Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2026 02
Déliberation - DECISION 2025 08
Déliberation - DECISION 2025 07
Déliberation - DECISION 2025 06
Déliberation - DECISION 2025 24
Déliberation - DECISION 2025 18
Déliberation - DECISION 2025 05
Déliberation - DECISION 2025 13
Déliberation - DECISION 2025 20
Déliberation - DECISION 2025 16
Déliberation - DECISION 2025 02
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2025-02
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2025-02
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : Aménagement des abords de l’étang d’Anneyron – Réfection des sanitaires CHEVAL TP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et en particulier les articles régissant « les marchés de gré à gré »,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°2022-025, portant sur la passation d’un marché public dans la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de tous travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale, avec l’entreprise CHEVAL TP - Quartier Mondy-BP84 26302 BOURG DE PEAGE CEDEX.
Vu la présence de l’entreprise CHEVAL TP dans la réalisation de ce projet dans le cadre du marché à bons de commande,
Afin d’assurer la bonne réalisation du chantier et de répondre à des travaux spécifiques, dont la démolition des sanitaires actuels (dont retrait amiante) et des travaux de préparation pour l’accueil de nouveaux sanitaires
LE MAIRE DECIDE :
• De valider les travaux ci-dessous :
➢ Devis C2501012 : Travaux de retrait des matériaux contenant de l’amiante : 5 500.00 € HT
➢ Devis C2502055 :
▪ Démolition du bâtiment des sanitaires et évacuation en
décharge agréée : 3 200.00 € HT
▪ Réalisation de dalle de béton dosée : 1 120.00 € HT
▪ Réalisation des raccordements aux réseaux existants du
nouveau local sanitaires : AEP – Assainissement – Electricité –
Eaux pluviales : 800.00 € HT
▪ Déconstruction aux BRH, chargement et évacuation : 960.00€
HT
• Montant total HT : 6080.00 €
Fait à ANNEYRON, le 17 février 2025
Le Maire,
Patricia BOIDIN.