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Arrêté - JULES GUESDE 2026 124 Occupation DP BENNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JULES GUESDE 2026 124 Occupation DP BENNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE A Pe
2026/124
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'une benne sur la Rue Jules Guesde, à hauteur du n° 6 Rue du Colonel Fabien.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Monsieur CARRERE Xavier en date du 23 mars 2026, sollicitant
l'autorisation d’occuper le domaine public pour permettre le stationnement d’une benne retenue auprès du SITCOM, dans le cadre de travaux, sur la Rue Jules Guesde à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
stationnement d’une benne, sur la Rue Jules Guesde, du vendredi 24 avril 2026 au lundi 27
avril 2026 inclus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de: la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Atticle 5 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- M. CARRERE Xavier - UCPC (MS)
- CIAS - Régie espaces verts (SB/DD/TB)
- DEEJ
- SITCOM
Fait à Tarnos, le 14 avril 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 0:AVR. 2076