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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 218 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 218 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-218
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT
SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne (2 pages) Page 3
R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP
SERVICES KWADJANIE ANDRE BELFON (2 pages) Page 6
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus
première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 (2 pages) Page 9
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00004
Récépissé déclaration SAP POINT
SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983851866
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme joseph, 266 route du tigre Cité cabassou bat L 97300 Cayenne, le 08/08/24 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guyane , le 08/08/24 par Mme. JOSEPH SOYENELNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme joseph dont l'établissement principal est situé 266 route du tigre Cité cabassou bat L 97300 Cayenne et enregistré sous le N° SAP983851866 pour les activités suivantes :
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,
Le 08/08/24
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Générale de la Cohésion et
des Populations QE: #f e LV . EDS"
OL ( f
Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00005
Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES
KWADJANIE ANDRE BELFON
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES KWADJANIE ANDRE BELFON 6 PRÉFET
DE LA GUYANE
Bali Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810378323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme START-UP SERVICES, 711 AVENUE JEAN GALMOT 97320 SAINT LAURENT DU MARONI, le 08/08/24 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guyane, le 08/08/24 par M. KWADIJANIE ANDRE BELFON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme START-UP SERVICES dont l'établissement principal est situé 711 AVENUE JEAN GALMOT 97320 SAINT LAURENT DU MARONI et enregistré sous le N° SAP810378323 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ]
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES KWADJANIE ANDRE BELFON 7 service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,
Le 08/08/24
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Générale de la Cohésion et
des Populations
Sylvie BERNOT ET Ex Ÿ
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES KWADJANIE ANDRE BELFON 8 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-08-13-00002
Arrêté portant sur la liste des candidats retenus
première promotion Cadres d'avenir 2024-2025
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 9 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 270.DGCAT.24
portant sur la liste des candidats retenus du programme « Cadres d'avenir » pour la Guyane.
Le Préfet
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane :
VU le décret n°2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n°2023-960 du 19 octobre
2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de
Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en
Guyane ;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour
l'application du | de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un
programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÈÊTE :
Article 1”: La liste des candidats retenus pour la première promotion 2024-2025 de formation en mobilité du programme « Cadres d'avenir» pour la Guyane est arrêtée comme suit :
N° Nom Prénom Filière choisie
1 RENELUS Jeanine Diplôme Supérieur Comptabilité Générale 2 JEAN BRICE Lynsha École supérieure de commerce
3 LOHEAC Katell Bachelor École supérieure du Digital 4 NGWETE Shayna Licence Psychologie - sciences cognitives 5 ROBERT Nayeka Licence Bio-industries et biotechnologies 6 PELTRO Maelie BTS Banque
7 VANNIER Aaron Licence Énergie et développement durable 8 LANDRY Sacha Ingénieur énergie et développement durable
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 10 Article 2 : La secrétaire générale des services de l’État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
1 3 AO 2074 Cayenne, le
Le Préfet,
Margot RENAULT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 11