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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du Jour cc 26 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
*
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Le conseil communautaire est convoqué en séance publique au siège de la communauté d’agglomération le jeudi 26 juin 2025 à 18 h 30, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Administration, finances, développement institutionnel, politique de la ville, santé, et petite enfance
001 - Approbation des comptes de gestion 2024 - budget principal et annexes 002 - Approbation des comptes administratifs 2024 - budget principal et annexes 003 - Affectation des résultats 2024 - budget principal
004 - Affectation des résultats 2024 - budget annexe assainissement
005 - Affectation des résultats 2024 - budget annexe déchets
006 - Affectation des résultats 2024 - budget annexe eau potable
007 - Budget supplémentaire 2025
008 - Budget supplémentaire 2025 - mise à jour des autorisations de programme et d'engagement
009 - Clôture du budget annexe du Haut Villé
010 - Mise en œuvre du dispositif d’attribution de compensation en investissement pour les dépenses d’investissement évaluées par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour la piscine Aldebert - Bellier dans son rapport du 27 février 2025 011 - Transfert de la compétence déchets vers la communauté d'agglomération du Beauvaisis suite de la sortie de la communauté de communes de l’Oise Picarde (CCOP) - transfert de l'actif / transfert des résultats du budget
012 - Politique tarifaire - mise à jour des tarifs de l'agglomération 2025
013 - Revalorisation complément indemnitaire annuel du (CIA)
014 - Ajustement du tableau des emplois
015 - Crèche Bisous d'Esquimaux - association CCMO Eveil - Révision de prix du berceau réservé aux agents de la communauté d'agglomération du Beauvaisis - avenant n°3 016 - Remplacement d’un représentant de la communauté d'agglomération du Beauvaisis au sein de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Beauvais Tillé (CEE)
Aménagement du territoire, habitat, mobilité, développement économique, numérique, enseignement supérieur et innovation, et insertion, développement durable, gens du voyage et risques technologique
017 - Habitat public – Aides à la pierre - Programmation des aides à la pierre 2025 018 - Convention entre le syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise et la communauté d'agglomération du Beauvaisis afférente à la mise en œuvre du système intégré des services à la mobilité dans l'Oise version 2 (SISMO 2)
019 - Convention relative au transport scolaire sur le réseau TER des scolaires du ressort territorial entre la communauté d’agglomération du Beauvaisis et SNCF voyageurs 020 - Règlement intérieur de réservation et de fonctionnement du service de transport collectif « navette plan d’Eau du Canada ».
021 - Natura 2000 - revalorisation du forfait kilométrique subventionné
022 - Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art - Attribution de l'accord-cadre 023 - Plan d'action d'écologie industrielle et territoriale Déchets, assainissement, eaux pluviales et milieux aquatiques
024 - Environnement - assainissement - règlement du service public d’assainissement collectif 025 - Environnement – Assainissement - approbation de la charte qualité des réseaux d’assainissement
026 - Environnement – assainissement - modification du calcul de la participation au financement de l’assainissement collectif
027 - Environnement – assainissement – convention de mandat avec l’agence de l’eau pour le versement d’aides financières à des attributaires privés
028 - Environnement – Assainissement – Protocole d'accord relatif aux modalités de facturation et de recouvrement des redevances d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et à la gestion des boues de la station de Bailleul-sur-Thérain 029 - Environnement – Eau potable – Gestion et préservation de la ressource en eau sur les aires d’alimentation des captages de l’Agglomération du Beauvaisis
Tourisme et animation du territoire, équipements culturels et sportifs
030 - Assistance de la CAB auprès du Syndicat Intercommunal d’exploitation du bassin de natation de Savignies et adhésion de la CAB au sein du syndicat intercommunal d’exploitation du bassin de natation de Savignies