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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le , s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Daniel TANNER à Brigitte PIGEYRE, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Luis MUNOZ
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.11.05.1
OBJET : Décisions municipales
DECISION MUNICIPALE 2018.39
OBJET : Prestation de service traiteur pour l'organisation du banquet des anciens 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’organisation du banquet des anciens,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société OASIS Restauration, située 196 RD 1006 – ZI de Chesnay – 38070 SAINT- QUENTIN-FALLAVIER, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 14 juin 2018,
DECIDE De conclure un marché avec OASIS Restauration pour la prestation traiteur dans le cadre de l’organisation du banquet des anciens prévu le dimanche 21 octobre 2018.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :
Coût du repas : 24,90 € TTC
(nombre minimum de repas : 300 – nombre maximum de repas : 400).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6232.
DECISION MUNICIPALE 2018.40
OBJET : Achat des colis de Noël 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’achat des colis de Noël 2018,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société SA FLEURONS DE LOMAGNE, située ZI La Couture – 32700 LECTOURE, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 14 juin 2018,
DECIDE
De conclure un marché avec l’entreprise SA FLEURONS DE LOMAGNE pour l’achat des colis de Noël 2018.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Coût du colis couple : 33,50 € TTC
(nombre minimum : 125 – nombre maximum 170)
Coût du colis personnes seules : 23,50 € TTC
(nombre minimum : 270 – nombre maximum 300)
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DECISION MUNICIPALE 2018.41
OBJET : Tarifs municipaux 2018 / 2019 - Pôle Education, Jeunesse, Centre social Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs au Pôle éducation – Jeunesse - Centre social pour l’année 2018-2019, comme suit :
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2018/2019
QUOTIENT
FAMILIAL
1/2 journée pour 1 enft 1/2 journée à partir 2 enfts REPAS
St QF Extérieur St QF Extérieur St QF Extérieur
( + 20% ) ( + 20% )
( +
20% )
0-340 1,43 € 1,72 € 1,29 € 1,55 €
1,79 € 2,15 € 341-440 1,65 € 1,98 € 1,49 € 1,78 € 441-520 2,05 € 2,46 € 1,85 € 2,21 €
521-620 2,45 € 2,95 € 2,21 € 2,66 € 621-720 2,97 € 3,56 € 2,67 € 3,20 € 2,28 € 2,74 € 721-900 3,47 € 4,17 € 3,12 € 3,75 €
901-1100 4,09 € 4,91 € 3,68 € 4,42 € 1101-1300 4,91 € 5,89 € 4,42 € 5,30 €
2,76 € 3,31 € 1301-1499 5,93 € 7,11 € 5,34 € 6,40 € 1500 - 2500 6,95 € 8,34 € 6,25 € 7,51 €
+2500 7,97 € 9,56 € 7,17 € 8,60 €
TARIFS CLAS 2018/2019
CLAS
QUOTIENT
FAMILIAL
pour 1 enfant à partir de 2 enfants
2 h 2 h 2 h Séance de 2h
St Quentinois Extérieur St Quentinois Extérieur
( + 20% ) (-10%) ( + 20% )
0-340 0,64 € 0,76 € 0,57 € 0,68 € 341-440 0,70 € 0,84 € 0,63 € 0,75 € 441-520 1,04 € 1,25 € 0,94 € 1,13 € 521-620 1,38 € 1,66 € 1,25 € 1,50 € 621-720 1,64 € 1,96 € 1,46 € 1,76 € 721-900 1,98 € 2,38 € 1,79 € 2,15 € 901-1100 2,72 € 3,26 € 2,43 € 2,92 € 1101-1300 3,12 € 3,75 € 2,81 € 3,37 € 1301-1499 3,66 € 4,39 € 3,28 € 3,94 € 1500 - 2500 3,83 € 4,59 € 3,43 € 4,12 €
+2500 4,00 € 4,80 € 3,61 € 4,33 €
TARIFS GARDERIE 2018/2019
St Quentinois Extérieurs
QUOTIENT
FAMILIAL
2 h 1 h 2 h 1 h
St Quentinois St Quentinois Extérieur Extérieur
(+20 %) (+20 %)
0-340 0,53 € 0,26 € 0,63 € 0,32 € 341-440 0,63 € 0,31 € 0,75 € 0,38 € 441-520 0,95 € 0,47 € 1,14 € 0,57 € 521-620 1,19 € 0,60 € 1,43 € 0,72 € 621-720 1,39 € 0,70 € 1,67 € 0,84 € 721-900 1,98 € 0,99 € 2,38 € 1,19 € 901-1100 2,20 € 1,10 € 2,64 € 1,32 € 1101-1300 2,79 € 1,39 € 3,35 € 1,67 € 1301-1499 3,56 € 1,78 € 4,27 € 2,13 € 1500 - 2500 3,76 € 1,88 € 4,51 € 2,25 €
+2500 3,94 € 1,97 € 4,73 € 2,36 €
TARIFS PIAJ 11-17 ANS ET 13-17 ANS 2018/2019
COTISATION de 5 €/an de septembre à août
Une carte (nommée carte PIAJ) sera remise au jeune.
Cette inscription annuelle donne droit aux activités, excepté les activités spécifiques (sorties, stages…).
Essais possibles du jeune avant de payer la cotisation.
Tarifs activités spécifiques :
Gymnase : gratuit, car c’est une porte d’entrée pour les jeunes ; pour l’organisation d’un tournoi l’adhésion est obligatoire,
Participation repas en commun : 1 €
Cinéma, baignade : 2 €
Loisirs : bowling, pêche, patinoire 4 €
Stage (3 jours) : 10 €
Sortie spécifique: la moitié du prix réel (suite projet, type concert, match…)
DECISION MUNICIPALE 2018.42
OBJET : Tarifs municipaux 2018 / 2019 - Restauration collective
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à la restauration collective pour l’année 2018-2019, comme suit :
TARIFS RESTAURATION COLLECTIVE 2018 - 2019
QUOTIENT
FAMIIAL
TARIF EXTERIEUR
S TICKET OCCASIONNEL
Panier
repas
suite PAI
0-340 2,72
TARIF
UNIQUE
6,13 €
5,18 €
Idem 2h
Garderie
périscolaire
341-440 2,97
441-520 3,23
521-620 3,48
621-720 3,75 CLIS ET SESSAD Enseignant s et RASED PERSONNEL COMMUNAL,
INTERVENANT
URGENCE
, CADA,
CG 721-900 4,01 S 901-1100 4,27
1101-1300 4,52
DERNIER
TARIF
5,15 €
6,05 € 7,70 € 1er TARIF
1301-1499 4,79
1500 -
2500 5,04
+2500 5,15
DECISION MUNICIPALE 2018.43
OBJET : Tarifs municipaux 2018 / 2019 - Ateliers adultes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs aux ateliers adultes pour l’année 2018-2019, comme suit :
TARIFS ATELIERS ADULTES TARIFS ACADEMIES
DECISION MUNICIPALE 2018.44
OBJET : Tarifs municipaux 2018 / 2019 - Accueil de loisirs vacances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’accueil de loisirs vacances pour l’année 2018-2019, comme suit :
TARIFS POUR LES ST QUENTINOIS TARIFS POUR LES EXTERIEURS
DECISION MUNICIPALE 2018.45
OBJET : Tarif saison culturelle 2018/2019 - Atelier découverte "le métal repoussé"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu l’inscription des recettes au budget prévisionnel 2018,
DECIDE
La tarification d’un atelier découverte « le métal repoussé » dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019 au tarif unique de 4€.
DM.2018.46
OBJET : MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACADEMIES DES SPORTS ET DES ARTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,
Considérant que suite à l’arrêt de la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n° 2313-77 du 24 janvier 2013, la collectivité a mis en place un dispositif des Académies des Sports et des Arts, avec l’objectif de pérenniser le partenariat avec les associations locales
DECIDE
ARTICLE I :
- Décide de signer un partenariat avec des associations de la commune pour l’année scolaire 2018/2019 qui sera formalisé par un contrat d’intervention rappelant les objectifs pédagogiques et les conditions de mise en œuvre.
ARTICLE II :
- Le montant du paiement de la mission par la commune à l’association est fixé selon le tableau suivant par heure d’intervention sur présentation d’une facture.
Porteur de l'action Tarifs
ASSOCIATION LES PLANCHES
COCASSES 25€/h TTC
CNPI 50€ /h + lignes d'eau à notre charge
GALOP DES ALLINGES
40€ TTC JUDO OLYMPIQUE ST-QUENTINOIS Plus à partir de 2016-2017
OSQ
ARNORISERE
Tél. 04 74 94 84 33
25€ + frais de déplacements à
rajouter soit + 17€/jour
Ecole de musique
de St-Quentin
DECISION MUNICIPALE 2018.47
OBJET : Achat de copieurs multifonctions - Avenant n°1 au marché M14-040 passé avec l'entreprise KONICA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 52.2014 en date du 28 octobre 2014 approuvant la passation du marché de fournitures passé en procédure adaptée pour l’acquisition, le pilotage et la maintenance de copieurs multifonctions,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le montant du marché conclu avec l’entreprise KONICA sise 189 chemin du bac à treille – 69300 CALUIRE,
DECIDE
De prendre en compte le dépassement du seuil maximum autorisé dans le cadre du marché à bons de commande pour l’acquisition, le pilotage et la maintenance de copieurs multifonctions afin de satisfaire les besoins des services.
Par conséquent, il convient d’augmenter de 18 000 € HT le seuil maximum du marché. Le seuil minimum reste inchangé.
Le seuil maximum du contrat est donc porté à 138 000 € HT. La plus-value représente une augmentation de 15 % du contrat initial.
Cet avenant prendra effet à sa date de notification.
DECISION MUNICIPALE 2018.48
OBJET : Dévégétalisation et débroussaillage en vue de la mise en valeur du patrimoine - Avenant n° 1 au marché M16-008 conclu avec l'entreprise JORDAN Père & Fils
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 08.2016 en date du 9 février 2016 approuvant la passation du marché à bons de commande pour des prestations de dévégétalisation et débroussaillage et vue de la mise en valeur du patrimoine,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le montant du marché conclu avec l’entreprise JORDAN Père & Fils sise 2590 route de Versin – 38890 SAINT CHEF,
DECIDE
De prendre en compte le dépassement du seuil maximum autorisé dans le cadre du marché à bons de commande afin de satisfaire les besoins des services.
Par conséquent, il convient d’augmenter de 2 520 € HT le seuil maximum du marché. Le seuil minimum reste inchangé.
Le seuil maximum du contrat est donc porté à 37 520 € HT. La plus-value représente une augmentation de 7,2 % du contrat initial.
Cet avenant prendra effet à sa date de notification. DECISION MUNICIPALE 2018.49
OBJET : Achat, pose et maintenance de 2 panneaux électroniques d'information - Avenant n° 1 au marché M14-013 conclu avec l'entreprise CHARVET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 22.2014 en date du 20 mai 2014 approuvant la passation du marché à bons de commande pour l’achat, la pose et la maintenance de panneaux d’informations électroniques conclu avec l’entreprise CHARVET sise 62 rue de la Folliouse – ZAE Folliouse – 01700 MIRIBEL LES ECHETS,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la formule de révision des prix suite à suppression des indices de la formule initiale du marché,
DECIDE
De modifier la formule de révision des prix de la façon suivante :
Ancienne formule : Cn = 15 % + 85 % (20 % (BT47n/BT47o) + 50% (ICHT-IMEn/ICHT-IMEo) + 12% (FSD1n/FSD1o) + 12% (23-20-01n/23-20-01o) + 6% (23-12-01n/23-12-01o)
Nouvelle formule : Cn = 15% + 85% (ICHT-IMEn/ICHT-IMEo)
Cette nouvelle formule peut être considérée applicable à la date de suppression des indices initialement prévus.
DECISION MUNICIPALE 2018.50
OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/2019 - Concert du 29 septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le concert de « Scampi » le 29 septembre 2018 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Jaspir Prod,
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
161,12 € nets de taxe (cent soixante et un euros et douze centimes).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification. DECISION MUNICIPALE 2018.51
OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/2019 - Spectacle du 15 septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Les Madelon » le 15 septembre 2018 à la Maison Forte des Allinges,
DECIDE
> La passation d’un contrat avec la Compagnie de la reine
> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
2700,80 € nets de taxe (en lettre : deux mille sept cent euros et 80 centimes).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.52
OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/2019 - Spectacle du 12 octobre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Le petit poilu illustré » du vendredi 12 octobre 2018 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
> La passation d’un contrat avec la Compagnie Dhang Dhang
> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
4500 nets de taxe (en lettre : quatre mille cinq cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228. DECISION MUNICIPALE 2018.53
OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/2019 - Spectacle du 16 novembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Le chant des coquelicots » le 16 novembre 2018 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la Compagnie de la grande ourse.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
2 320 € nets de taxe (deux mille trois cent vingt euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.54
OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/2019 - Spectacle du 14 octobre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « le balbizar » du 14 octobre 2018 à la Salle des fêtes de Tharabie,
DECIDE
La passation d’un contrat avec La Compagnie de la grande ourse,
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
4 480 € nets de taxe (quatre mille quatre cent quatre-vingt euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228. DECISION MUNICIPALE 2018.55
OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/20198 - Concert du 5 avril 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Quatuor Ludwig » le 5 avril 2019 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec l’association des amis du Quatuor Ludwig
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
3 165 € nets de taxe (trois mille cent soixante-cinq euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.56
OBJET : Ciné-plaisir de la saison 2018/2019 - le 6 novembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le ciné-plaisir « la grande illusion » le 6 novembre 2018 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Carlotta films.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
161,42 € nets de taxe (cent soixante et un euros et quarante-deux centimes).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228. DECISION MUNICIPALE 2018.57
OBJET : Ciné-plaisir de la saison 2018/2019 - le 18 décembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le ciné-plaisir « Zarafa » le 18 décembre 2018 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Swank Films
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
159,30 € nets de taxe (cent cinquante-neuf euros et trente centimes).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.58
OBJET : Ciné-plaisir de la saison 2018/2019 - le 2 avril 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le ciné-plaisir « Au revoir là-haut » le 2 avril 2019, à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
> La passation d’un contrat la Société Collectivision
> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
145.91 € nets de taxe (en lettre : cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-onze centimes).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.59 OBJET : Prestation tout public de la saison 2018/2019 - Spectacle du 17 mai 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « 2m74 » le 17 mai 2019, à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
> La passation d’un contrat avec l’atelier théâtre Fréderic Jacquot
> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
3165 € nets de taxe (en lettre : trois mille cent soixante-cinq euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.60
OBJET : Prestation jeune public de la saison 2018/2019 - le 24 octobre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Yzmar » le 24 octobre 2018, à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec La treizième Note.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
1750 € nets de taxe (mille sept cent cinquante euros).
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.61
OBJET : Contes à la médiathèque saison 2018/2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les « Contes à la Médiathèque » les 31 octobre 2018, 27 février et 24 avril 2019 à la bibliothèque CAPI de Saint-Quentin-Fallavier,
DECIDE
> La passation d’un contrat avec l’association Il était plusieurs fois
> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
240 € nets de taxe (en lettre : deux cent quarante euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6228.
DECISION MUNICIPALE 2018.62
OBJET : Réalisation d'un test d'étanchéité à l'air dans le cadre de la rénovation thermique et de la mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la réalisation du test d’étanchéité à l’air dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société DTM, située 16 rue de la Grenouillère – 01000 BOURG EN BRESSE, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mercredi 10 octobre 2018,
DECIDE
De conclure un marché avec DTM pour la réalisation du test d’étanchéité à l’air dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 3 130 € HT soit 3 756 € TTC (Trois mille sept cent cinquante-six euros toutes taxes comprises).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification. DECISION MUNICIPALE 2018.63
OBJET : Régie Recettes Droits de place : institution d'un fond de caisse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements public locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé aux agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, et notamment autorisant le Maire à créer des régies communales en vertu de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n°32/12 créant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place ;
Vu la nécessité d’instituer un fond de caisse pour l’encaissement des droits de place ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/10/2018 ;
DECIDE
Article 1 : Il est institué un fond de caisse de 50€ auprès de la régie de recettes des droits de place.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/11/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 novembre 201808/11/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20181105-lmc14420-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.