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Arrêté - 2025 663 Amicale Laique des Ecoles du Moutier soiree Halloween Espace le 31 octobre 2025 1
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 663 Amicale Laique des Ecoles du Moutier soiree Halloween Espace le 31 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du Code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Antoine DEPALLE agissant pour le compte de l'association l'AMICALE
LAÏQUE DES ÉCOLES DU MOUTIER dont le siège est situé au 23 avenue Voltaire à THIERS;
Arrête :
Art. 1° - À l'occasion d’un goûter — soirée Halloween l'Association l'AMICALE LAÏQUE DES ÉCOLES
DU MOUTIER est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la salle Espace à THIERS, à la date et aux horaires suivants :
- le 31/10/2025 de 16 h 00 à minuit,
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3
{boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3°d'alcool, vin
de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Art.2 - Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association,
l'AMICALE LAÏQUE DES ÉCOLES DU MOUTIER sachant que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article L.3334-2 du code de la santé publique OÙ 190 par an en vertu de l'article
L.3335-4 du code de la santé publique.
Art.3 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que ne soient
pas troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la gendarmerie des scènes de désordres, risques ou querelles éventuelles.
Art. 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcoo!,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
- organiser le cas échéant une action du type "conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de
proximité.
Art.5 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces obligations expose le
bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Art. 6 - Le maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à Madame la Commandante de brigade de Gendarmerie et Madame la Sous-Préfète territorialement compétentes.
Fait à THIERS, le 29/10/2025
L’Adjointe au Maire
déléguée aux Affaires générales
et à Ja Viefquotidienne
Isabelie FUREGON
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