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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 023 convention MALT Tournan Festival Jazz
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 023 convention MALT Tournan Festival Jazz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ F RECU EN PREFECTURE 1 DE COMMUNES
LES L : on |
PORTES EEE
À BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n° 023/2025 du Président
portant sur la signature d’une convention de partenariat avec la Maison des Arts et des Loisirs de Tous de Tournan-en-Brie dans le cadre de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser
la cinquième édition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 16 au 25 mai 2025;
Considérant la convention de partenariat culturel détaillant le programme de travail conduit par la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et la Maison des Arts et des Loisirs de Tous de Tournan-en-Brie ;
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la convention de partenariat avec l'association la Maison des Arts et des Loisirs de Tous de Tournan-en-Brie (77220), représentée par Madame Patricia BORDERIEUX en qualité de présidente ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 3405 euros TTC.
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun où via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; , REÇU EN PREFECTURE !
le 19/86/2825
L Apec ant hot apré È ke te com 1
93 _AI-077-200023125-20250616-D0EC_023 202
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77:605):
- Madame Patricia BORDERIEUX, Présidente de l'association la Maison des Arts et des Loisirs de Tous, 101 rue de Paris à Tournan-en-Brie (77220).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 16 juin 2025
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
19/06/2025
19/06/2025