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Acte - DRU.24.00.A1
Acte - DRU.24.00.A8
Acte - DAG.24.00.A2
Acte - DRU.24.00.A2
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DRU.24.00.A2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t DRU.24.00.A2 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Autorisation d'accès au Répertoire Electoral Unique accordée à des agents municipaux
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-27,
Vu le Code Electoral et notamment ses articles L.11, L.16 et R.5
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2 018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé des demandes de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique,
Vu la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018, portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Considérant les modalités d'inscription sur les listes électorales, le nombre de mouvements intervenant chaque année sur les listes électorales bisontines, les conditions de mise à jour du répertoire électoral unique et la nécessité d'assurer la bonne administration des services municipaux chargés de l'instruction des demandes d'inscription,
Considérant que dans ce cadre il y a lieu de mettre à jour l'arrêté municipal DRU.23.00.Al définissant la liste des personnes ayant autorisation d'accès au Répertoire Electoral Unique,
ARRÊTE
Article 1er : Sont autorisés à accéder aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique, à raison de leurs obligations légales et dans la limite du besoin d'en connaître:
- M. Franck DESGEORGES, Directeur de la Relation avec les Usagers, ainsi que les agents de la Direction de la Relation avec les Usagers dont les noms suivent :
0 Madame Muriana ABELLI
0 Madame Estelle AMELINEAU
0 Madame Angélique BOITEUX
0 Madame Léa BOTTAGISI
0 Madame Gaelle BOUCARD
0 Monsieur Eric BOUSSARD
0 Madame Marie-Odile BROCHET
0 Madame Sabrina CARREZ
0 Madame Nadia EL HARCHI
D Monsieur Jean-Christophe ELLENA
0 Monsieur Pierre GAINET
0 Monsieur Pino GALLINOTO
0 Madame Michelle GUERRA-BORGES
0 Monsieur Laurent HUBLER
D0 Madame Ingrid JACOT
0 Madame Stéphanie JANIN
0 Madame Estelle LARRIEU
0 Madame Céline LO PRESTI
0 Monsieur Raphael LUMETTA
0 Madame Isabelle MAITRE-SIMON
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Reçu en préfecture le 17/05/2024
ID : 025-212500565-20240517-DRU2400A2-AR
Publié le : 17/05/2024 0 Madame Emeline PETITJEAN
0 Monsieur Florent PITET
0 Monsieur Michel PROVILLARD
0 Monsieur Philippe SCHAFFHAUSER
0 Madame Bénédicte THIEBAUD
- Les membres de la commission de contrôle des listes électorales désignés par arrêté préfectoral
Article 2 : L'arrêté municipal DRU.23.00.Al est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville
- adressé en Préfecture,
- notifié aux intéressés.
Besançon, le 17 MA) 2024
La Maire
Anne VIGNOT
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