Procès Verbal - 20200604+Conseil+du+4+juin+

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Procès Verbal - 20200604+Conseil+du+4+juin+ Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200604+Conseil+du+4+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

République Française

MAIRIE

01250 JOURNANS

L'an deux mille vingt, le quatre du mois de juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER

Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON et Georges PUVILLAN

Excusé : M. Jacques VERMEULIN (pouvoir à M. Georges PUVILLAN)

Secrétaire de séance : Madame Magali DEBERTOLIS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour est abordé.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités accordées aux élus sont fixées selon les conditions inscrites aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Maire :

L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est de droit et sans débat, fixée au maximum.

La population de la commune étant de 369 habitants au 1er janvier 2020, le barème applicable aux élus de la commune est donc le suivant :

Maire : article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Population moins de 500 habitants.

Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 25.50 % Le Maire demande à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, il appartient donc au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, l’indemnité de fonctions du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le conseil municipal décide de fixer l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 15 % de l’indice Brut terminal de la fonction publique.

Adjoints :

Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Vu l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales – population moins de 500 habitants.

Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 9.90 % Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le conseil municipal décide le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 5.20 % de l’indice Brut terminal de la fonction publique pour les 3 adjoints.

Journans, le 08 juin 2020

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 20202

Le Maire indique que suite à la modification du nombre d’adjoint passant de 2 à 3, le montant des indemnités votées pour le Maire et les Adjoints n’augmentent pas la ligne budgétaire des années précédentes.

COMMISSIONS COMMUNALES – ELECTIONS DES MEMBRES

Le conseil municipal, suivant les dispositions de l’article L-2121-22 du C.G.C.T. décide de la désignation des commissions suivantes dont Monsieur André TONNELLLIER, Maire, sera Président de droit. Le Conseil procède à leur élection selon les dispositions législatives en vigueur Majorité absolue : 6

L’ensemble de ces commissions sont élues à l’unanimité des suffrages (11 votants dont 10 présents et 1 procuration)

1) COMMISSION DES FINANCES :

Vice-Président : M. Yves PERRON

Membres : Mmes Magali DEBERTOLIS et Nadine LACOURTABLAISE. Mrs Denis DARMEDRU, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

2) COMMISSION URBANISME (PLU) STATIONNEMENT :

Ayant en charge : l’urbanisme, le PLU, ainsi que les projets d’investissements immobiliers et fonciers, gestion du stationnement dans le village.

Vice-Président : M. Georges PUVILLAN

Membres : Mmes Dominique MORTIER et Laurence GARNIER. Mrs Denis DARMEDRU, Yves PERRON et Patrice GROSBOIS

3) COMMISSION TRAVAUX – ONF – BATIMENTS PUBLICS et SIGNALETIQUE : Ayant en charge : les chemins, voies communales, fossés, l’élagage, la sécurité ainsi que tous les bâtiments communaux (entretien, maintenance….), et la gestion de la forêt communale

Vice-Président : M. Denis DARMEDRU

Membres : Mme Laurence GARNIER. Mrs Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Jacques VERMEULIN et Georges PUVILLAN

4) COMMISSION VIE SCOLAIRE :

Ayant en charge : les affaires scolaires, le restaurant scolaire et la garderie Vice-Présidente : Madame Magali DEBERTOLIS

Membres : Mme Laurence GARNIER. Mrs Christian GERAY et Yves PERRON.

5) COMMISSION CAMPING TOURISME et PATRIMOINE :

Ayant en charge : le camping municipal et le patrimoine de la commune. Vice-Présidente : Mme Dominique MORTIER

Membres : Mmes Laurence GARNIER et Nadine LACOURTABLAISE. Mrs Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Jacques VERMEULIN.

6) COMMISSION ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT – CIMETIERE : Ayant en charge : le fleurissement et la gestion du cimetière

Vice-Présidente : Mme Nadine LACOURTBLAISE

Membres : Mmes Magali DEBERTOLIS et Dominique MORTIER. Mrs Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Yves PERRON

7) COMMISSION COMMUNICATION :

Ayant en charge : la rédaction du bulletin municipal, de la lettre du Village, la gestion et la mise à jour du site internet communal

Vice-Président : M. Christian GERAY

Membres : Mmes Magali DEBERTOLIS et Dominique MORTIER. Mrs Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

8) COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – ACTION SOCIALE – CULTURE : Ayant en charge : les relations avec les associations, les manifestations, le repas des aînés et l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)3

Vice-Présidente : Mme Laurence GARNIER

Membres : Mme Dominique MORTIER. Mrs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Yves PERRON

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire fait savoir que la Commission d’appel d’offres doit être désignée par un scrutin à bulletins secrets.

Chaque membre de l’assemblée délibérante doit s’exprimer en faveur d’une liste, entière « sans panachage, ni vote préférentiel » (article D.1411.3 du CGCT).

Un appel à candidature est donc lancé.

Une seule liste est déposée par M. Yves PERRON, composée comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Yves PERRON Madame Laurence GARNIER

Monsieur Georges PUVILLAN Monsieur Denis DARMEDRU Madame Nadine LACOURTABLAISE Monsieur Jacques VERMEULIN

Majorité absolue : 6 voix

La liste de M. Yves PERRON obtient 11 suffrages et est élue.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES (article 19 du Code électoral)

Cette commission, créer le 01/01/2019, a pour rôle de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration (Préfecture) et de 1 délégué du tribunal de grande instance. Commission actuelle :

Conseiller : Jacques VERMEULIN

Délégué de l’administration : Mme Marie-Agnès CHEVREL

Délégué du tribunal de grande instance : Mme Véronique BAL

Après accord de membres de cette commission, et après avis de la préfecture et du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la reconduction de cette commission.

DESIGNATION DES DELEGUES

DELEGUEES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Mmes Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER

DELEGUES POMPIERS

Mrs Denis DARMEDRU et André TONNELLIER

DELEGUES ECOLE DE MUSIQUE

M. Christian GERAY

DELEGUE AMBROISIE :

M. Patrice GROSBOIS

DELEGUE DEFENSE :

M. Denis DARMEDRU

DELEGUES MOBILITE :

Mrs Georges PUVILLAN et Denis DARMEDRU

DELEGUES C.E.P (Conseil en Energie Partagé) :

Mrs Denis DARMEDRU et Yves PERRON4

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS

SYNDICAT DE LA REYSSOUZE ( S.B.V.R )

Titulaires : M. Patrice GROSBOIS et Mme Laurence GARNIER

Suppléants : Mrs Denis DARMEDRU et Yves PERRON

DELEGUES AU SYNDICAT DE L’ENERGIE ET DE COMMUNICATION Titulaire : M. Yves PERRON

Suppléants : Mrs Jacques VERMEULIN et Georges PUVILLAN

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU (A.V.R) Titulaires : M. Denis DARMEDRU et André TONNELLIER

Suppléants : Mme Laurence GARNIER et M. Patrice GROSBOIS

DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS

Un délégué représentant les élus : Mme Magali DEBERTOLIS

Un délégué représentant les agents : M. Christophe CHRESTIN

DESIGNATION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (commune de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il convient donc, à la suite des dernières élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par les soins de l’administrateur des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La liste qui sera transmise à ces fins, doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Certaines conditions sont à remplir :

- Les Commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civil, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiées à la commission. - Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Le conseil municipal propose :

TITULAIRES :

- BALLET Joseph - DARMEDRU Denis – GARNIER Laurence - VERMEULIN Jacques - BALLET Jean-Claude - PERRON Yves - SEYZERIAT Gérard - GUILLOT Michelle - CAPEL Alexandre - DONZÉ Christel - DUPRAT DONZE Annie – (ST MARTIN DU MONT représentant extérieur) - JAYR Michel – (TOSSIAT représentant extérieur)

SUPPLEANTS :

- DELEGUE Florent - SERVIGNE Charline - MASSET MARSEILLE Virginie - CLERC Alain - GERAY Christian - MACQUART Dominique - PUTHOD Carole - NIVOT Patrick - DEROGNAT Marie - GUYONNET Olivier - BLATRIX Guy (TOSSIAT représentant extérieur) - PERRIN Guy (ST MARTIN DU MONT, représentant extérieur)

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;5

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 20 000 € par année civile ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 250.00 € ;

- De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

- De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 15 000.00 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Une présentation des travaux en cours et des travaux à l’étude est faite au conseil municipal. Le budget communal, voté le 10 mars 2020, est également présenté.

Il est indiqué qu’une ligne de trésorerie d’une durée de 1 an a été ouverte.

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes locales de la commune à savoir : Taxe foncière bâti : 14.92 %

Taxe foncière non bâti : 56.24 %

ONF

Présentation du programme 2020

Proposition de travaux sylvicoles pour l’exploitation de la forêt :

Cloisonnement d’exploitation : 543.75 € H.T.

Création de parcellaire : 223.39 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité valide le programme 2020.

Monsieur PIVOT de l’ONF propose au nouveau conseil municipal de visiter la forêt communale et de présenter l’aménagement de la forêt communale de Journans 2016-2035

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative ci-dessous.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 60632 : F. de petit équipement 1 000.00 € D 61524 : Entretien de bois et forêts 1 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1000.00 € 1 000.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 250.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 250.00 € D 023 : Virement à la sect° d'investis 3 250.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 3 250.00 € D 2117 : Bois,forêts 850.00 € D 2188 : Autres immobilisat° corporelles 2 400.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 250.00 € R 021 : Virement de la sect° de fonct 3 250.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 3 250.00 €

URBANISME

DP 001 197 20 D 0003 – NIX Florian – 139, chemin des Grandes Vignes – édification d’une clôture– dossier déposé le 26/03/2020 – autorisation le 16/04/2020.

DP 001 197 20 D 0004 – PAPAZIAN Jean – 171, rue Neuve – réfection d’un mur de clôture– dossier déposé le 14/04/2020 – autorisation le 07/05/2020.

CU 001 197 20 D 0003 – Me Jean-Michel MATHIEU – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain - parcelles B 804- 803 - 805 - 1812 – 1814 situées 7, rue de Boisserolles – dossier déposé le 12 mars 2020 – réponse le 01/04/2020

CU 001 197 20 D 0004 – Me Anne DI GUARDO-ETIEVANT – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain - parcelles B 932 - 933 -934 situées 1, rue du Tilleul – dossier déposé le 18 mars 2020 – réponse le 02/04/20206

CU 001 197 20 D 0005 – Me Barbara BREUIL – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain - parcelle B 1666 située 336, rue du Moulin – dossier déposé le 14 mai 2020

QUESTIONS DIVERSES

Cheval Bugey : Comme chaque année, le centre de vacances Cheval Bugey nous adresse un courrier concernant l’installation d’un chapiteau de 6m x 12 m et l’utilisation des sanitaires au camping pour le passage des randonnées les jeudis soir du 6 juillet au 28 août 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de la saison 2019 à savoir : - Enfants : 3.00 € / enfant / nuit

- Adultes : 5.00 € / enfant / nuit

- Emplacement : 10.00 € /nuit de présence.

Location salle communale : Le maire donne lecture du courrier de Mme Sophie Gilardi professeur de danses et éducateur sportif, demandant de louer la salle communale en vue de donner des cours de danses et fitness sur la commune les jeudis soirs de début septembre 2020 à fin juin 2021 ainsi que la vendredi matin de 9h15 à 10h10 pour 25 cours d’octobre 2020 à mai 2021.

Le conseil après en avoir débattu et délibéré valide la demande de Mme Gilardi. Fixe le montant de la location de la salle à 60.00 € par mois. Il est précisé que pour des besoins exceptionnels la commune se réserve le droit de modifier le jour de cours. Il est également indiqué qu’en cas de nouvelle pandémie le contrat pourra être suspendu selon les directives de l’état.

Camping : le camping municipal ouvre le samedi 06 juin 2020. Les tarifs 2020 resteront identiques à ceux de la saison 2019.

Bâtiments communaux : le conseil municipal visitera tous les bâtiments communaux le samedi 4 juillet 2020 à 13 h 30.

Commission environnement, fleurissement, cimetière : réunion le 08 juin 2020 à 19 h 00 en mairie. Commission camping tourisme et patrimoine : réunion le 08 juin 2020 à 20 h 00 en mairie. Commission communication : réunion le 15 juin 2020 à 19 h 00 en mairie.

Le maire lève la séance à 23 heures 30

Le Maire,

André TONNELLIER