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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 052 du 29 juillet 2025 Contrat Location maintenance copieur Toshiba rdc)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
2025-DP-052
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que le contrat du copieur Canon arrive à échéance en juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de maintenir la présence d’un photocopieur au rez-de-chaussée du siège de la Communauté de communes ;
Considérant la proposition de la société Toshiba en date du 12 juin 2025 et qui comprend la location et la maintenance du matériel ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société TOSHIBA, représentée par M. RODRIGUEZ LEITAO Grégory, commercial, dont le siège est situé au 11, Rue de la Performance – Bâtiment BV1 – CS40182 – 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex, d’un contrat ayant pour objet la location et la maintenance d’un copieur couleur E-studio 6525AC.
Article 2 : Le présent contrat entre en vigueur à sa signature et pour une durée de 21 trimestres.
Article 3 : Le montant de la location-maintenance est de 1 200 € HT par trimestre (soit 1 440 € TTC).
Les copies supplémentaires en noir et blanc et couleurs sont à 0,0027 € HT.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 29 juillet 2025