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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 069 2023 COUPERIN convention partenariat Festival Jazz
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 069 2023 COUPERIN convention partenariat Festival Jazz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°069/2023 du Président
portant sur la signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) du conservatoire Couperin dans le cadre de la troisième édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 2122-1 ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/02 en date du 18 janvier 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la décision d’organiser la troisième édition du festival de jazz intercommunal prise par les élus du bureau communautaire le 24 janvier 2023 après l’avis de la commission culture élargie réunie le 17 octobre 2022 ;
Considérant le programme établi pour l’organisation de l’évènement intercommunal du 12 mai au 2 juin 2023 ;
Considérant la convention de partenariat culturel détaillant le programme de travail conduit par la communauté de communes et le Syndicat intercommunal à vocation unique ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter et de signer la convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) du conservatoire Couperin sise 2 boulevard des Barres à Chaumes-en-Brie (77390), représenté par Madame Maryse Pelletier en qualité de présidente ; Article 2 : Que le montant forfaitaire de la prestation donnant lieu à financement a été fixé à 1 900 euros TTC ;
Article 3 : Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, nature 62878 (remboursements de frais à des tiers), chapitre 011 (charges générales) ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, situé 43 avenue du Général de Gaulle à 77000 MELUN ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex 77505 ;
- Madame Maryse Pelletier, Présidente du Syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) du
conservatoire Couperin, 2 boulevard des Barres à Chaumes-en-Brie (77390).
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 8 juin 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
15 juin 2023
16 juin 2023