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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14365&path=crcm28022013 Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14365&path=crcm28022013)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013 2013/

VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE a

MONTMORENCY

DU JEUDI 28 FEVRIER 2013 A 21 H

Présents :

M. BOUTIER - M. BOISSEAU - M. TIOMO -Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - Mme CHAVAROT -M. ALEXANDRE - M. SZEWCZYK - Mme COLLIN - M. VAUTHIER - M. BRILLOUET - Mme MENARD - Mme LEBLANC-M. CLOUET(arrivée 21h04) - M. POIRAT - Mme LEDUCQ - M. SANTAMARIA — Mme CHIRON - M. ROY

Absents excusés:

Mme ANDREOLETTI - Mme FOULON —. M. TARAMARCAZ — M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. GIANNORSI -M. BALLESTRACCI - M. ALBARELLO — Mme DUCLOS -

Pouvoirs :

Mme ANDREOLETTI à M. BOUTIER

Mme FOULON à Mme CHAVAROT

M. TARAMARCAZ à M. SZEWCZYK

M. SEGUIN à Mme PLA

Mme JOYEAU à M. FARCY

M. GIANNORSI à M. BRILLOUET

M. BALLESTRACCI à M. POIRAT

Mme DUCLOS à M. VAUTHIER

Secrétaire de séance : M. VAUTHIER

Date de la convocation au Conseil Municipal : 21 février 2013

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 07 mars 2013

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

} ;

Joël BOUTIER

Page 1 sur 7VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013 2013/

1 — DIRECTION GENERALE (Dossier présenté par M. le Maire) Désignation du Secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Christian VAUTHIER par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 7 février 2013.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 février 2013

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 07 février 2013

Monsieur POIRAT a constaté après écoute de la bande enregistrée de cette séance l'absence dans le compte rendu d'une intervention de M. Le Maire en réponse à une question sur l'acquisition de la parcelle AN n°871 qui disait «entre les beaux discours, les belles promesses, les belles paroles et la réalité, il y a souvent, je vous le promets, un fossé ». Il regrette que cette phrase ne figure pas dans le procès verbal, celle-ci exprimant une certaine conception de la valeur qu'on donne à des propos.

Monsieur le Maire confirme ses propos. On peut faire tous les discours du monde ; après il y a la gestion de la réalité et souvent un grand décalage par rapport à ce qu'il est possible de

faire.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2013-07: Signature d'une convention avec la société UNCCAS pour la formation d'un agent pour un montant de 460 € H.T non assujetti à la TVA pour une durée de deux jours Décision n° 2013-08: signature d'une convention avec la société DEMOS afin de former 3 agents soit un montant de 5 025 € HT soit 6 010 € TTC pour 8 jours.

Décision n° 2013-09 : Désignation du cabinet d'avocat GENTILHOMME aux fins de consultation dans le cadre de l'enquête publique concernant la place de la Libération pour un montant de 1 046,50 euro TTC (mille quarante six euros et 50 cts)

Décision n° 2013-10 : Mise à disposition de la SCCV du Château représenté par M. Joaquim DOS SANTOS, et M. Vincent DAS NEVES, à titre précaire, un local commercial avec vitrine, situé au n°5/7 de la rue du Général Leclerc (lot n°1 — RDC) afin de lui permettre d'y installer un bureau de vente pour l'opération immobilière qu'elle va réaliser 25 rue de Montmorency. Celle-ci est consentie pour une période de 10 mois contre un loyer mensuel de 700 € hors charges locatives, (Ce montant est identique à celui payé par la commune au propriétaire actuel).

Décision n° 2013-11: Signature d'une convention avec le Greta, pour une formation d'alphabétisation, concernant un agent. Coût de la formation 2 131 € non assujetti à la TVA pour 200

heures.

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte

Il- POLE FINANCES

Débat d’Orientations Budgétaires — 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal de la Ville de GROSLAY Prend acte du débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu le jeudi 28 février 2013, suite à la présentation des grandes orientations et propositions par Monsieur TIOMO, Maire Adjoint aux Finances et Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire donne la parole à M. André TIOMO, Maire adjoint aux Finances pour la présentation des orientations et propositions budgétaires pour l’année 2013, conformément à la loi.

Page 2 sur 7 L / kVILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013 2013/

M. TIOMO rappelle que le Débat d'Orientations budgétaires a pour objectif d'exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la commune, discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget Prévisionnel, d'informer le conseil municipal de l’évolution de la situation financière de la collectivité et de permettre au conseil de s'exprimer sur sa stratégie financière.

Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, il préface le vote du budget primitif. Il précise que ce débat est proche de la date du vote du budget : les chiffres présentés ce soir sont quasi définitifs et ont fait déjà fait l'objet d'un échange en commission des Finances. Il remercie Mme RIGOLLET, directrice Générale des Services et Mme GALET, responsable du pôle Finances/Ressources humaines et ses services pour l'avoir épaulé dans l'élaboration du document présenté.

Il propose d'évoquer le contexte économique qui a guidé la commune dans ses propositions, de présenter les perspectives budgétaires 2013, de faire un point sur la situation financière de la commune ainsi que sur l’état d'avancement des grands projets structurants.

Le contexte économique se caractérise par :

- un environnement économique et fiscal qui reste incertain, avec une loi des Finances 2013 placée sous le signe de l’austérité, une activité économique à l'arrêt depuis le 2° trimestre 2012, une croissance quasi-nulle en France pour 2013 (+0.1%), une hausse des prix à la consommation prévue à +1.7% en 2013 après une hausse de 2% en 2012, un gel des concours financiers de l'Etat et une baisse prévisionnelle annoncée d’au moins 5 milliards d'euros par la suite, une augmentation du coût des prestations de service (assurances, fluides etc..).

- un resserrement des conditions de financement par les banques et la disparition de certains acteurs.

Néanmoins c’est un budget en équilibre qui est proposé avec les axes suivants : - une limitation de la pression fiscale sur les ménages

- une stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement

- le maintien voire une réduction des charges à caractère général

- la poursuite des programmes d'investissement: Place de la Libération — parkings diffus et mise en accessibilité — aménagement secteur des Gallerands/Belle Alliance — insonorisation — acquisitions foncières du futur complexe sportif.

- un renforcement de l’action sociale au travers du CCAS et du tissu associatif local. - un maintien des efforts en direction des écoles.

- une poursuite des actions développement durable.

Le budget global s’établirait à environ 17, 365 millions d’euros réparti à hauteur de 9, 965 millions d’euros en fonctionnement et 7, 4 millions d’euros en investissement.

La section de fonctionnement :

S'agissant des recettes de fonctionnement, elles sont proposées à hauteur d'environ 9, 965 millions d'euros, soit une légère hausse de 1.2% par rapport à 2012. Il est proposé de faire progresser le taux communal des impôts locaux de +0.5% soit le quart de l'inflation 2012 (l'Etat faisant progresser les bases de +1.8%). La Dotation Globale de Fonctionnement est stable par rapport à 2012, en revanche,

l'attribution de compensation, et les droits de mutations attendus sont prévus en baisse.

Les dépenses seraient de l'ordre de 9.28 millions d'euros et sont représentées par : - les charges à caractère général en augmentation de 22%, liée au coût des fluides (gaz, électricité), à la restauration scolaire (+30%) à l'entretien des voies et réseaux (+45%) l'entretien des bâtiments, la hausse du contrat de chauffage (+ 38%) et des contrats d'assurance (+ 30%). - les charges de personnel en progression de 4.8% (effet Glissement Vieillesse Technicité) par rapport au réalisé 2012 mais stable par rapport au BP 2012.

- les autres charges de gestion en progression de 9.2% (suite à la baisse de 3.4% en 2012) du fait d'une augmentation de 18.3% de la subvention au CCAS, et d'une hausse des subventions aux associations de 1.8% afin de continuer à soutenir le tissu associatif local. - une baisse de 6 % des charges financières (intérêts de la dette).

- un virement vers la section d'investissement (autofinancement) d'environ 689 000 €.

La section d'investissement :

S'agissant des recettes d'investissement, elles sont estimées à hauteur de 7.4 millions d'euros et correspondent principalement :

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JVILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013 2013/

- à des produits de cession pour environ 2.420 millions d'euros constitués en grande partie des restes à réaliser correspondant au projet SOMAPACK à la Grande Borne et à l'opération Kaufman Place de

la Libération.

- à des subventions d'investissement pour environ 1.550 millions d'euros dont 664 000 € (subvention ADP pour l'insonorisation des bâtiments scolaires)

- aux dotations diverses

- au virement de la section de fonctionnement de 690 000 €

- au tirage du solde de l'emprunt de 1 million d'euros souscrit en 2012, soit 450 000 €. M. TIOMO rappelle que lors du vote du BP 2012, avait été évoquée l'hypothèse d’un emprunt. Cette option a été levée en raison de la fin de la ligne de trésorerie. Un tirage de 550 000 € a été effectué en 2012. Il indique toutefois que la commune a remboursé en 2012 l'intégralité de sa ligne de trésorerie auprès de DEXIA soit 1.2 millions d'euros.

S'agissant des dépenses d'investissement, elles sont proposées ainsi : - immobilisations incorporelles (frais études, honoraires ..) pour 396 756 € dont 256 000 € au titre de la Place de la Libération.

- immobilisations corporelles pour 1.79 millions d'euros correspondant principalement à l'achat de foncier (1.15 millions d'euros } pour les grandes opérations, l'acquisition éventuelle de l'immeuble de la Poste, mis en vente, ainsi que l'acquisition des bâtiments modulaires pour les écoles. - immobilisations en cours (travaux) pour 2.5 millions d'euros (démolition, aménagement de parkings diffus, aménagements de voirie, secteur des Gallerands, tirage du solde de l'emprunt, menuiseries écoles, travaux église et éclairage public)

- le remboursement du capital de la dette pour environ 545 000 €.

Il propose de faire un zoom sur la situation financière de la commune : S'agissant de la dette, elle représentera en 2012, 884 €/habitant contre 930 € en 2009. S'agissant des contributions directes, elles ont progressé de +6.1% depuis 2008, soit 1% par an alors qu'il y a eu sur cette même période une progression de l'inflation de +8.5%.

S'agissant des deux projets structurants portés par la commune, le complexe sportif et culturel des Hauts Buissons et la Place de la Libération, le point suivant peut être fait : - bilan des acquisitions foncières Hauts Buissons : la commune a acquis 18 194 m? pour un montant de 278 660 €, soit une maîtrise foncière de 35% de la surface. Il reste à acquérir 34 486 m? pour environ 450 000 €.

- le projet de la Place de la Libération est estimé à hauteur de 7.2 millions d'euros avec une recette prévisionnelle de 4.1 millions d'euros constituée par la vente de charges foncières à Kaufman et des subventions (contrat régional, fonds de concours.) suivant une programmation pluriannuelle 2013/2017. Selon les années, la part annuelle restant à financer par la commune serait de l'ordre de 300 000 à 363 000 €, à l'exception de l'année 2015 (830 000 € liée à l'acquisition des nouveaux locaux scolaires).

Monsieur le Maire remercie Monsieur TIOMO pour cette présentation très détaillée et ouvre le débat.

M. POIRAT a relevé qu'il était indiqué que la progression de la pression fiscale était limitée au coût de la vie dans l’ensemble des documents présentés. Or, il constate que si l’on additionne le niveau de l'inflation de + 1.8% et la hausse du taux communal de + 0.5%, on arrive en réalité à une progression de +2.2%, soit une hausse de + 30% supérieur au coût de la vie. S'agissant de la Place de la Libération, il se souvient que M. Le Maire lors de la réunion publique a annoncé l'obtention d'un contrat Régional sous 12 mois. Il s'inquiète pour le budget et craint le fossé qu'il pourrait y avoir entre les belles paroles, l’optimisme de Monsieur le Maire et la réalité. I! regrette qu'il n'y ait pas eu d'anticipation pour demander ce contrat.

Il revient également sur le ratio dette/habitant, qui est un faux ami. Ce ratio n’a pas de sens. Il prend l'exemple d'un étudiant et d'un médecin qui empruntent chacun 4 000 €. L'étudiant s'est lourdement endetté à la différence du médecin qui a des revenus plus conséquents. Il convient de ramener le taux d'endettement aux recettes. La dette de la commune est lourde et il exprime son inquiétude. L'utilité de l'emprunt de 1 million d'euro a bien été expliquée en commission des Finances mais la commune rembourse du capital sur des dettes anciennes. Pour lui, il y a donc maintien de la dette, la réduction de la dette n’a pas été visée au cours de ce mandat.

M. TIOMO indique que s'agissant du taux communal, il est proposé de ne l’augmenter que de 0.5%. Si la commune était une entreprise privée, cela reviendrait à tourner à perte.

Page 4 sur 7 Ê / wVILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013 2013/

S'agissant du Contrat Régional de la Place de la Libération, le dossier est suivi par la Direction Générale et il n'a pas d'inquiétude à ce sujet. Même si la commune n'obtenait pas le contrat en 2013, elle aurait la capacité à autofinancer le démarrage du projet.

La capacité d'autofinancement est un bon indicateur. La commune serait en mesure de rembourser sa dette en 7 ans. Mais si on diminue la dette, on arrête d'investir alors que là, la commune a réussi à contenir la dette tout en poursuivant ses investissements.

S'agissant de l'emprunt, il y avait nécessité de le faire par rapport à la ligne de trésorerie. La dette de 1 million est déjà constatée dans les comptes. En face, la commune a réussi à rembourser 1.2 millions d'euros. En 2012, la commune ne s'est donc pas endettée.

M. SANTAMARIA veut réagir à ses propos. On pourrait rembourser la dette si en face on ne dépensait rien. Dans le budget, figure aussi de nombreuses recettes d'investissement, que la commune ne percevrait pas si elle n'investissait pas. 1! souhaite savoir à quoi correspondent les charges foncières dans l'opération de la Place de la Libération.

M. TIOMO indique qu'il s'agit de la vente du foncier à Kaufman et Broad. Monsieur le Maire souhaite ajouter que le parallèle entre le médecin et l'étudiant est intéressant mais qu'il faut prendre aussi en compte un facteur important. Dans la comptabilité publique, l'achat d'un bien ne rentre pas dans l'actif. Or pour être juste, l'ensemble des biens acquis par la commune, qu'il s'agisse des écoles, des bâtiments, des terrains, devrait rentrer dans l'actif afin de refléter réellement la situation.

S'agissant du contrat régional, il ne s'agit pas seulement d'optimisme. Monsieur POIRAT ne peut en aucun cas dire que la commune ne réussira pas à obtenir un contrat Régional dans les 12 à 24 mois car il ne le sait pas. Certaines communes ont réussi à obtenir un contrat en 12 mois. Il rappelle également que Mme EUSTACHE BRINIO est conseillère régionale et que les services de la Région ont déjà été interpelés sur notre intention. Le dossier n'a pas encore été officiellement déposé car le projet nécessite d'être finalisé et d'y intégrer la réflexion sur la salle des Fêtes pour définir un contrat qui soit le plus précis possible.

Le montant prévisionnel que la commune devra financer sur cette opération représente environ 300 K€ annuel sur 3 ans et au plus fort 800 K€ pour une année. Si l’on ramène ces chiffres au budget prévisionnel en dépenses d'investissement, cela représente 10% à 30% de ce budget, ce qui signifie qu'il restera 70 à 90% pour faire d'autres investissements. Cette opération ne grèvera pas complètement les autres investissements.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que tous les chiffres présentés ce soir sont cohérents, la dette est contenue tout en permettant de poursuivre les investissements et que si cela gêne l'opposition, cela ne le gêne pas lui, ne leur en déplaise.

M. SANTAMARIA répond qu'ils sont des citoyens, groslaysiens, attachés à leur commune et que c'est leur porter des intentions fallacieuses et qu'il ne peut accepter ces propos. Monsieur le Maire indique qu'il est encore le Maire de cette commune et qu'il peut en tant que Maire dire ce qu'il pense et qu'il est fier de ce qui a été fait pendant cette mandature. Pour ceux qui s'inscriront dans le schéma de 2014, ils verront que ce qui a été dit est le reflet de la réalité et il espère qu'il aura l’occasion de le démontrer.

M. TIOMO ajoute que même si les 800 K€ de subvention correspondant à la Place de la Libération étaient déduits du montant du budget d'investissement de la commune, cela permettrait de liquider les 6 millions d'euros de la dette.

La séance est levée à 22h04

NB : Le dossier présenté à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires est disponible auprès de la Direction Générale

al Page 5 sur 7VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013 2013/

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

13-02-019 Désignation du Secrétaire de séance

13-02-020 Débat d'Orientations Budgétaires - 2013

Page 6 sur 7VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 février 2013

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 28 février 2013

2013/

SIGNATURES

h

M. Joël BOUTIER Maire Î

Mme Corinne ANDREOLETTI | Maire-Adjoint TPouvoir M. BOUTIER

M. Guy BOISSEAU Maire-Adjoint

Mme Françoise FOULON Maire-Adjoint Pouvoir Mme CHAVAROT

M. André TIOMO Maire-Adjoint

Mme Odette PLA Maire-Adjoint

M. Pierre FARCY Maire-Adjoint

Mme Christine MORISSON Maire-Adjoint

M. Jean-Pierre | TARAMARCAZ | Maire-Adjoint Pouvoir M. SZEWCZYK

Mme Jocelyne CHAVAROT C. Municipale

M. Jacques SEGUIN C. Municipal Pouvoir Mme pla

M. Yann ALEXANDRE C. Municipal

Mme Régine JOYEAU C. Municipale Pouvoir M. FARCY

M. Jean SZEWCZYK C. Municipal

Mme Véronique COLLIN C. Municipale

M. Christian VAUTHIER C. Municipal

M. Jean-Luc BRILLOUET C. Municipal

Mme Céline MENARD C. Municipale

M. Philippe GIANNORSI C. Municipal Pouvoir M. BRILLOUET

Mme Janine LEBLANC C. Municipale

M. Jacques CLOUET C. Municipal

M. Marc POIRAT C. Municipal

Mme Patricia LEDUCQ C. Municipale

M. Francesco SANTAMARIA | C. Municipal

Mme Monique CHIRON C. Municipale

M. François BALLESTRACCI | C. Municipal Pouvoir M. POIRAT

M. Sergio ALBARELLO C. Municipal Absent

Jean-Michel | ROY C. Municipal

Mme Dominique DUCLOS C. Municipale Pouvoir M. VAUTHIER

Page 7 sur 7

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