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Déliberation - DECISION 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2026-02
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2026-02
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : Convention de partenariat – Projet de Valorisation Patrimoniale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de partenariat de la société AUREA de participer à un projet pilote d’expérimentation visant à tester et évaluer les usages de la solution dénommée « Pépite »
Considérant que cette plateforme en ligne permet la découverte et la visibilité de différents espaces et lieux d’exception du territoire et de les valoriser,
Considérant que ce partenariat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pour un montant mensuel de 35€ HT, soit 42€ TTC.
LE MAIRE DECIDE :
- DE SIGNER la convention de partenariat proposée, dans le cadre d’un projet pilote de valorisation patrimoniale.
Fait à ANNEYRON, le 3 juin 2026
Le Maire,
Patricia BOIDIN.
Publiée le
Visée en Préfecture le