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Acte - DAG.24.00.A3
Acte - DRU.24.00.A3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DRU.24.00.A3)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DRU.24.00.A3 OBJET : Élections européennes 2024 - Réglementation de l'affichage
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
Vu le Code Electoral et notamment les articles L 51 et R 26 à R 28,
Vu le Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR: IOMA240S098J du 4 avril 2024 relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-08-29-00003, instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs pour 2024,
ARRÊTE
Article 1er : Il est réservé, pour l'apposition de toutes les affiches électorales, les
emplacements situés à côté des 68 bureaux de vote ci-après désignés :
101 : Kursaal - salle Proudhon, place Granvelle,
102, 106 et 701 : Mairie - salle Courbet, 6 rue Mégevand et centre administratif municipal, 2 rue Mégevand
103 : Centre Pierre Bayle, 27 rue de la République
104 : maternelle Bersot, 50 rue Bersot
105 : École primaire, 26 rue Rivotte
201 : École maternelle Champrond, 1 rue Champrond
202 : École primaire Arènes, 67 rue d'Arènes
203 : Groupe scolaire Vieilles Perrières, 8 rue des Vieilles Perrières
204 et 208 : Maison de quartier de la Grette, 31 bis rue du général Brulard 205 : École primaire Butte 2, 10 rue Pergaud
206 et 212 : École maternelle Butte, 53 avenue Clémenceau
207 : Maison de quartier de Velotte, 37 chemin des journaux
209 : Groupe scolaire Jules Ferry Rosemont, 2 rue Jules Ferry
210 et 211 : Maison de quartier Saint-Ferjeux, Avenue Ducat
301 : École élémentaire Brossolette, 35 avenue de Montrapon
302: École maternelle Kergomard, 5 rue de l'épitaphe
.303 : École maternelle Kennedy, 8 chemin de l'Epitaphe
304 : Ecole primaire Fontaine-Ecu, 28 rue de Fontaine-Ecu
305 et 308 : Lycée Jules Haag - site Marceau, 25 avenue Marceau
306 : École maternelle Montrapon, 18 avenue de Montrapon
307 : École primaire Fanart, 3 rue Fanart
309 : Comité de quartier des Montboucons, 35 chemin des Montboucons 401 et 412 : Groupe scolaire de la Bruyère, 11 chemin du Refuge
402 : Groupe scolaire de la Viotte, 1 chemin Français
403 et 413: Groupe scolaire de Saint-Claude, 7-9 rue Jean Wyrsch 404 et 414 : École maternelle A. Camus, 18 rue Hugues 1er
405 et 415 : Ancienne école primaire des 4 vents, 34 chemin de Vieilley
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Reçu en préfecture le 17/05/2024
ID : 025-212500565-20240517-DRU2400A3-AR
Publié le : 17/05/2024 406 et 407 : Groupe scolaire Jean Zay, 97 rue des Cras
408 : Groupe scolaire E. Herriot, 6 chemin du Barlot
409 : École primaire Condorcet, 41 rue du Muguet
410 et 411 : Groupe scolaire P. et M. Curie, 29 rue des Roses
501: Groupe scolaire Bregille-Plateau, 12 rue du Dr. Heitz
502 : Comité de quartier des Prés de Vaux, 2 chemin fourchu
503 : Centre Pierre-Mendès-France, 3 rue Beauregard
504, 505 et 515 : Groupe scolaire, avenue d'Helvétie
506 : École maternelle Paul Bert, 9 rue Duchaillut
507 et 508 : École élémentaire Paul Bert, 9 rue Lanchy
509: Gymnase Résal, 10 rue Résal
510 : École maternelle Chaprais, 4 rue Baille
511 : École élémentaire Tristan Bernard, 26 rue Tristan Bernard
512 et 513 : École maternelle Tristan Bernard (Ancienne Maternelle Jean Macé), 87 rue de Chalezeule
514 : École maternelle Fontaine-Argent, 19 ter avenue Fontaine-Argent 601 : ÉRÉA Simone Veil, 12 chemin de la Chaille
602 : École maternelle Picardie, 6 rue de Dijon
603 : Groupe scolaire Bourgogne, 7 avenue de Bourgogne
604 : Salle de boxe du complexe sportif Lafayette, 5 rue Louis Garnier 605, 607 et 610 : Groupe scolaire Charles Fourier, 5 rue de Savoie
606 : École maternelle Cologne, 5 ter rue de Cologne
608: Espace France services, 7-9 rue Pablo Picasso
609 : École primaire Jean Boichard, 2 chemin de la Chaille
Article 2 : Les panneaux d'affichage sont placés pour la durée de la campagne
électorale et au plus tard le 27 mai 2024 à Oh.
Article 3 : Chaque candidat dispose d'un emplacement numéroté et attribué dans
l'ordre arrêté par le Conseil constitutionnel et transmis par le représentant de l'État.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique et la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité publique de Besançon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 1 7 M A I 2 0 2
La Maire
-·
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Anne VIGNOT