE EN 6ème des élèves scolarisés à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE et domiciliés à ABERGEMENT LA RONCE : 30 Euros soit ANASTHASIE Lenny, BERNARD Maximilien, CAIRE Amandine, DAILLY Théo, FANDOS Gaël, FRATTINI Lily, GUILLOTON Eva, PRUDENT Blandine, SENCE Lucie, SMIS Eléanore, VIREY Quentin.

BREVET DES COLLEGES : 40 Euros

CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 40 Euros

C.A.P. : 40 Euros

B.E.P. : 55 Euros

BREVET PROFESSIONNEL : 55 Euros

Certificat de fin d’Études Professionnelles Secondaires : 55 Euros

BACCALAUREAT : 80 Euros

Les lauréats sont tenus d’effectuer la démarche auprès du secrétariat de la mairie en fournissant un justificatif des résultats ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Une information a été diffusée sur les différents panneaux d’affichage et sur le site internet. Il est précisé qu’aucune rétroactivité ne sera admise.Le Conseil Municipal décide en outre de ne récompenser que la réussite à l’examen le plus difficile, dans le cas où un élève serait reçu à plusieurs examens au cours de la même année : par exemple de ne donner une récompense que pour l’obtention du B.E.P. si le lauréat a également été reçu au C.A.P.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2020, chapitre 67.

22/ Attribution de subventions pour l’année 2020

DE-22-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que le Bureau Municipal propose de reconduire le versement et le montant des subventions attribuées aux différentes associations en 2019 :

- Ligue Nationale contre le Cancer – Comité départemental du Jura 250 Euros - Amicale des donneurs de sang de Tavaux, Damparis 300 Euros

- Croix rouge française à Dole 200 Euros

- Association départementale pour le don d’organes du Jura 250 Euros

- F.N.A.C.A. Tavaux - Damparis 50 Euros

- A.N.A.C.R. 50 Euros

- Association Jura-Service 200 Euros

- PRODESSA 200 Euros

- Centre de soins infirmiers de Tavaux 300 Euros

- Le Souvenir Français 50 Euros

- F.N.A.T.H. 250 Euros

- Association « Le Liseron » 250 Euros

- Association Française contre les Myopathies « AFM » 250 Euros

- Ligue Française contre la sclérose en plaques « LFSEP » 250 Euros

- Association « FRANCE ALZHEIMER » Franche-Comté 250 Euros

- Association des Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura 250 Euros

- Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants) 250 Euros

- Association ARC EN CIEL 250 Euros

- Ligue contre la violence routière 300 Euros

- Les PEP du Jura 200 Euros

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à reconduire les subventions suivantes pour l’année 2020 :

- Ligue Nationale contre le Cancer – Comité départemental du Jura 250 Euros - Amicale des donneurs de sang de Tavaux, Damparis 300 Euros

- Croix rouge française à Dole 200 Euros

- Association départementale pour le don d’organes du Jura 250 Euros

- F.N.A.C.A. Tavaux - Damparis 50 Euros

- A.N.A.C.R. 50 Euros

- Association Jura-Service 200 Euros

- PRODESSA 200 Euros

- Centre de soins infirmiers de Tavaux 300 Euros

- Le Souvenir Français 50 Euros

- F.N.A.T.H. 250 Euros

- Association « Le Liseron » 250 Euros

- Association Française contre les Myopathies « AFM » 250 Euros

- Ligue Française contre la sclérose en plaques « LFSEP » 250 Euros

- Association « FRANCE ALZHEIMER » Franche-Comté 250 Euros

- Association des Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura 250 Euros

- Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants) 250 Euros

- Association ARC EN CIEL 250 Euros

- Ligue contre la violence routière 300 Euros

- Les PEP du Jura 200 Euros

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6574.

23/Subventions aux associations année 2020

DE-23-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, propose à l’assemblée de renouveler l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2020 en sachant que les membres présents (présidents, secrétaire, trésorière…) de certaines associations sont sortis lors du vote des subventions :- Centre communal d’action sociale 38 300 €

- Société de chasse ACCA d’Abergement la Ronce 800 €

- Foyer Rural d’ABERGEMENT LA RONCE 5 500 €

- Coopérative scolaire d’Abergement la Ronce :

40 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2020

- Association « De Fil en Aiguilles » 400 €

- Association « Le Resto Chats » 600 €

- Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 450 €

- Association sportive du collège de Damparis 300 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aubin 2 100 €

- Grand Dole Rugby 2 300 €

- Jura Stad’Football d’ABERGEMENT LA RONCE 5 000 €

- Association Vétérans Football

d’ABERGEMENT LA RONCE 400 €

- Club ornithologique Bourgogne Franche Comté 500 €

- Pétanque abergeoise 800 €

- La Fraternelle (11 nov 2020) 400 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions aux associations suivantes, et ce, pour l’année 2020 :

- Centre communal d’action sociale 38 300 €

- Société de chasse ACCA d’Abergement la Ronce 800 €

- Foyer Rural d’ABERGEMENT LA RONCE 5 500 €

- Coopérative scolaire d’Abergement la Ronce :

40 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2020

- Association « De Fil en Aiguilles » 400 €

- Association « Le Resto Chats » 600 €

- Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 450 €

- Association sportive du collège de Damparis 300 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aubin 2 100 €

- Grand Dole Rugby 2 300 €

- Jura Stad’Football d’ABERGEMENT LA RONCE 5 000 €

- Association Vétérans Football

d’ABERGEMENT LA RONCE 400 €

- Club ornithologique Bourgogne Franche Comté 500 €

- Pétanque abergeoise 800 €

- La Fraternelle (11 nov 2020) 400 €

► DIT que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2020, à l’article 657362 en ce qui concerne la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale et à l’article 6574 en ce qui concerne les autres subventions.

24/Délégation au Maire relative à l’exercice des droits de préemption

DE-24-31-07-20

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 3 juillet 2020 relative aux délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal au Maire.

Elle propose qu’une recommandation soit ajoutée à celles votées précédemment : D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et de permettre au maire d’exercer le droit de préemption urbain sur les périmètres délimités par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DECIDE, à l’unanimité, d’instituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d’urbanisations futures délimitées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Abergement La Ronce et pour les opérations d'un montant inférieur à 150 000 euros.25/ Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal DE-25-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, donne lecture à l’assemblée de l’ensemble des charges locatives relatives à l’entretien des locaux (ménage + vitrerie) et des espaces verts ainsi que l’électricité des communs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► DÉCIDE, à l’unanimité, que les charges locatives pour l’année 2020 seront réparties sur 9 mois pour 6 locataires du numéro 6 rue de Damparis. Le recouvrement s’effectuera du mois d’avril au mois de décembre inclus. Elles s’élèvent pour les 6 locataires ayant une entrée commune à 330.04 € par an, soit sur 9 mois à 36.67 € par mois/locataire.

Pour ce qui est du locataire du 8 rue de Damparis ayant une entrée individuelle, le recouvrement s’effectuera également sur 9 mois, du mois d’avril au mois de décembre inclus. Seules les charges afférant aux frais de tonte lui seront facturées, à savoir 81.05 Euros par an, soit sur 9 mois, 9.01 Euros par mois.

26/ Carte Avantages Jeunes 2020 / 2021

DE-26-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, rappelle à l’assemblée ses précédentes délibérations relatives à la carte avantages jeunes. Il est rappelé que les cartes non distribuées seront facturées. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu’au 30 septembre 2020. Une cinquantaine de cartes sera commandée pour faire face aux premières demandes.

Le Conseil Municipal, conscient de l’intérêt que représente cette carte et après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, d’offrir la carte avantages jeunes aux jeunes de la commune âgés de 10 à 25 ans.

► PRÉCISE qu’en cas de non retrait de la carte avantages jeunes par son bénéficiaire, avant le 31 décembre de l’année, cette dernière lui sera facturée au tarif d’achat.

Inscriptions : du 1er juillet au 30 septembre 2020

► DIT que des crédits seront prévus au budget primitif 2020, chapitre 011.

27/ Balayage des voiries de la commune

DE-27-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, rappelle à l’assemblée que les travaux de balayage des rues-caniveaux avaient été confiés en 2019 à SEFP pour 6 passages par an selon un planning défini.

Monsieur LEPETZ Joëlle, Maire, donne lecture :

- du devis pour l’année 2020, à savoir :

- SEFP :

• Rues : 675.00 € TTC le passage soit pour 6 passages : 4 050 € TTC

• Trottoirs : 840.00 € TTC pour 1 passage

- BALAYAGE 39 :

• Rues : 715.00 € TTC le passage soit pour 6 passages : 4 290 € TTC

• Trottoirs : 715.00 € TTC soit pour 2 passages : 1 430 € TTC

• Facturation du traitement des déchets :150.00 € TTC la tonne + temps de trajets pour se rendre à la déchetterie

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre de passages peut évoluer à la hausse selon l’étude qui est en cours.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, de retenir la société SEFP pour effectuer le balayage des rues 6 fois par an et les trottoirs une fois par an, selon un planning déterminé par la mairie, moyennant un coût annuel de 4 890 € TTC.

► PRÉCISE qu’une copie des documents relatifs au traitement des produits en décharge agréée sera jointe à la facture adressée à la mairie d’ABERGEMENT LA RONCE.

► DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2020, chapitre 011.28/ Entretien des vitres, encadrements et tablettes ensemble des bâtiments communaux - DE-28-31- 07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, donne lecture au Conseil Municipal du devis relatif au nettoyage des vitres, des encadrements et des tablettes de fenêtres des écoles 1 et 2 (bibliothèque et salles de réunion incluses), de la salle des fêtes, de la salle du sous-sol, des locaux administratifs, des salles de conseil et de couture, des communs de la Résidence du Canal, du restaurant scolaire et de la salle d’activités ainsi que de l’église à savoir :

Devis SNS : 2 700 € HT soit 3 240.00 € TTC

Mme Le Maire indique au Conseil Municipal que par manque de temps et vu que les travaux de nettoyage des vitres se font durant le mois d’août 2020 avant la reprise de l’école en septembre, un second devis n’a pas été demandé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► DÉCIDE, à l’unanimité

de confier le nettoyage des vitres, des encadrements et des tablettes de fenêtres des bâtiments communaux à la Société SNS, pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un coût global de 3 240 € TTC. ► DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020, chapitre 011.

29/ Suppression d’un poste adjoint technique principal 2ème classe à 34.42 heures - DE-29-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée qu’un agent communal est éligible à une promotion interne dans le cadre des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’Agent de maîtrise à temps complet, suite à un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura. Il est nécessaire de supprimer son poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 34.42 heures.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE de supprimer cet emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps incomplet pour 34.42 h par semaine, à compter du 1er août 2020. Cet emploi sera pourvu statutairement.

30/ Création d’un poste d’agent de maîtrise à 35.00 heures suite à avancement de grade - DE-30-31- 07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée qu’un agent communal est éligible à une promotion interne dans le cadre des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’Agent de maîtrise à temps complet, pour 35.00 heures.

Elle rappelle que cette proposition d’avancement est soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura et elle précise également que cette création ne fait pas l’objet de nouveau recrutement. Il s’agit simplement de promouvoir à l’intérieur de la collectivité des agents dans le cadre des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité

► DE CRÉER :

o 1 Poste d’Agent de maîtrise à temps complet (35.00 h) à compter du 1er août 2020. ► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de chaque exercice.

► D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

31/ Modification délibération du 03 juillet 20 concernant le nombre de délégués suppléants SMOCSY DE-31-31-07-20

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la suppression d’un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de Saint-Ylie (SMOCSY) et de modifier la délibération prise à cet effet lors de la séance du 03 juillet 2020.

Le Conseil Municipal,

► DECIDE, à l’unanimité :

de supprimer Madame LEPETZ Joëlle, née le 20/03/1962, domiciliée 1B RUE DU VALJON 39500 ABERGEMENT LA RONCE comme délégué suppléant pour représenter la commune d’ABERGEMENT LA RONCE au sein du Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de Saint-Ylie (SMOCSY).32/ Recensement de la population : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement 2021 - DE-32-31-07-20

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement qui se dérouleront sur la commune d’ABERGEMENT LA RONCE du 21 janvier au 20 février 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune, à savoir Madame DUPREY Brigitte.

► PRÉCISE qu’un coordonnateur suppléant sera nommé, et ce, pour pallier les éventuelles absences du coordonnateur titulaire.

► AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté de nomination.

33/ Prorogation du contrat relatif à la confection et à la livraison des repas à domicile Dol’Agape DE-33-31-07-20

Il est rappelé à l’assemblée qu’une convention avait été signée avec la société DOL’AGAPE pour la confection et la livraison des repas des personnes à domicile et qu’il convient de la proroger.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance desdites modifications et après délibération,

► AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir pour la confection et la livraison des repas des personnes à domicile en liaison froide avec la société DOL’AGAPE représentée par Monsieur LEGRAND Philippe.

► PREND ACTE du prix de facturation des repas, à savoir :

Repas à domicile pour les personnes âgées ou malades :

Sans pain : 7.59 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur soit 8.007 € TTC. Avec pain : 8.167 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur soit 8.608 € TTC.

Tout repas commandé sera facturé.

► DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice, chapitre 011.

34/ Recrutement de personnel pour besoins temporaires - DE-34-31-07-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, informe l’assemblée qu’il convient d’autoriser le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents permanents ou contractuels en cas de maladie, d’accident, de congés maternité, de départ en retraite. Le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent afin d’assurer un doublage.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport et après en avoir délibéré ;

► AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.► PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget de chaque exercice.

35/ Désignation des garants bois/Affouage

DE-35-31-07-20

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de trois garant bois et affouage.

Le Conseil Municipal,

► DESIGNE à l’unanimité :

-Monsieur AMPRINO Richard, né le 22/01/1946, domicilié 6 rue du Parc 39500 ABERGEMENT LA RONCE

-Monsieur NOIROT Benjamin, né le 27/06/1995, domicilié 29 rue du Centre 39500 ABERGEMENT LA RONCE

-Madame LEPETZ Joëlle, née le 20/03/1962, domiciliée 21B rue du Valjon 39500 ABERGEMENT LA RONCE

Questions diverses :

1) Madame Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis un chèque d’un administré d’un montant de 275.60 € correspondant aux dommages subis lors de la location de la salle de convivialité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit somme de 275.60 € correspondant aux dommages subis lors de la location de la salle de convivialité.

► AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.

La séance est levée à 20h30.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Joëlle LEPETZ